Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

emilaille

Membre

Inscription : 11-10-2007

Messages : 18

Site Web

comment remplir feuille assedic pour fin de contrat occasionnel ?

Voilà après la fin du contrat de garde de mon bb  avec son entrée en maternelle, la nounou m'a proposé de faire un autre contrat dit périscolaire , occasionnel pour mes besoins ponctuels et non systématiques (occasionnels quoi !).

Avec une rémunération au réél et CP 10%

Hier la fille de nounou me rappelle (car c 'est elle qui s'occupe de ses papiers) me disant qu'il faudrait que l'on casse le contrat à la fin janvier ca serait plus intéressant pour prétendre aux assedics , je sais pas quoi, et que si j'ai besoin de faire garde mon fiston, y'aurai aps de pb. Nounou va arrêté son métier d'ass mat' car trop d'ennuis de santé ave cdes rdv médicaux qui deviennent nombreux.

Donc ok je m'exécute, mais comment remplir ma feuille jaune sachant qu'en fait il n'est resté que 3 jours en garde de septembre 2010 à janvier 2011 ?

- C'est pas grave si y'aura des mois où y'a rien en salaires dans le tableau n°5 ?

- Du coup je n'ai aps de sommes versées à l'occasion de la rupture ?

Merci de ce que vous pourrez me confirmer !!!

lolottek

Membre

Inscription : 12-11-2009

Messages : 3 155

Site Web

Re : comment remplir feuille assedic pour fin de contrat occasionnel ?

Voilà après la fin du contrat de garde de mon bb  avec son entrée en maternelle, la nounou m'a proposé de faire un autre contrat dit périscolaire , occasionnel pour mes besoins ponctuels et non systématiques (occasionnels quoi !).

Avec une rémunération au réél et CP 10%

Hier la fille de nounou me rappelle (car c 'est elle qui s'occupe de ses papiers) me disant qu'il faudrait que l'on casse le contrat à la fin janvier ca serait plus intéressant pour prétendre aux assedics , je sais pas quoi, et que si j'ai besoin de faire garde mon fiston, y'aurai aps de pb. Nounou va arrêté son métier d'ass mat' car trop d'ennuis de santé ave cdes rdv médicaux qui deviennent nombreux.

Donc ok je m'exécute, mais comment remplir ma feuille jaune sachant qu'en fait il n'est resté que 3 jours en garde de septembre 2010 à janvier 2011 ?

- C'est pas grave si y'aura des mois où y'a rien en salaires dans le tableau n°5 ?

- Du coup je n'ai aps de sommes versées à l'occasion de la rupture ?

Merci de ce que vous pourrez me confirmer !!!

Bonjour,
je laisse les pros vous le confirmer,
mais quand on modifie les heures sur un contrat de travail on ne met pas fin au contrat,
on présente un avenant avec les nouveaux horaires et la nouvelle mensu;
même en péri-scolaire vous pouvez calculer les jours dont vous aurez besoin
je ne suis pas très sûre mais il me semble que si vous la licenciez puis la réembauchez derriere c'est une fraude aux assédics
et je rajoute que si cette nounou envisage d'arrêter le métier elle ne pourra plus garder légalement votre enfant,  vous n'aurez plus d'aide de Pajemploi, et en cas d'accident pas d'assurance
enfin bref de gros ennuis en perspective
bon courage

Laustelmath

Membre

Inscription : 19-11-2008

Messages : 1 200

Site Web

Re : comment remplir feuille assedic pour fin de contrat occasionnel ?

Voilà après la fin du contrat de garde de mon bb  avec son entrée en maternelle, la nounou m'a proposé de faire un autre contrat dit périscolaire , occasionnel pour mes besoins ponctuels et non systématiques (occasionnels quoi !).

Avec une rémunération au réél et CP 10%

Hier la fille de nounou me rappelle (car c 'est elle qui s'occupe de ses papiers) me disant qu'il faudrait que l'on casse le contrat à la fin janvier ca serait plus intéressant pour prétendre aux assedics , je sais pas quoi, et que si j'ai besoin de faire garde mon fiston, y'aurai aps de pb. Nounou va arrêté son métier d'ass mat' car trop d'ennuis de santé ave cdes rdv médicaux qui deviennent nombreux.

