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#1 15-02-2011 17:29:45
plafond journalier CAF toujours et encore...
Bonjour,
Je suis nouvellement agréée et je tiens au passage à vous remercier pour ce précieux forum qui m'a permis d'en apprendre beaucoup sur le métier et sur ses subtilités administratives.
Je ne sais pas si je poste dans le bon endroit mais comme ça concerne la PAJE...
J'habite dans le Val d'Oise. Le tarif pour un temps plein dans ma commune et autour est de 3.50€.
Une maman voudrait que je prenne son fils 10h/j sur 3 jours par semaine. Je voulais compenser par une augmentation de tarif mais il y a ce fameux plafond CAF.
J'ai bien vu qu'il fallait faire un calcul particulier puisque journée de plus de 8h, comme vous l'expliquez très bien sur le forum.
La formatrice sur le statut nous a aussi dit que les parents appellent Pajemploi et le conseiller leur donnera ce nombre de jours à déclarer.
J'ai voulu en être sûre et j'ai appelé moi-même en me faisant passer pour une maman qui serait sur les conditions ci-dessus. Ils m'ont dit qu'il fallait que je fasse baisser le tarif de mon AM à 3.48€, rien à faire sinon, c'est une fausse déclaration et une fraude, un point c'est tout, aurevoir madame.
au passage, elle me dit que l'AM est à 39€ (3.9€/h) de la journée peu importe si année complète ou pas alors que je pensais que la journée se comptait en divisant le salaire mensuel par le nombre de jours mensualisés d'accueil du mois...
là, je ne comprends plus non plus.
et que de toute façon, il n'y a pas d'histoire de CP inclus ou pas dans la mensualisation car on rajoute 10% chaque mois au salaire en année incomplète (c'est pas l'histoire des congés par anticipation hors CCN ça ???).
Comme je ne sais pas à quoi ressemble une déclaration Pajemploi en même temps, j'ai dit ok...
Je trouve cette histoire de plafond journalier absolument ridicule en tout cas.
Si je bossais ces mêmes 30h sur 5 jours au lieu de 3, je pourrais me faire payer 6h/j à hauteur de ce plafond et gagner 300€ de plus par mois. En suivant leur logique bien sûr.
Je suis bien embêtée. Tout colle avec cette maman. C'est une personne que je connais un peu, nous avons la même vision de l'accueil de son fils et je ne veux pas qu'elle risque d'avoir des ennuis à cause de moi.
J'ai même pensé à lui faire faire le contrat sur 8h par jour et à lui faire rajouter les complémentaires de 2h tous les jours, mais arrangement oral = risque si on ne s'entend plus ensuite, pas de mensualisation sur ces heures etc...
ou alors à lui faire faire une année incomplète sur 45 semaines avec des complémentaires si besoin...
Mais en année incomplète, comment ça se passe sur la déclaration pajemploi pour les CP ? mettons s'ils sont versés en juin ? on dépasse le plafond sur un mois et tant pis ? et si on se les fait payer par 12e c'est plus embêtant... là, je suis perdue.
Y a t-il eu un durcissement du discours de Pajemploi par rapport à avant ?
Dois-je dire à la maman de faire ses calculs par tranche de 8h ? Est-ce risqué pour elle ? et si elle refuse, ce qui est son droit, c'est soit je baisse soit le contrat ne se fait pas et je me suis engagée oralement envers elle.
Savez-vous si des personnes ont déjà eu des ennuis en déclarant de la sorte ?
Bon, j'ai fait une tartine mais votre avis m'aiderait bien ;o)
Merci d'avance.
Dernière modification par akasha (15-02-2011 17:31:22)
maman de 2 loulous.
assistante maternelle de 3 loulous.
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15-02-2011 17:29:45
#2 15-02-2011 17:56:23
Re : plafond journalier CAF toujours et encore...
Pour la caf nos journées font 8h00
Donc le pe déclare des journées de 8h00 en augmentant le nombre de jour par semaine .... c'est tout
3j x 10h = 30h
Donc le pe déclare 4j pour 30h travaillées
Quant les cp sont versés en totalité en juin .... le plafond est automatique ment dépassé, le pe reçoit son aide et une simple lettre d'avertissement du plafond sans conséquence.
