Rupture de contrat par l'assistante maternelle

avodyenne · 12-02-2011 13:33:04

Bonjour,

J'aurais souhaité connaître votre avis sur ma situation :
Nous avons embauché notre assistante maternelle le 1er février pour un CDI. Notre fils a eu ses deux semaines d'adaptation, et devait commencer ses semaines complètes à partir du 14/02, date de ma reprise du boulot.
Hier, nous lui avons demandé de nous rendre un service, mon compagnon ayant un entretien d'embauche, nous souhaitions qu'elle fasse 2h supplémentaires. Evidemment, elle sait que mon compagnon cherche un travail, et dans le contrat il est précisé qu'elle accepte les heures supp (à titre exceptionnel et si disponible).
Sa réponse : je préfère qu'on casse le contrat, car je sens qu'avec vous ce sera des "horaires à la carte"...
A-t-elle le droit de faire ça?
Par ailleurs, comment dois-je la payer? Sur les heures de travail effectives? Je dois payer le préavis alors qu'on ne lui mettra pas notre fils et que c'est elle qui casse le contrat? Je dois payer la moitié de son salaire mensuel?
Merci par avance!

12-02-2011 13:33:04

emmandco · 12-02-2011 13:46:05

avodyenne a écrit :

Bonjour,

Bonjour Avodyenne

avodyenne a écrit :

J'aurais souhaité connaître votre avis sur ma situation :
Nous avons embauché notre assistante maternelle le 1er février pour un CDI. Notre fils a eu ses deux semaines d'adaptation, et devait commencer ses semaines complètes à partir du 14/02, date de ma reprise du boulot.
Hier, nous lui avons demandé de nous rendre un service, mon compagnon ayant un entretien d'embauche, nous souhaitions qu'elle fasse 2h supplémentaires. Evidemment, elle sait que mon compagnon cherche un travail, et dans le contrat il est précisé qu'elle accepte les heures supp (à titre exceptionnel et si disponible).
Sa réponse : je préfère qu'on casse le contrat, car je sens qu'avec vous ce sera des "horaires à la carte"...
A-t-elle le droit de faire ça?

Malheureusement pour vous , oui, elle a le droit de mettre un terme à la période d'essai et donc au contrat qui vous liait ...

avodyenne a écrit :

Par ailleurs, comment dois-je la payer? Sur les heures de travail effectives?

Oui, vous étiez en adaptation donc vous la réglez sur les heures réellement effectuées.

avodyenne a écrit :

Je dois payer le préavis alors qu'on ne lui mettra pas notre fils et que c'est elle qui casse le contrat?

Oui puisque c'est VOUS qui ne voulait pas remettre votre fils en garde là-bas. A moins qu'elle vous ait clairement notifié qu'elle ne voulait pas votre enfant pendant son prévis.
Son préavis sera payé aux heures prévues au contrat pour ces jours-là.

avodyenne a écrit :

Je dois payer la moitié de son salaire mensuel?
Merci par avance!

Non, comme dit plus haut, paiement au réel pour les jours d'adaptation et aux heures prévues au contrat pour le préavis sauf si c'est elle qui refuse de l'effectuer.

schromph · 12-02-2011 13:51:36

bonjour, oui elle a le droit de casser le contrat, mais pas oralement.
elle doit vous envoyer un courrier de démission et vous devrez lui régler son prévis si c'est vous qui ne souhaitais qu'elle le fasse.
a la fin de son préavis, vous devrez lui donner son salaire sur les heures réellement effectues, plus les 10 pour cent de congès payés, et son attestation assedic.
sans courrier de sa part, votre contrat dure toujours, et elle doit assurer l'accueil de votre enfant, sur les heures notées au contrat

alyenor · 12-02-2011 14:42:32

Elle peut casser le contrat oralement si elle est en période d'essai et dans ce cas le préavis étant de 48 h, il se termine donc ce soir... si vous n'avez pas mentionné de période d'essai dans le contrat, elle doit vous faire un courrier recommandé pour vous signifier sa démission. Tant qu'elle ne l'a pas fait le contrat est toujours en cours et vous devez la payer pendant son préavis. Si elle refuse de faire le préavis, c'est elle qui vous devra l'équivalent de ce qu'elle aurez gagné en travaillant.
Je vous conseille fortement de l'appeler pour savoir exactement ce qu'il en est.

12-02-2011 14:42:32

avodyenne · 12-02-2011 14:51:37

alyenor a écrit :

Elle peut casser le contrat oralement si elle est en période d'essai et dans ce cas le préavis étant de 48 h, il se termine donc ce soir...

Merci pour toutes ces réponses!
Les 48h de préavis ne concernent pas lundi et mardi? Le week-end compte dans ce cas-là?
C'est nous qui refusons de lui donner notre fils pendant son préavis, c'est donc normal qu'on la paye pour ce manque à gagner... Mais si ces 48h se trouvent sur le week-end, où elle ne travaille pas, faut-il la payer aussi? Merci!

alyenor · 12-02-2011 14:52:32

non il faut la payer pour les heures prévues... mais est ce que la période d'essai est mentionnée sur le contrat?
Ne pas confondre période d'essai et période d'adaptation qui sont deux choses différentes.

Dernière modification par alyenor (12-02-2011 14:53:01)

avodyenne · 12-02-2011 15:06:33

Oui, la période d'essai est mentionnée sur le contrat...
Merci!

schromph · 12-02-2011 15:13:33

oh là mais on ne casse pas un contrat oralement!! n'oubliez pas que seul les écrits restent.
sans papier qu'elle a démissionné ou qu'elle a été licencié, elle peut etre toujours considere comme salarié et reclamer les salaires manquant

christyv · 12-02-2011 15:27:54

avodyenne a écrit :

Bonjour,
nous souhaitions qu'elle fasse 2h supplémentaires. Evidemment, elle sait que mon compagnon cherche un travail, et dans le contrat il est précisé qu'elle accepte les heures supp (à titre exceptionnel et si disponible).
Sa réponse : je préfère qu'on casse le contrat, car je sens qu'avec vous ce sera des "horaires à la carte"...
!

Là je ne comprends pas sa réaction. Si c'était la 1ère fois, et dans la mesure où elle acceptait des faires des hs exceptionnellement, j'ai du mal à saisir sa façon de réagir!!!!!!!!!!!!!!!!!!

tatyvivine · 12-02-2011 17:07:31

coucou
votre assistante mat même en période d'essaie doit vous adresser un courrier de rupture de contrat,qui vous dit que ds quelques mois celle ci ne va pas vous demander son salaire car aucune preuves de ruptures,et vous serez obliger de lui devoir,demandez à votre assistantebmat un ecrit de ruptur,celui ci peut etre remis en mains propres signé par les 2 parties en double exemplaire,mais n'acceptez pas sa rupture par oral car si soucis vous aurez aucun recour

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