Donc ok je m'exécute, mais comment remplir ma feuille jaune sachant qu'en fait il n'est resté que 3 jours en garde de septembre 2010 à janvier 2011 ?

- C'est pas grave si y'aura des mois où y'a rien en salaires dans le tableau n°5 ?

- Du coup je n'ai aps de sommes versées à l'occasion de la rupture ?

Merci de ce que vous pourrez me confirmer !!!

Bonjour ,

je ne sais pas trop quoi te répondre pour la feuille d'assedic , à part noter les salaires que tu as versé ;

Par contre , si elle arrête son métier d'ass mat (comme te l'a dit sa fille)  , elle ne peut plus accueillir d'enfants  ; donc te proposer de continuer à le garder sans la rémunérer pourquoi pas sinon c'est du travail au noir , ou si tu l'as déclare , comme elle n'aura plus son agrément tu n'auras plus d'aide de la CAf et tu devas payer  les cotisations à l'urssaf.

emilaille

Membre

Inscription : 11-10-2007

Messages : 18

Site Web

Re : comment remplir feuille assedic pour fin de contrat occasionnel ?

merci pour les réponses. au départ j'avais prévu un avenant mais elle m'avait demandé un nouveau contrat .. moi j'ai pas vu le "mal"

comme je le disais c'était de l'accueil occasionnel donc pas de prévision forcément 3 mois avant.. les 3 jours c'était lorsqu'il était malade alors ..

oui je sais que si elle me le garde après ca sera considéré comme du black donc ca m'interesse pas forcément, j'essayerai de me débrouiller autrement si j'ai besoin de le faire garder.

lolottek

Membre

Inscription : 12-11-2009

Messages : 3 155

Site Web

Re : comment remplir feuille assedic pour fin de contrat occasionnel ?

en tant qu'employeur vous étiez en droit de refuser
rien ne vous empêche de passer d'un CDI à temps plein à un CDI occasionnel pour du péri-scolaire sans rompre le contrat,
maintenant s'il est trop tard je ne peux que vous conseiller de chercher une nouvelle assmat car ce qu'elle vous propose est illégal
bon courage

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : comment remplir feuille assedic pour fin de contrat occasionnel ?

alors...
1- on en refait pas un nouveau contrat... mais bon c'est fait.
2- la feuille assedic reprend les 12 derniers mois sans les cp dans le recapitulatif des 12 mois
s'il y a des mois à zero, vous le notez.
tout simplement
par contre, refusez le black.

j'irais même jusqu'à dire  :si elle veut rompre : qu'elle demisssione

marre des assistés qui pensent aux assedic !
si elle a un autre contrat, tant mieux, pas besoin des assedic  et là demission sans soucis.
si elle n'a aps d'autre contrat en vue
soit elle bosse
soit elle demissione

là elle veut le liceciement
les assedic et pas bosser ou au noir !
n'importe quoi
qu'elle assume ses choix!

fauyt arreter  d'accepter des arrangements illegaux

et io n'est pas trop tard: faites un recommandé où vous recapitulez tout ça!
et appelez les prud'hommes
elle hesitera les magouilles à l'avenir!

emilaille

Membre

Inscription : 11-10-2007

Messages : 18

Site Web

Re : comment remplir feuille assedic pour fin de contrat occasionnel ?

mouais
c'est vrai que fin août du coup j'avais fait la totale feuille assedic, solde de tout compte , indemnité de licenciement .. tout ca pour rien

à la limite c'était peut être pas la peine du tout de faire un contrat pour si peu de jours ? et dans ce cas pas de feuille assedic ?
(j'avais vu sur le net des assmat qui n'avaient pas demandé de contrats pour des journées par ci par là (mais déclarées tout de mm à la paje))

enfin c'est fait je vais voir pour me dépatouiller
merci encore

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : comment remplir feuille assedic pour fin de contrat occasionnel ?

si un solde de tout compte avait ete fait + indemnité de rupture
il n'y a pas grd chose à faire pour cette rupture :
solde cp et papiers
même en cas de licenciement  pas d'indemnité de rupture puisque moins d'un an de contrat...

mais qq part elle vous a ... eu!
car c'est uen demission, et en magouillant en aout dernier elle a eu la prime de rupture qui n'etait pas dut en fait!

pas très reglo tout ça
je me demande ce que l'inspection du travail en penserait!