Condition de rupture d'engagement réciproque

sandd69 · 17-02-2011 08:18:08

Bonjour,

Voilà j'ai un petit souci avec "ma future ex" assistante maternelle .
Etant enceinte j'ai cherché une assistante maternelle que j'ai trouvé .Nous avons signé un engagement réciproque avec un tarif horaire a 3,5 euros de l'heure pour un temps partiel.
Un mois après elle m'appelle en me disant que ce tarif là ne lui convient plus et qu'elle veut nous faire payer 5 euros de l'heure maintenant car elle veut assurer un minimum de 500 euros par mois.
Sachant que depuis le départ il était spécifié que nous lui faisions faire un temps partiel , elle savait très bien a quoi elle s'engageait quand elle a signée cet engagement réciproque.

Puis je renoncer à cette engagement sans lui versé une indemnité d'un demi mois car c'est elle qui change ces engagements et donc les conditions.
J'ai vu sur le forum aussi que vu que mon enfant n'était pas encore née, cet engagement devenait caduque donc pas d'indemnité.

Je précise que je ne veux pas lui faire payer l'indemnité en cas de non respect de sa part même si clairement elle se moque de nous , je cherche juste a savoir comment ne pas me faire "avoir" par mon assistante maternelle.

Merci de vos réponses

17-02-2011 08:18:08

4i.modo · 17-02-2011 08:55:38

sandd69 a écrit :

Bonjour,
Voilà j'ai un petit souci avec "ma future ex" assistante maternelle .
Etant enceinte j'ai cherché une assistante maternelle que j'ai trouvé .Nous avons signé un engagement réciproque avec un tarif horaire a 3,5 euros de l'heure pour un temps partiel.
Un mois après elle m'appelle en me disant que ce tarif là ne lui convient plus et qu'elle veut nous faire payer 5 euros de l'heure maintenant car elle veut assurer un minimum de 500 euros par mois.
Sachant que depuis le départ il était spécifié que nous lui faisions faire un temps partiel , elle savait très bien a quoi elle s'engageait quand elle a signée cet engagement réciproque.
Puis je renoncer à cette engagement sans lui versé une indemnité d'un demi mois car c'est elle qui change ces engagements et donc les conditions.
J'ai vu sur le forum aussi que vu que mon enfant n'était pas encore née, cet engagement devenait caduque donc pas d'indemnité.
Je précise que je ne veux pas lui faire payer l'indemnité en cas de non respect de sa part même si clairement elle se moque de nous , je cherche juste a savoir comment ne pas me faire "avoir" par mon assistante maternelle.
Merci de vos réponses

bonjour, c'est elle qui chnage les modalités notées sur l'engagement...
donc soit elle reste sur les termes prevus, soit elle rompt.
dans ce cas elle vous devra 1/2 salaire brut.

sauf si l'engagement est mal rempli...
est il conforme à l'annexe IV de la ccn ?

sandd69 · 17-02-2011 09:19:46

merci pour cette réponse si rapide!

Oui l'engagement réciproque est bien conforme : avec la date de début du contrat, le nombre de semaine d'accueil, le tarif horaire et le montant de son salaire net mensuel.Signé par les deux partis.

Le problème est que je vois bien qu'elle ne veut pas y renoncer et qu'elle essaye de faire passée les choses en force.

Je m'explique : lors de notre dernière entrevue .Elle m'a expliquée sa situation (son fameux 500 euros par mois minimum).Je lui ai dit que je comprenais tout a fait mais que si elle voulait assurer ce salaire la tout les mois elle n'aurait pas du accepter notre engagement et prendre à la place un temps complet qu'elle avait le droit.
Je lui est alors dit que si vraiment notre contrat allait lui faire perdre autant d'argent elle était en droit de renoncer à son engagement.
Elle m'a répondu que sachant que notre temps partiel étant assez particulier nous aurions du mal a trouvé une nourrice donc qu'elle ne voulait pas nous mettre dans la m.... mais que elle , elle n'aurait aucune difficulté a trouvé un temps plein.

