pour reprendre un peu le post de syd29

chouchou64 · 08-02-2011 15:42:23

pas tout a fait pareil que syd29 puisque maintien salaire contagion avec certif ! où pas

bonjour
qui ose dire qu'il ne déduit pas sur son salaire : enfant malade contagieux non accepté mais maintien de salaire tout de même et même avec certif !
parce que je commencerai seulement a comprendre maintenant celles qui le font

08-02-2011 15:42:23

4i.modo · 08-02-2011 16:00:30

mais c'est illegal de refuser un enfant et se faire payer

chouchou64 · 08-02-2011 16:04:03

4i a écrit :

mais c'est illegal de refuser un enfant et se faire payer

ouais, donc complétement idiot mon post ! personne n'oserai l'avouer de toute façon

4i.modo · 08-02-2011 16:08:21

je conçois que c'est un soucis de perdre le salaire parce que nous n'y pouvons rien , ni l'enfant, ni les parents
ceci dit, on peut prendre les enfants malades et en cas de refus des parents de confier, jouer sur ça pour le maintient du salaire.
mais le resultat sera que vous aurez les enfants quel que soit la maladie...
et là faudra ni se plaindre, ni râler sur le dos des parents...
perso je prefere perdre une ou 2 journées que d'avoir la grippe (la vrai, pas celle à 100 balles)
ou une gastro carrabinée...

maintenant moi j'ai mis autre chose au point :
je recupere ces heures (dans la limite du raisonnable, pas 10j d'affilé!) et les parents ne me deduisent rien
j'ai jamais eu d'abus suite à ça

08-02-2011 16:08:21

chouchou64 · 08-02-2011 16:08:51

chouchou64 a écrit :

4i a écrit :
mais c'est illegal de refuser un enfant et se faire payer
ouais, donc complétement idiot mon post ! personne n'oserai l'avouer de toute façon

et comme tu as fermer mon autre post enfant malade , disons que c'est une suite a mon point de vue

chouchou64 · 08-02-2011 16:10:25

4i a écrit :

je conçois que c'est un soucis de perdre le salaire parce que nous n'y pouvons rien , ni l'enfant, ni les parents
ceci dit, on peut prendre les enfants malades et en cas de refus des parents de confier, jouer sur ça pour le maintient du salaire.
mais le resultat sera que vous aurez les enfants quel que soit la maladie...
et là faudra ni se plaindre, ni râler sur le dos des parents...
perso je prefere perdre une ou 2 journées que d'avoir la grippe (la vrai, pas celle à 100 balles)
ou une gastro carrabinée...
maintenant moi j'ai mis autre chose au point :
je recupere ces heures (dans la limite du raisonnable, pas 10j d'affilé!) et les parents ne me deduisent rien
j'ai jamais eu d'abus suite à ça

a pas bête par contre , ta chose au point !

4i.modo · 08-02-2011 16:13:02

en + de 7 ans je peux te dire que ça marche
parfois quand la maman à un jour de rtt, je lui demande loulou et comme ça elle peut profiter, on prend les heures là
ou en periode de soldes je lui dit que ce serra plus cool sans les enfants ou l'enfant...
ou des mercredis (en principe j'ai personne ce jour là)
j'organise une am entre enfant chez moi
ou si la maman n'a pas l'air en forme...

crois moi, ils aprécient et me le rendent bien

j'ai eu une fois des abus... mais pas 2

leguevinoise · 08-02-2011 16:15:49

chouchou64 a écrit :

4i a écrit :
je conçois que c'est un soucis de perdre le salaire parce que nous n'y pouvons rien , ni l'enfant, ni les parents
ceci dit, on peut prendre les enfants malades et en cas de refus des parents de confier, jouer sur ça pour le maintient du salaire.
mais le resultat sera que vous aurez les enfants quel que soit la maladie...
et là faudra ni se plaindre, ni râler sur le dos des parents...
perso je prefere perdre une ou 2 journées que d'avoir la grippe (la vrai, pas celle à 100 balles)
ou une gastro carrabinée...
maintenant moi j'ai mis autre chose au point :
je recupere ces heures (dans la limite du raisonnable, pas 10j d'affilé!) et les parents ne me deduisent rien
j'ai jamais eu d'abus suite à ça
a pas bête par contre , ta chose au point !

Ah ça oui c'est bien 4i, moi j'accepte les enfants malades, mais sauf cas de maladie contagieuse stipuler au contrat donc je ne suis pas payer ni pour hospitalisation, mais un accord peut-être passer entre les 2 parties, soit maintien du salaire pour quelconque maladie ou hospitalisation, soit une indemnité compensatrice des jours d'absences enfant malade, ou comme 4i je récupérerais les heures.

chouchou64 · 08-02-2011 16:24:14

leguevinoise a écrit :

chouchou64 a écrit :
4i a écrit :
je conçois que c'est un soucis de perdre le salaire parce que nous n'y pouvons rien , ni l'enfant, ni les parents
ceci dit, on peut prendre les enfants malades et en cas de refus des parents de confier, jouer sur ça pour le maintient du salaire.
mais le resultat sera que vous aurez les enfants quel que soit la maladie...
et là faudra ni se plaindre, ni râler sur le dos des parents...
perso je prefere perdre une ou 2 journées que d'avoir la grippe (la vrai, pas celle à 100 balles)
ou une gastro carrabinée...
maintenant moi j'ai mis autre chose au point :
je recupere ces heures (dans la limite du raisonnable, pas 10j d'affilé!) et les parents ne me deduisent rien
j'ai jamais eu d'abus suite à ça
a pas bête par contre , ta chose au point !
Ah ça oui c'est bien 4i, moi j'accepte les enfants malades, mais sauf cas de maladie contagieuse stipuler au contrat donc je ne suis pas payer ni pour hospitalisation, mais un accord peut-être passer entre les 2 parties, soit maintien du salaire pour quelconque maladie ou hospitalisation, soit une indemnité compensatrice des jours d'absences enfant malade, ou comme 4i je récupérerais les heures.