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#3 15-02-2011 18:04:37
Re : plafond journalier CAF toujours et encore...
ok, merci.
donc a priori, sans conséquence pour le PE.
c'est dur de dire qu'on veut tout faire dans la légalité et suivre la CCN et leur demander de déclarer ainsi à la CAF mais je vais voir si la maman veut bien.
merci encore.
maman de 2 loulous.
assistante maternelle de 3 loulous.
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#4 15-02-2011 18:34:55
Re : plafond journalier CAF toujours et encore...
Tout le monde fait ça.
Par ce que la caf considère que ne peut travailer que 8h/j
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15-02-2011 18:34:55
#5 16-02-2011 12:30:42
Re : plafond journalier CAF toujours et encore...
Bonjour je suis dans la meme situation que "alaska" à l'exception que mon petit garcon sera placé 4jours par semaine 10h par jour
si je déclare à la caf ou pajeemploi 5 jours par semaine, ne vont ils pas calculer le salaire de l'ass mat en ajoutant les ie et ir pour un jour de plus par semaine ??
et sur le contrat fait avec l'ass mat faut il aussi "magouiller" avec 5 jours par semaine ??
merci de votre aide je suis perdue
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#6 16-02-2011 12:35:46
Re : plafond journalier CAF toujours et encore...
La caf ne calcul pas de salaire et n'ajoute rien .....
Le contrat ne doit pas etre transformé.
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#8 16-02-2011 21:45:19
- pepette777
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- Messages : 351
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Re : plafond journalier CAF toujours et encore...
merci de votre réponse !
mais je pensais que pajemploi faisait un bulletin de salaire de son coté ??!!
pff vraiment chinois pour moi tout ca !
Bonjour,
pajemploi envoi bien un bulletin de salaire à l'AM mais en fonction de ce que tu déclare. Donc effectivement, le nombre de jours est faux, c'est pour ça que c'est mieux de faire une fiche de paie en parallèle.
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#9 17-02-2011 23:08:11
Re : plafond journalier CAF toujours et encore...
Bonjour,
Je suis dans le même cas, et je n'y comprend pas grand chose.
C'est notre premier enfant (à naitre)
Nous avons trouvé une assistante mat pour un temps partiel :
2j/semaine (10h45 le mercredi et 9H le vendredi) soit 19,75h par semaine sur 52 semaines (CP compris)
tarif 3,5€ net +2,8€ de frais d'entretien
J'ai calculé de la façon suivante :
3,5 x 19,75 x 52 = 3594,50 par an
soit 299,54€ par mois
et 3594,5/52/2 = 34,57€ par jours net donc avec un taux de 76,924% pour obtenir le brut soit 45,30€.
Est ce que la CAF calcul comme ça ?
et dans ce cas je ne pourrais pas avoir la prime de la CAF alors comment faire ?
Je vous remercie par avance
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#10 18-02-2011 02:29:49
Re : plafond journalier CAF toujours et encore...
bonjour,
19.75h/sem x52 sem /12 = 85.58 h /mois. pour la caf les journées sont de 8 h, donc à la paje, vous devez déclarer 85.58/8=10.70 donc 11 jours /mois.
Ce qui donne 299.54/11=27.32 net/jour pour la caf et vous ne dépassez pas le plafond.
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#11 18-02-2011 12:23:59
Re : plafond journalier CAF toujours et encore...
bj moi une maman m'a dit quel avait apelez la paje pour avoir le calcul et prétendre à la paje il faut faire le total d'heure du mois de garde par exemple 200h et le divisez par 8 h car la caf fait sont calcul sur 8h et vous trouverez 25 jours d'activités car comme les heurs sont dispatché dans l'année et que on ai mensualiser il faut le faire dans le mois car ce sont les jours d'activité qu'il font que les parents pourront prétendre à la paje
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#12 18-02-2011 12:32:27
Re : plafond journalier CAF toujours et encore...
Merci pour vos réponses,
et lorsque l'on signe le contrat avec l'AM, celui-ci ne doit il pas être envoyé à la CAF, car sur le contrat il faut mentionné les jours de garde et de ce fait ils verront bien qu'il n'y a que deux jours par semaine pour 19,75h.
Dernière modification par tosmikou (18-02-2011 12:33:24)
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#14 18-02-2011 16:24:15
Re : plafond journalier CAF toujours et encore...
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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