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#1 12-02-2011 10:21:53
Rupture de contrats pour fratrie
Bonjour,
J'ai en garde un frère depuis 22 mois et une soeur depuis 3 mois. Je dois procéder à la rupture des contrats pour la fin du mois de février 2011. J'aurai droit la la prime de licenciement pour le frère (plus d'un an), mais la soeur (3 mois)non. Et pourtant, j'ai lu un message sur ce site disant qu'on aurait droit à la "prime" car c'est un contrat pour une fratrie. Quelqu'un peut m'en dire plus, je suis quant même étonnée. Merci d'avance pour les réponses.
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12-02-2011 10:21:53
#2 12-02-2011 10:29:21
Re : Rupture de contrats pour fratrie
bonjour
si c'est un licenciement tu as droit à la prime pour les 2
puisque tu es legalement liée à l'employeur et non à l'enfant 
il faut faire 2 regules + 2 soldes cp
mais une rupture et 1 feuille assedic
si c'est toi qui rompts (demission) pas de prime de rupture, bien sur 
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#3 12-02-2011 11:08:29
Re : Rupture de contrats pour fratrie
Merci à 4I pour ta réponse rapide. C'est bien un licenciement de la part des parents. Je dois donc calculer deux régularisations, les cp pour les deux. Mais comment je calcul la prime de licenciement pour le contrat de trois mois?Les calculs doivent être faits pour chaque contrat?
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12-02-2011 16:38:44
#5 12-02-2011 16:51:34
Re : Rupture de contrats pour fratrie
si c'est un contrat par enfant tu compares 1/120° et 1/5° (sur les 3 mois puisque aps plus pour le cadet)
et tu retiens le plus avantageux pr enfant.
s'il n'y a qu'un contrat pour els 2 enfants ensemble, tu additionnes les salaires ettu compares
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