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#1 16-02-2011 18:29:33
Indemnités de licenciement ou non ?
Bonjour,
Je me permets de prendre contact avec vous car je rencontre un litige avec mon assistante maternelle.
Nous l'employons depuis octobre 2008, soit les trois mois de notre fils. Fin juin nous devons mettre fin au contrat car elle ne souhaite pas faire le périscolaire.
Dans ce cas là doit elle démissionner ou doit on la licencier et lui verser l'indemnité recquise ?
Merci de nous éclairer car nous sommes un peu perdu.
Dernière modification par Nous3Sud (16-02-2011 18:30:04)
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16-02-2011 18:29:33
#2 16-02-2011 18:32:30
- jeluma
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- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Indemnités de licenciement ou non ?
Bonjour,
Je me permets de prendre contact avec vous car je rencontre un litige avec mon assistante maternelle.
Nous l'employons depuis octobre 2008, soit les trois mois de notre fils. Fin juin nous devons mettre fin au contrat car elle ne souhaite pas faire le périscolaire.
Dans ce cas là doit elle démissionner ou doit on la licencier et lui verser l'indemnité recquise ?
Merci de nous éclairer car nous sommes un peu perdu.
bonjour
si rien n'etait prevu dans ce sens sur votre contrat ( peri ) vous devez lui proposer un avenant qu'elle pourra accepter ou pas ...si elle le refuse soit vous devrez rester avec les termes du contrat initial soit vous devrez la licencier
1mois de preavis calendaire ..et oui vous devrez lui regler son indemnite de rupture ...selon la methode la plus avantageuse pour elle 
l
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 16-02-2011 18:33:31
Re : Indemnités de licenciement ou non ?
Bonjour,
Je me permets de prendre contact avec vous car je rencontre un litige avec mon assistante maternelle.
Nous l'employons depuis octobre 2008, soit les trois mois de notre fils. Fin juin nous devons mettre fin au contrat car elle ne souhaite pas faire le périscolaire.
Dans ce cas là doit elle démissionner ou doit on la licencier et lui verser l'indemnité recquise ?
Merci de nous éclairer car nous sommes un peu perdu.
bonjour
vous lui presentez un avenant avec les nouveaux horaires et la nouvelle mensu.
si elle refuse, soit vous restez comme actuellement, soit vous rompez: donc un licenciement .
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#4 16-02-2011 18:33:38
Re : Indemnités de licenciement ou non ?
Bonjour, vous devez tout d'abord lui présenter un avenant si vous changez les termes du contrat initial.
Ensuite 2 possibilités. Soit l'assistante maternelle accepte et vous continuez ainsi.
Soit elle refuse de prendre en périscolaire votre enfant et vous devrez la licencier.
Et oui vous lui devrez les indemnités de rupture de contrat, travaillant avec elle depuis plus d'un an.
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16-02-2011 18:33:38
#6 16-02-2011 18:41:24
Re : Indemnités de licenciement ou non ?
Il n'y a rien de prévu au contrat puisqu'elle refuse catégoriquement le périscolaire, je ne vais donc pas lui proposer un avenant sachant exactement ce qu'il avait été dit lors de l'entretien d'embauche.
Le soucis n'était pas de lui payer ses indemnités de licenciement, là où je ne comprends pas c'est pourquoi est ce nous qui devons mettre un terme au contrat alors que c'est elle qui refuse de faire du péri ?
Dernière modification par Nous3Sud (16-02-2011 18:42:16)
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#7 16-02-2011 18:46:57
Re : Indemnités de licenciement ou non ?
Simplement parce que c'est vous qui décidez de changer les termes du contrat.
Elle n'est pas obligée d'accepter que soit salaire soit diminué.
Demain votre patron décide de vous mettre à mi-temps allez vous être d'accord ?
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#9 16-02-2011 18:49:24
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#10 16-02-2011 18:53:09
Re : Indemnités de licenciement ou non ?
comment voulez-vous qu'elle accepte de faire un contrat avec la moitié de son salaire précédent, avec les assedics, elle gagne plus!!! d'ailleurs vous êtes obligé de payer l'indemnité de rupture de contrat puisqu'elle a gardé votre enfant depuis plus de 12mois! allez donc au Relais des ass-mat et consultez la liste des nounous qui acceptent de faire le périscolaire;y en a qui préfère ça
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#11 16-02-2011 18:55:42
Re : Indemnités de licenciement ou non ?
Ce n'est pas en terme d'argent qu'elle refuse le périscolaire, c'est trop contraignant pour les enfants qu'elle garde et les siens. voilà son explication.
BREF !! merci de vos réponses. Bonne continuation !
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#13 16-02-2011 18:58:32
- Laustelmath
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- Messages : 1 200
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Re : Indemnités de licenciement ou non ?
