rupture d'un commun accord et cp

celine38114 · 11-02-2011 19:43:39

Bonjour,

voila mon soucis, mon ass mat m'as annoncé hier qu'elle ne pouvait pas donner suite au contrat suite a un probleme de santé. hors aujourd'hui nous avons decider de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord. mon souci c'est qu elle a acquis 18 jrs de congées payé qu'elle a déja utilisé. lorsque q'elle a pris ses congé je ne lui est jamais deduit de sont salaire mensuialisé et je ne connaissais pas la regle des 10%.

comment doije calculé ce que je lui dois ou pas.

Merci de vos reponses c'est assez urgent je dois lui remettre la lettre et le stc demain.

11-02-2011 19:43:39

sylvielaure · 11-02-2011 20:30:13

coucou,
Pas assez d'éléments pour répondre.
Ce contrat a commencé quand et se termine quand ?
Année complète ou incomplète ?
date de prise des congés payés et non payés (déjà déduite du salaire mensualisé, si contrat en année incomplète).

Les congés payés ne se déduisent JAMAIS du salaire puisqu'ils sont PAYES.

(Les 10% sont hors convention, donc pas de regret), vous allez lui régler le solde de ses CP acquis en une seule fois c'est mieux pour elle et c'est réglementaire à la CCN.

parme · 11-02-2011 20:52:30

coucou ce qui voudrais dire que tu lui doit en argent ses cp!
donc tu dois 10% de tous les salaires versés.= cp en argent
A+

sissi0038 · 11-02-2011 21:08:11

Moi je comprends que l'ass mat a été payée de ses congés en anticipation puisque payée avant le fin de l'année de référence. Cas d'une année complète donc (si année incomplète et que le contrat est OK alors effectivement, ce sera la méthode de sylvielaure)

C'est 2.5j ourable par mois, tu multiplies par le nombre de mois et tu as le nombre de congés total acquis.
Tu soustrais les congés (jours ouvrabbles) pris et tu fais la différence pour obtenir le nombre de jours que tu lui dois encore.

Par contre pour le paiement, je ne suis pas une pro, par défaut j'aurais fait:
Nombre de jours ouvrables dus converti en jours ouvrés dus.
Puis somme due= jours ouvrés *nombre d'heure par jour* taux journalier

Je laisse les pro te dire cela mieux que moi.

11-02-2011 21:08:11

4i.modo · 11-02-2011 22:20:06

moi je comprend qu'on en sait pas si elle est en année complet eou incomplete et que sans cet element il est impossible de repondre

celine38114 · 11-02-2011 22:36:06

en contrat depuis le 01/08/10. donc année incomplète en plus en mi temps soit 14h/ semaine sur 2 jours
si je me bases sur les calcul que j'ai trouver cela fait:
7 mois * 2.5 = 17.5 soit 18 jour acquis
elle a pris 6 jours ouvré pour la toussain et 12 jours ouvré pour la noel.

quant je lui est fait son contrat pour la mensualisation je suis parti sur la base des 52 semaines sans retiré les 5 semaines de CP. pensant lui payé les cp hors je n'etait pas au courant des 10%.

maintenant que dois je faire??

4i.modo · 11-02-2011 22:50:46

celine38114 a écrit :

en contrat depuis le 01/08/10. donc année incomplète en plus en mi temps soit 14h/ semaine sur 2 jours
si je me bases sur les calcul que j'ai trouver cela fait:
7 mois * 2.5 = 17.5 soit 18 jour acquis
elle a pris 6 jours ouvré pour la toussain et 12 jours ouvré pour la noel.
année incomplete :
donc les cp sont deduis du calcul...
donc normal de verser la mensu 12 mois sur 12 même quand il y a des cp.

quant je lui est fait son contrat pour la mensualisation je suis parti sur la base des 52 semaines sans retiré les 5 semaines de CP. pensant lui payé les cp hors je n'etait pas au courant des 10%.
ben là vous vous contredisez année complete ou incomplete???
maintenant que dois je faire??

