Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

pookiepants

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calcul du mois avec arret maladie assmat' + fin de contrat

Bonjour,

Beaucoup de prises de tête en perspective !!!

Mon assistante maternelle va bientôt reprendre du service après son congé pathologique. J'ai avec elle un contrat enseignant et son congé patho se termine le 11 Février (Les vacances scolaires sont le 12). Je dois donc lui régler un salaire mais lequel. Elle me dit que je dois décompter ses journées maladie. Quel calcul dois-je faire à partir de ma mensualisation ? Dois-je calculer la valeur journalière de travail par rapport au nombre de jour de garde prévus réellement dans le mois, soient 8 jours, ou dois-je comptabiliser également les jours de vacances, ce qui porterait le nombre de jours à 16 ?

D'autre part, étant donné que ma fille ira à l'école en septembre prochain, j'envisage une rupture de contrat fin juin, sachant que mon contrat avec mon assmat avait débuté début juillet il y a 2 ans. Dans mon optique, j'avais fait exprès de le commencer pendant les vacances d'été pour pouvoir arrêter fin juin et non fin août comme les contrats enseignants "traditionnels" (donc pas de régularisation en vue). Il y a de cela quelques mois, mon assmat m'avait soutenu que je n'avais pas le droit d'arrêter le contrat fin juin !!! Qu'en pensez-vous ?

Enfin, concernant cette rupture de contrat, je voulais savoir comment se calcule l'indemnité de fin de contrat quand l'assmat était en congé maternité pendant 16 semaines cette année + congé patho. Dois-je compter dans les salaires versés ce qu'elle a reçu de la sécu pendant ses congés ?

Aidez-moi, c'est vraiment compliqué tout cela pour moi et je veux absolument ne léser personne, ni mon assmat, ni moi. Merci de votre aide !

ziva

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Re : calcul du mois avec arret maladie assmat' + fin de contrat

1er paragraphe  : je ne sais pas trop, il me faudrait réfléchir.

2 ème :  Alors là elle est gonflée, on arrête un contrat quand on le veut, PE ou AM.

3ème  :  l'indemnité de fin de contrat se calcule sur les salaires que vous lui avez versés, mais aucunement sur les indemnités sécu.

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ZIVA

babou 74

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Re : calcul du mois avec arret maladie assmat' + fin de contrat

Bonjour,

Beaucoup de prises de tête en perspective !!!

Mon assistante maternelle va bientôt reprendre du service après son congé pathologique. J'ai avec elle un contrat enseignant et son congé patho se termine le 11 Février (Les vacances scolaires sont le 12). Je dois donc lui régler un salaire mais lequel. Elle me dit que je dois décompter ses journées maladie. Quel calcul dois-je faire à partir de ma mensualisation ? Dois-je calculer la valeur journalière de travail par rapport au nombre de jour de garde prévus réellement dans le mois, soient 8 jours, ou dois-je comptabiliser également les jours de vacances, ce qui porterait le nombre de jours à 16 ?

D'autre part, étant donné que ma fille ira à l'école en septembre prochain, j'envisage une rupture de contrat fin juin, sachant que mon contrat avec mon assmat avait débuté début juillet il y a 2 ans. Dans mon optique, j'avais fait exprès de le commencer pendant les vacances d'été pour pouvoir arrêter fin juin et non fin août comme les contrats enseignants "traditionnels" (donc pas de régularisation en vue). Il y a de cela quelques mois, mon assmat m'avait soutenu que je n'avais pas le droit d'arrêter le contrat fin juin !!! Qu'en pensez-vous ?

Enfin, concernant cette rupture de contrat, je voulais savoir comment se calcule l'indemnité de fin de contrat quand l'assmat était en congé maternité pendant 16 semaines cette année + congé patho. Dois-je compter dans les salaires versés ce qu'elle a reçu de la sécu pendant ses congés ?

Aidez-moi, c'est vraiment compliqué tout cela pour moi et je veux absolument ne léser personne, ni mon assmat, ni moi. Merci de votre aide !

coucou
1/vous deduisez à l'aide du calcul de la cour de cassation

2/Vous pouvez arreter le contrat quand vous voulez

3/ Vous calculez selon ce que vous lui avez payé.

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landocean

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Re : calcul du mois avec arret maladie assmat' + fin de contrat

D'autre part, étant donné que ma fille ira à l'école en septembre prochain, j'envisage une rupture de contrat fin juin, sachant que mon contrat avec mon assmat avait débuté début juillet il y a 2 ans.

Bonsoir,
Vous aviez commencé à lui verser sa mensu en juillet ?

pookiepants

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Re : calcul du mois avec arret maladie assmat' + fin de contrat

Oui, effectivement, je lui avais versé sa première mensu en juillet. Comme ça, je me disas que je pourrai rompre le contrat fin juin sans régularisation, ouisque mon assmat aurait bien eu ses 12 mensu par an.

Merci pour vos réponses !!!