licenciement ass mat en conges parental

poolette56 · 05-01-2011 17:43:45

bonjour ,

j'aurai besoin de vos competences

j'ai employé une assistante maternelle agrée pour mon fils elle m'a appris sa grossesse 2 mois après elle a donc commencé son conges maternité en septembre et la terminé le 29/12 pour debuter un conges parentale le 30/12.
je suis prise de cours n'ayant eu aucun papier de grossesse ni meme de demande de congés parentale .
On a trouvé une autre Assistante maternelle pour notre fils qui est super et avec qui l'on a un CDI donc me voila avec 2 ass mat.
Ma question est savez vous quand est ce que l'on pourra licencier la 1ere assistante maternelle (c'etait convenu avec elle ) puisqu'elle a debuté de suite son congés parentale ?
y'a t'il encore ce delai de 4 semaine apres le conges maternité meme si elle est deja en conges parentale ?

je doit avouer que je suis perdu et personne n'arrive a me renseigner en etant certain
merci de votre aide

Dernière modification par poolette56 (05-01-2011 18:20:17)

05-01-2011 17:43:45

4i.modo · 05-01-2011 18:45:02

vous n'avez pas rempli d'attestation de salaire pour son arret maternité?
et le delais de 4 semine existe bel et bien.
elle n'est pas licenciable avant la fin de ce delais.

poolette56 · 05-01-2011 18:51:37

l attestation de salaire si je l ai signe. le reste des documents je n ai rien vu ni meme rien en ma possession

4i.modo · 05-01-2011 19:07:59

si elle n'a aps fait de demande de congé parental à l'employeur... elle n'est pas en congé parental!
tout simplement.
et le delais de 4 semaines reste de toute façon congé parental ou non

05-01-2011 19:07:59

4i.modo · 05-01-2011 19:27:37

non, on est protegée 4 semaines aprs le congé mat, on en eput cummuler un préavis sur ces 4 semaines...

4i.modo · 05-01-2011 19:32:41

rectificatif !!!!

a l'issu dui conges mat , pendant ses 4 semaines elle repasse sur la periode avant conges mat et est des lors licenciable si le motif est etranger à son etat, et sa grossesse

poolette56 · 05-01-2011 20:45:52

merci beaucoup pour vos reponses

enfaite si j'ai bien compris elle est pas en regle pour son conges parentale? (c'est juste indicatif je n'irai pas l'embeter pour ca)
si je la licencie parce que j'ai fait apelle a une seconde assistante maternelle et que pour le bien de mon fils je veux garder la seconde je peux la licencier des a présent sans le delai des 4 semaines avec bien sur le preavis de 15 jours ?

mercredi02 · 13-02-2011 07:47:20

je la trouve bizarre moi cette ass mat quand elle annonce sa grossesse elle pourrait fournir un document le prouvant non ?

poolette56 comme tu n'es pas censé être au courant vu que tu n'as pas de justificatif tu peux la licencier.

Moi je dis ça mais je ne suis pas ass mat juste une maman.

poolette56 · 13-02-2011 13:43:32

mercredi02 merci pour ton message , j'ai reussi a la licencier mais vraiment pas evident notre cas personne ne voulais vraiment se prononcer par rapport a la situation mais on y est parvenu il y a environs 1 mois.

apres il est vrai que si le cas devait se representer avec une autre ass mat je demanderai tout les papier en temps et en heure parce que ce fut le parcour du combattant

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#1 05-01-2011 17:43:45

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