ah oui, et c'est quoi l'ind compensatrice ? tu peux nous en dire +

leguevinoise · 08-02-2011 16:46:58

chouchou64 a écrit :

leguevinoise a écrit :
chouchou64 a écrit :
a pas bête par contre , ta chose au point !
Ah ça oui c'est bien 4i, moi j'accepte les enfants malades, mais sauf cas de maladie contagieuse stipuler au contrat donc je ne suis pas payer ni pour hospitalisation, mais un accord peut-être passer entre les 2 parties, soit maintien du salaire pour quelconque maladie ou hospitalisation, soit une indemnité compensatrice des jours d'absences enfant malade, ou comme 4i je récupérerais les heures.
ah oui, et c'est quoi l'ind compensatrice ? tu peux nous en dire +

alors voilà je l'ai lu dans infos et articles dans la rubrique maladie de l'enfant: il est dit Si l’assistante maternelle n’a pas à être rémunérée en cas d’absence pour maladie médicalement attestée, celle-ci a néanmoins droit à une indemnité compensatrice (article L .773-9 du Code du travail). uniquement si c'est prevut au contrat.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 janvier 2008 – N° de pourvoi 06-45.321.

Dernière modification par leguevinoise (08-02-2011 16:47:18)

4i.modo · 08-02-2011 18:16:14

Article L. 773-9
Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, la décision, par une personne mentionnée à la présente section, de ne plus garder un enfant qui lui était confié depuis au moins trois mois est subordonnée à un préavis de quinze jours, à moins que l'employeur n'accepte d'abréger cette durée.
L'inobservation de ces conditions constitue une rupture abusive qui ouvre droit, au profit de l'employeur, à des dommages-intérêts.

je vais rectifier infos & articles

4i.modo · 08-02-2011 18:19:34

voici le texte reel

Les périodes d’accueil de l’enfant et leur rémunération sont en effet fixées dans le contrat de travail. La rémunération est donc due même en cas d’absence imprévue de l’enfant.

Cependant, par exception au principe précédent, l’assistante maternelle n’a pas à être rémunérée lorsque l’enfant est absent du fait d’une maladie et que l’employeur produit un certificat médical.
A cet égard, la convention collective prévoit que les parents doivent faire parvenir le certificat à l’assistante maternelle .

Si l’assistante maternelle n’a pas à être rémunérée en cas d’absence pour maladie médicalement attestée, celle-ci a néanmoins droit à une indemnité compensatrice si un accord negocié à la signature le prevoit. uniquement si c'est prevut au contrat

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 janvier 2008 – N° de pourvoi 06-45.321.

lulu54 · 08-02-2011 18:34:01

de plus cet arret fait ref à
Art. D. 773-9.
- L'indemnité compensatrice due à l'assistant maternel employé par une personne morale en application des dispositions de l'article L. 773-9 ne peut être inférieure à la moitié du salaire minimum fixé à l'article D. 773-8.

donc pas pour nous

leguevinoise · 08-02-2011 19:42:42

lulu54 a écrit :

de plus cet arret fait ref à
Art. D. 773-9.
- L'indemnité compensatrice due à l'assistant maternel employé par une personne morale en application des dispositions de l'article L. 773-9 ne peut être inférieure à la moitié du salaire minimum fixé à l'article D. 773-8.

donc pas pour nous

si j'ai bien compris je n'ai pas le droit de demander une indemnité pour enfant malade car à la formation ils nous ont dit qu'on pouvait. Merci de me dire.

lulu54 · 09-02-2011 17:19:02

si tu es une personne morale .. comme ecrit dans le texte tu peux

sinon montre moi un autre texte qui dit que tu peux

alyenor · 09-02-2011 17:43:43

4i a écrit :

Article L. 773-9
Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, la décision, par une personne mentionnée à la présente section, de ne plus garder un enfant qui lui était confié depuis au moins trois mois est subordonnée à un préavis de quinze jours, à moins que l'employeur n'accepte d'abréger cette durée.
L'inobservation de ces conditions constitue une rupture abusive qui ouvre droit, au profit de l'employeur, à des dommages-intérêts.

je vais rectifier infos & articles

C'est la réponse à ce post là en fait : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=134597

leguevinoise · 09-02-2011 22:45:22

lulu54 a écrit :

si tu es une personne morale .. comme ecrit dans le texte tu peux
sinon montre moi un autre texte qui dit que tu peux

apparement je ne pense pas être une personne morale merci.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 08-02-2011 15:42:23

pour reprendre un peu le post de syd29

08-02-2011 15:42:23

#2 08-02-2011 16:00:30

Re : pour reprendre un peu le post de syd29

#3 08-02-2011 16:04:03

Re : pour reprendre un peu le post de syd29

#4 08-02-2011 16:08:21

Re : pour reprendre un peu le post de syd29

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#6 08-02-2011 16:10:25

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#7 08-02-2011 16:13:02

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#8 08-02-2011 16:15:49

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#12 08-02-2011 18:19:34

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