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#1 29-01-2011 01:56:30
question de mellyc1
Aujourd'hui 19:01:51
mellyc1
Nouveau membre
un sujet qui se rapproche de ma question donc j'espère ne pas me trompé en postant ici.
Voilà, notre contrat a débuté en janvier 2009 (temps complet sur année incomplète) et ma fille va aller à l'école en septembre A priori l'assistante maternelle qui s'en occupe ne pourra pas avoir d'agrément pour une péri. Je me doute qu'il faudra passer par la case licenciement mais nous nous demandons si nous devons faire un avenant pour prendre en compte ce changement avec les nombres de semaines prévues réellement et faire une mensualisation sur 8 mois (je trouve ça logique mais est-ce légal?) sachant que le licenciement aura lieu début septembre.
Nous sommes toutes les deux perdues aidez-nous s'il-vous plait
17 Aujourd'hui 19:13:43
leguevinoise
bonsoir moi je pense que vous devez la licencier avant la rentrée et ne pas faire d'avenant vu que vous savez quelle n'aura pas d'agrément pour un péri ce serais plus logique.C'est mon point de vu. A vous de voir.
Nounou de 3 louloutes. Bonne Année à toutes et à tous.
Aujourd'hui 19:22:18
mellyc1
merci pour votre réponse rapide.
Je n'ai pas été claire je me demande si je ne dois pas faire un avenant tout de suite puisque le nombre de semaines de garde est réduit (4 mois en moins) et surtout ce "nouveau" salaire peut-il être calculé sur 8 mois au lieu de 12? Je ne peux pas verser de salaire après de licenciement et je ne veux pas que l'assistance maternelle de ma fille soit perdante quand même cet argent lui sera dû !
J'espère avoir été un peu plus claire sinon je reverrais ma copie.Encore merci et bon week-end à vous toutes et tous
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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29-01-2011 01:56:30
#2 29-01-2011 02:04:56
Re : question de mellyc1
bonjour
effectivement vous pouvez faire un avenant ( a date anniversaire ,) pour repartir sur une mensu sur 8 mois
sachez cependant que votre asmat sera quand meme en cdi , que ce sera des lors une annee incomplete
qu'il faudra faire une regul pour les cp
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#3 29-01-2011 10:24:43
Re : question de mellyc1
Bonjour,
je n'étais pas sûre de devoir créer un nouveau sujet donc merci à Lulu54 d'avoir déplacé la question et surtout merci à toutes les deux d'avoir répondu à ma question je n'ai plus qu'à préparer l'avenant pour bien caler tout ça. C'est terriblement compliqué quand même le monde des contrats des ass mat, heureusement vous êtes là. Encore une fois félicitations pour ce forum c'est une source d'info très précieuse.
Bonne journée à toutes
Hors ligne
#4 29-01-2011 10:30:46
- leguevinoise
- Membre
- Lieu : haute-garonne
- Inscription : 21-03-2009
- Messages : 6 426
- Site Web
Re : question de mellyc1
De rien.
Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.
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29-01-2011 10:30:46
#5 12-02-2011 14:50:31
Re : question de mellyc1
Bonjour les filles,
je reviens vers vous car une autre réponse nous a été donnée (hé oui nous sommes deux dans l'histoire alors nous sommes deux à chercher la réponse) la mensu sur 8 mois ne serait pas possible et nous devrions rester sur les bases du contrat jusqu'au licenciement avec une régul à ce moment là. La justification de rester sur 12 mois : la fin d'un CDI ne se présume pas il faut faire une application stricte de la convention collective. J'avoue que ça me désespère que la convention ne règle pas clairement ce problème qui se pose toujours en fin de contrat ! J'ai bien conscience qu'elle a le mérite d'exister et de mettre beaucoup de chose au clair mais bon je m'agace.
Attention je précise que je trouvais logique de faire une mensu sur 8 mois et ce post n'est en rien une critique si j'avais la science infuse j'écrirais un bouquin sur comment gérer les contrats des ass mat 
et je viendrais faire de la pub sur ce site
Que pensez-vous de cette réponse ?
Bonne journée
Melly
Hors ligne
#6 12-02-2011 14:54:18
Hors ligne
#7 12-02-2011 15:08:10
Re : question de mellyc1
Bonjour les filles,
je reviens vers vous car une autre réponse nous a été donnée (hé oui nous sommes deux dans l'histoire alors nous sommes deux à chercher la réponse) la mensu sur 8 mois ne serait pas possible et nous devrions rester sur les bases du contrat jusqu'au licenciement avec une régul à ce moment là. La justification de rester sur 12 mois : la fin d'un CDI ne se présume pas il faut faire une application stricte de la convention collective. J'avoue que ça me désespère que la convention ne règle pas clairement ce problème qui se pose toujours en fin de contrat ! J'ai bien conscience qu'elle a le mérite d'exister et de mettre beaucoup de chose au clair mais bon je m'agace.
Attention je précise que je trouvais logique de faire une mensu sur 8 mois et ce post n'est en rien une critique si j'avais la science infuse j'écrirais un bouquin sur comment gérer les contrats des ass mat
Que pensez-vous de cette réponse ?
Bonne journée
Melly
Vous pouvez très bien rester sur 12 mois et faire une régularisation en fin de contrat. Vous comparez les heures travaillées ou dues contractuellement et les heures réellement payées.
Dernière modification par christyv (12-02-2011 22:00:11)
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