Annulation engagement réciproque suite et fin

NOUGA · 12-02-2011 20:03:35

Bonsoir à toutes
Souvenez vous du début dela discussion le 2 février.
Je suis allée au commissariat cet après midi pour porter plainte suite à vos nombreux conseils.
La Police a tout bonnement refusé de prendre ma plainte car estime que mon problème est du ressort du tribunal correctionnel. ce qui est faux.
Le tribunal ne souhaitant pas m'aider (Ils ont déjà fait leur part de travail...)
et bien je n'ai plus qu'à mettre mon dossier dans la cheminée.
Je suis dans une impasse juridiquement parlant.
Je suis écoeurée... ce travail ne m'a apporté que des problèmes depuis que je l'exerce, je n'imaginais pas ce travail aussi dur moralement et physiquement j'ai le dos cassé. Je vais chercher un autre travail car je n'aurai vraiment pas la force de continuer.

12-02-2011 20:03:35

sophie56 · 12-02-2011 20:21:02

Donc la discution était là : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=134128

Puisque tu as un jugement des prudhommes tu peux faire appel à un huissier pour récupérer ton du.
Mais s'il réussi a récupérer une somme il se servira d'abord pour ses frais et ensuite te donneras ce qu'il reste s'il ne peut pas tput récupérer.

schromph · 12-02-2011 20:27:39

une chose m'interpelle est ce que vos employeurs ce sont rendu au prudhomme ou ce sont fais représenter, car si c'est le cas, le tribunal a leur coordonnées.
de meme, si il y a eu jugement, as tu récupérer le certificat de non appel?

NOUGA · 13-02-2011 13:39:23

Bonjour Mesdames

Merci pour vos réponses.
Les huissiers ont besoin d'infos que je n'ai pas comme sa date et son lieu de naissance ou son N° de sécu.
L'huissier sera à la charge de l'employeur mais je dois avancer l'argent; ça ne sert à rien que j'avance de l'argent si je n'ai pas les infos à leur donner pour la retrouver.

L'employeur n'a jamais reçu la convocation ni la décision car n'a pas fait de transfert d'adresse.

13-02-2011 13:39:23

schromph · 13-02-2011 14:04:15

tout d'abord une plainte n pour escroquerie n'est pas recevable dans un cas le votre.
vous pourrez par la suite déposer plainte pour non respect d'une décision judicaire.
avant d'en arriver là, il faut que votre jugement soit devenu executoire.
c'est une indemnité, pas un rappel de salaire, vous devez donc attendre un mois pour demander un certificat de non appel.
vous etes vous fait représenter par un avocat ou un syndicat?

7doudous · 13-02-2011 18:02:55

NOUGA a écrit :

Bonsoir à toutes
Souvenez vous du début dela discussion le 2 février.
Je suis allée au commissariat cet après midi pour porter plainte suite à vos nombreux conseils.
La Police a tout bonnement refusé de prendre ma plainte car estime que mon problème est du ressort du tribunal correctionnel. ce qui est faux.
Le tribunal ne souhaitant pas m'aider (Ils ont déjà fait leur part de travail...)
et bien je n'ai plus qu'à mettre mon dossier dans la cheminée.
Je suis dans une impasse juridiquement parlant.
Je suis écoeurée... ce travail ne m'a apporté que des problèmes depuis que je l'exerce, je n'imaginais pas ce travail aussi dur moralement et physiquement j'ai le dos cassé. Je vais chercher un autre travail car je n'aurai vraiment pas la force de continuer.

faux pour ce que dit la police : vous avez un jugement : il n'est pas respécté, votre plainte est fondée, la police doit procéder à son enregistrement!

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#1 12-02-2011 20:03:35

Annulation engagement réciproque suite et fin

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