Congés payés

dradra95 · 08-02-2011 21:44:50

Bonjour,
J'étais en formation aujourd'hui, nous avons eu un débat sur les congés payés

7doudous a écrit :

tu as toujours droit à 30 jours de "vacances" c'est à dire sans aucun enfants.
sur tes premiers contrats, ce seront des conges "payés" car tu les auras aquis.
pour les contrats recents, ce seront des sans solde, non payés car pas aquis (ou pas tous en tout cas).
en résumé, tu peux être en vacances (et tu dois même) pour tout le monde en même temps.
mais tu seras payée par certains et non payée par d'autres...

En année incomplète et en cas de multi employeurs, les parents peuvent ils imposer les dates de congés s'ils se mettent d'accord ?
Peut on être en congés payés avec un parent mais pas avec l'autre ? (5ème semaine de CP imposée par les parents mais à 2 dates différentes), on travaille donc avec l'autre famille

Merci pour votre aide

08-02-2011 21:44:50

nanda · 08-02-2011 21:47:39

bonsoir

alors si tu est multiemployeurs tu est dans ton droit de fixer tes vacances...
et tu est OBLIGEE d'etre en vacances pour tous en meme temps!!

an29 · 08-02-2011 22:10:41

************************************************************
la il explique bien le droit du travail par rapport aux congés et il est bien dit que pendant les congés on ne peut pas travailler

Pouvez-vous exercer une activité rémunérée pendant vos congés payés ?

Si vous exécutez pendant vos congés payés un travail rétribué, privant de ce fait des chômeurs d'un travail qui aurait pu leur être confié, vous pouvez faire l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages-intérêts par le fonds d'assurance chômage.
De même, l'employeur qui vous a occupé sciemment pendant vos congés peut être poursuivi par le fonds d'assurance chômage.
art. D. 223-1 et D. 223-2, C. trav.

dradra95 · 08-02-2011 23:43:25

merci pour vos réponses
c'est justement tout l'objet du débat
Il semblerait que si les parents A et les parents B choisissent d'être en vacances en aout et que l'ass mat veut prendre juillet, s ils se mettent Ok tous les 2, ils peuvent l'imposer à l'AM car elle a des dates sans enfants :s
Il me semblait logique que pour pouvoir profiter de ses semaines de CP, l'AM ne doit accueillir aucun enfant
Or si les parents A décident que la 5 ème semaine de de l'AM est en mars, la famille B peut quand même laisser l'enfant en accueil chez l'AM
elle peut être en CP (j'entends toujours les CP de l'AM) pour une famille et pas pour l'autre ?
je ne sais pas si je suis claire
Des textes spécifiques aux ass mat existent ils ?
merci pour votre aide

08-02-2011 23:43:25

dradra95 · 09-02-2011 00:00:49

je crois que j'ai trouvé ma réponse ;-)
source service-public.fr
"Congés annuels

L'assistante maternelle et son ou ses employeurs fixent d'un commun accord, au plus tard le 1er mars de chaque année, les dates de congés de manière à permettre à l'assistante maternelle de bénéficier de congés effectifs sans aucun accueil d'enfant.

A défaut d'accord à cette date, l'assistante maternelle qui a plusieurs employeurs peut fixer elle-même 4 semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l'année, et une semaine en hiver à condition d'en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l'année considérée. Ces dates de congés s'imposent alors aux différents employeurs.

Dans le cas où l'assistante maternelle n'a qu'un seul employeur, les dates de congés sont fixées par ce dernier."

je viens aussi de trouver cette discussion http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 132826&p=1

j ai mes réponses
Merci ;-)

Dernière modification par dradra95 (09-02-2011 00:25:42)

miym · 09-02-2011 02:16:55

je vais avoir 2 familles : avec la famille A on souhaite laisser une semaine "libre".
il faudra qu'elle soit en accord avec la famille B? 1 semaine des 5 semaines de CP peut être pris qu'avec une famille et pas l'autre ou c'est interdit?
Merci

4i.modo · 09-02-2011 09:42:23

bonjour
tes cp à toi doivent obligatoirement être en même temps pour tout les employeurs.

lulu54 · 10-02-2011 01:27:02

miym a écrit :

je vais avoir 2 familles : avec la famille A on souhaite laisser une semaine "libre".
il faudra qu'elle soit en accord avec la famille B? 1 semaine des 5 semaines de CP peut être pris qu'avec une famille et pas l'autre ou c'est interdit?
Merci

c'est 5 semaines de cp en meme temps pour tout le monde
si plus car decalage il faut deduire la semaine... ce sera une semaine d'abs de l'enfant mais pas de conges payés ..

Il est interdit de travailler pendant les congés qui doivent obligatoirement correspondre à une période de repos. Le salarié qui travaille pendant son congé ainsi que la personne qui l'emploie, encourent des sanctions pénales.

vous pourrez en savoir plus en lisant ceci :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 04#p594104

7doudous · 10-02-2011 01:36:19

dradra95, ce n'est pas que spécifique aux ass mat le fait de devoir être en congés en même temps pour tous les employeurs.

j'ai cumulé deux mi temps dans le privé, et mon employeur numéro deux (qui avait connaissance de mon emploi n1 à l'embauche) avait obligation de me laisser en congés en même temps que patron 1.

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Congés payés

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