celine38114 · 11-02-2011 23:12:00

franchement j y comprend plus rien quelle bourde est ce que j'ai fait

j'ai calculé les cp aujourd hui etant donné que le contrat est rompu
maintenant je veut juste savoir si je lui doit les 10% de cp que je n ai pas calculé dans la mensualisation ou si lors de mon calcul du contrat je l'ai trop payé etant donné que jai calulé comme suit:
52 semaines x nbr heures semaine x tarif horaire
__________________________________________
12
et non comme suit:
52 semaines -5 semaines cp x nbrs heures semaine x tarif horaire
_______________________________________________
12
le tout + 10%

Occitane · 12-02-2011 00:41:15

Non vous n'avez pas fait de bourde ... Vous avez un contrat en année complète, donc salaire calculé sur 52 semaines par an, qui comprend donc les CP.
Il faut donc faire le total des jours qu'elle a acquis pendant tout le contrat (2.5 jours par mois).
Ensuite vous comptez combien elle a pris de jours de CP, vous faites la différence et vous lui payez les jours qu'elle n'a pas pu prendre.

Et je vois que vous dites plus haut qu'elle a pris 1 semaine à la Toussaint et 2 à la noël : 1 semaine de vacances = 6 jours de CP SAUF s'il y a un férié : dans ce cas la semaine compte pour 5 jours (et c'était le cas à la noël : le samedi étant férié, on ne décompte donc que 5 jours (et peu importe que le salarié ne travaille pas le samedi, ça n'a rien à voir).

celine38114 · 12-02-2011 17:42:56

j ai encore un doute.
si j'ai bien compris du fait que je lui est mensualisé les cp. cela signifie que je lui est payé tous les mois (cp utilisé ou non) donc je lui dois uniquement ceux de ce mois ci compte tenu du fait que nous avons arrete le contrat au 10/02.

zeta · 12-02-2011 18:46:49

bonjour !

année complète = 5 semaines de vacances en même temps que les parents !

année incomplète = vacances décalés avec les parents ou parents qui ont 5 semaines de vacances + rtt

en année complète les vacances sont comprises dans le calcul , en année incomplète elles se payent en plus de la mensualisation (ou parfois en ajoutant les 10% tous les mois )

en année complète les 5 semaines sont comprisent dans la mensualistion donc payés lors de leur prise !

4i.modo · 12-02-2011 19:00:07

donc mùensu année complete sur 52 semaines donc pas de 10% à verser en +....

depuis le 01/08/10 :
et elle a prit 18j ouvrables avec salaire maintenut.

donc du 01/08/10 à fin fevrier 2011
7 mois x 2.5j ouvrables = 17.5j soit 18 jours...
donc elle les eu par maintient de salaire et anticipation
solde cp = zero

mais... si vous avez versé 10% par mois en plus de la mensu... c'est un trop perçut de cp
elle doit tout rembourser...!

celine38114 · 13-02-2011 15:02:37

merci. parce qu'elle me maintient que les cp ne sont pas dans la mensualisation. du fait que je n'ai pas rajouté les 10%. je ne sais plus quoi faire pour que ca se termine en bon terme. parcque la elle essaie de m'entuber du fait de mon jeune age et de son ancièneté ( dame à la retraite).

parme · 15-02-2011 12:34:00

coucou si vous avez appliqué cette méthode dite plus haut je reprend!
<<j'ai calculé les cp aujourd hui etant donné que le contrat est rompu
maintenant je veut juste savoir si je lui doit les 10% de cp que je n ai pas calculé dans la mensualisation ou si lors de mon calcul du contrat je l'ai trop payé etant donné que jai calulé comme suit:
52 semaines x nbr heures semaine x tarif horaire
__________________________________________
12
>> les cp on déjà été payé.comme le dit modo 41 sur une année complète 52 semaines on y ajoute jamais les 10%.
A+

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