Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

ROTITI

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rupture de contrat

Bonjour

Nous avons notre assistante maternelle depuis septembre 2002 pour notre fille lors de l'arrivé de notre garçon en janvier 2005 nous avons modifié le contrat en le rajoutant à celui de sa soeur.
Nous rompons le contrat avec notre assistante maternelle qui ne veut plus les garder.
Ayant un seul contrat pour les 2 j'ai fait une seule lettre de rupture.
Mon assistante maternelle me demnde 2 feuilles assedic (un pour chacun) 2 soldes de tout compte ( un pour chacun)
Dans le contrat la mensualisation c'est calculé pour les 2 et la déclaration à la paje ce fait pour les 2 donc je voulais faire un seule feuille ASSEDIC et un solde de tout compte.
Laquelle de nous deux à raison ?
Merci pour votre aide

zeta

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Re : rupture de contrat

bonjour , normalement vous auriez du faire un contrat par enfant , mais si c'est votre ass mat qui ne veut plus les acceuillir elle doit vous donner sa démission , ce n'est pas à vous de la licencier à ,moins que lui aillez fait un avenant pour réduire les heures et qu'elle ait refusé !
si vous n'avez pas fait de changement elle doit démissionner !

4i.modo

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Re : rupture de contrat

Bonjour

Nous avons notre assistante maternelle depuis septembre 2002 pour notre fille lors de l'arrivé de notre garçon en janvier 2005 nous avons modifié le contrat en le rajoutant à celui de sa soeur.
Nous rompons le contrat avec notre assistante maternelle qui ne veut plus les garder.
Ayant un seul contrat pour les 2 j'ai fait une seule lettre de rupture.
Mon assistante maternelle me demnde 2 feuilles assedic (un pour chacun) 2 soldes de tout compte ( un pour chacun)
Dans le contrat la mensualisation c'est calculé pour les 2 et la déclaration à la paje ce fait pour les 2 donc je voulais faire un seule feuille ASSEDIC et un solde de tout compte.
Laquelle de nous deux à raison ?
Merci pour votre aide

bonjour
si le 2° enfant est rajouté par avenant, c'est tout en 1 fois
si ce sont 2 contrats distincts, c'est un solde cp par enfant + une prime de rupture par enfant
mais une lettre de rupture (licenciement ou demission) et une feuille assedic et un certif de travail.
administrativement on est lié à l'employeur pour les papiers de la 1ère embauche au dernier jour d'accueil (preavis inclu)
mais pour le salaire (si 2 contrats) on est lié "par enfant"

mais un detail :
vous dites qu'elle ne veut plus les accueillir, donc elle demissione ?

ROTITI

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Re : rupture de contrat

Re: rupture de contratNon notre assitante maternelle ne démissionne pas car :
nous avons eu en octobre un troisième enfant.
En avril dernier elle nous avait prévenu quelle ne prendrait plus les grands si elle prenait le troisième enfant et quelle ne les prendrait plus en septembre alors que le bébé arrivait en octobre
Je lui ai demandé de rompre le contrat, rien n'est venu, elle les a repris en septembre
En janvier je lui ai redemandé comment on ferait lors de ma reprise en mars
Elle m'a redit son intention de prendre le troisième mais plus les grands
Nous avions cherché une autre assistante maternelle pour les grand qui devait les prendre en mars,ayant une place pour la troisième nous avons décidé de la prendre pour les 3 d'autant plus que l'assistante maternelle arretait les enfants en péri scolaire.
N'ayant plus le toisième enfant elle ne voulait plus rompre le contrat des 2 grands hors on c'était engagé verbalement pour l'autre assistante maternelle pour mars on allait pas attendre septembre pour avoir les 3 enfants au meme endroit au risque que les places soient déjà prises.
Alors par gain de temps, d'énergie nous avons rompu le contrat avec les indemnités qui vont avec.