Bonjour ,
c'est vous qui changeait les modalités d'accueil à savoir les horaires voir les jours de présence de votre enfant chez l'assistante maternelle.
Que vous pensiez qu'il ne serve à rien de lui présenter un avenant c'est une chose , on vous explique juste la marche à suivre dans un cas comme celui ci .
Donc effectivement vous devez la licencier (je ne sais pas ce que vous avez donné comme info à Pajemploi mais ils vous induisent en erreur , et surtout en terme de contrat ne sont malheureusement pas fiable ; d'ailleurs au vu de ma propre expérience et de beaucoup d'autres je suis sure que si vous rappelez et que vous tombez sur une autre personne vous aurez une autre réponse 
) .
Donc vous devez prévoir , puisque le contrat a plus d'un an , un mois de préavis , la régulation du contrat si besoin ( des congés acquis non pris par exemple ) , la prime de licenciement ( au calcul le plus avantageux pour l'employé ) ainsi que la feuille assedic , et le certificat de travail .
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#14 16-02-2011 18:58:56
Re : Indemnités de licenciement ou non ?
j'ai oublié de vous dire que je suis nounou et cela fait 3fois qu'on me licencie après des années de garde d'enfant car je n'accepte pas de faire les heures de garde périsco!!ça ne gagne pas beaucoup!renseignez-vous au relais et elles vous renseigneront!
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#15 16-02-2011 19:05:39
Re : Indemnités de licenciement ou non ?
Elle nous a présenté la feuille des indemnités la semaine derniére, sachant que c'est une certaine somme, elle a pris le temps de tout faire pour qu'on puisse même étaler la somme. Vous voyez je ne cherche en aucuns cas à nuire à une nourrice avec qui tout se passe bien.D'ailleurs elle le sait si j'ai un second enfant je ferrais appel à elle.Nous nous sommes toujours trés bien entendu.
Je voulais juste mieux me renseigner afin de ne pas me tromper.
Pour répondre à une chose : j'ai dis à PAJEMPLOI exactement la même chose qu'à vous. !
de toute façon au vu des textes je ne peux que suivre cette démarche.
alors merci à ceux et à celles de ne pas me ranger dans la catégorie : Employeur qui cherche à "enfler" son employé.
Je me renseigne.
Ma nourrice est loin d'être malheureuse.
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#16 16-02-2011 19:12:02
- jeluma
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Re : Indemnités de licenciement ou non ?
personne içi ne doute de votre bonne volonté :)et ne vous range dans aucun case 
nous vous avons indiquez la marche a suivre pour terminer ce contrat en toute legalite
je suis sure que votre intention n'etant pas de "gruger" votre assmat vous ferez ce qu'il faudra
bonne continuation
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#17 16-02-2011 19:12:54
- jeluma
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Re : Indemnités de licenciement ou non ?
si vus avez besoin d'autres renseignements n'hesitez pas
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#18 16-02-2011 19:49:22
Re : Indemnités de licenciement ou non ?
Pajemploi me donne raison, si elle ne souhaite pas continuer avec nous, elle doit démissionner, j'ai deux sons de cloches je cherche le juste milieu pour ne pas rentrer en conflits avec elle !!!!
tout employeur qui modifie les conditions d'accueil
tout employé qui modifie ses conditions d'accueil
doit le faire par avenant.
si l'autre partie refuse l'avenant
c'est celui qui demande la modification qui rompt le contrat .
et celà pour toutes les professions.
même si elle a dit qu'elle refuse les peris, elle accuiellera votre enfant tant que les horaires prevus sont maintenus.
donc... à vous de notifier les changements
désolé mais paje emploi n'est pas de bon conseil
ils racontent toujours des âneries
si vous doutez, voyez avec un syndicat ou autre instance qui connait les lois...
d'ailleurs la rentrée n'est que le 5 septembre; pourquoi voiuloir rompre fin juin?
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#19 16-02-2011 19:55:19
Re : Indemnités de licenciement ou non ?
Nous souhaitons mettre un terme au contrat fin juin car au delà de cette date nous avons nos congés et pour l'une et pour l'autre. Donc pourquoi faire durée puisqu'elle ne l'aura plus de toute maniére.
De plus ça lui permet de faire rentrer une autre petite pour déjà remplacer mon fils. On n'a pas voulu la coincer au risque qu'elle perde un contrat.
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#20 16-02-2011 19:58:40
- chouchou64
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Re : Indemnités de licenciement ou non ?
Modification du contrat
Il y a modification du contrat lui-même quand le changement affecte un de ses éléments essentiels, qui était une des conditions déterminantes de l'accord du salarié lors de l'embauche.
La modification du contrat exige l'accord des deux parties. Si le salarié refuse la proposition faite par l'em ployeur, celui-ci ne peut qu'abandonner son projet ou engager une procédure de licenciement en bonne et due forme.
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