Je lui ai dit que nous allions y réfléchir et que nous la re-contacterions.
J'ai contacté une assistante du RAM qui a été outré du comportement de cette Assistante maternelle et qui m'a dit qu'elle essayer de nous mettre la pression et de nous faire passer des lapins pour des lièvres.

Malgré tout ceci je ne souhaite pas lui demander l'indemnité mais je ne sais pas comment m'y prendre avec cette nourrice.

Si je décide de ne pas donner suite à cette engagement dois je lui envoyer une lettre en AR en précisant que c'est elle qui a changer les conditions de son engagement donc que je ne souhaite pas donner suite à notre accord?

Je déploire cette situation car nous pensions avoir trouvé "la nounou" .
Heureusement toutes les assistantes maternelles ne sont pas comme ça, mais il est vrai que celle ci ne donne pas une image très positive de se métier.

4i.modo · 17-02-2011 09:34:54

oui, la lettre explicative en recommandé est la solution, precisez bien que c'est elle qui passe à 5 euro net (ce qui est enorme!)
si elle veut 500 euro apr mois elle doit changer de "technique"... refuser les petits contrats pour commencer

courage pour vos recherches

17-02-2011 09:34:54

zeta · 17-02-2011 09:35:28

bonjour votre ass mat doit faire un avenant au contrat et là vous pourrez dire non au changement de tarif , attention en faisant le courier comme quoi vous ne voulez pas donner suite au contrat , s'il n'y a aucun ecrit de sa part voulant changer les tarifs ça sera votre patrole contre la sienne et elle pourra vous réclamer le demi mois de salaire ! attention que votre gentillesse ne se retourne pas contre vous :

4i.modo · 17-02-2011 09:38:16

ah oui!
zut....
zeta à raison
si elle est de mauvaise foi...
pfff

demandez lui un ecrit avec le nouveau calcul avant de faire la lettre....

sandd69 · 17-02-2011 10:24:12

Je viens de lui envoyer un mail en lui demandant de m'envoyer un avenant au contrat d'engagement réciproque ou sera préciser son nouveau tarif horaire et par conséquent sa nouvelle mensualisation.

Heureusement que vous êtes la car sinon il serait très facile de se faire avoir par des nourrices peu scrupuleuse!

Croyez vous que je dois quand même lui demander l'indemnité vu son comportement ?
Me battre pour 220 euros (un demi mois de salaire)......
Mais peut être cela calmerait ses ardeurs auprès d'autres parents....

chouchou21205 · 17-02-2011 10:34:19

hmm, si c'etait dans l'autre sens elle ne se gênerais surement pas pour vous reclamer le 1/2 mois de salaire (vu son attrait pour l'argent!), alors ce serait tout à fait votre droit de le reclamer... et comme vous dites ça calmerait peut etre ces ardeurs (pour ces futurs autres employeurs!), je suis désolée de dire ça mais pour moi c'est une voleuse cette ass mat , pfff après on s'étonne

ceci dit j'espere que vous trouverez rapidement quelqu'un de bien pour votre enfant

papillotte · 17-02-2011 10:40:37

sandd69 a écrit :

Me battre pour 220 euros (un demi mois de salaire)......

220€00= 1 chariot et demi de courses = pratiquement mon crédit auto = 1 de mes salaires

alors perso 220€00...je les veux

Dernière modification par papillotte (17-02-2011 10:41:03)

sandd69 · 17-02-2011 11:10:32

J'ai eu un appel hier après midi d'une autre nourrice qui est intéressée par notre demande et qui me prendrait 3 euros de l'heure (en dessous du tarif moyen ici) .

Du coup on payerait environ 150 euros moins cher avec elle ....
Je dois la rencontrer la semaine prochaine mais je ne pourrais rien faire tant que l'autre nourrice ne bougera pas !

J'ai peur de louper l'autre nourrice à cause de cette ass mat et de me retrouver le bec dans l'eau!

Comme vous dites Chouchou21205 à cause de personne comme elle les nourrices ont une image déplorable!

Le pire (et je pense que vous allez halluciner) c'est que ce serait son premier enfant car elle vient d'avoir son agrément!

Enfin .....

lulu54 · 17-02-2011 11:38:53

tenez nous au courant et repassez nous voir avant de signer quoique ce soit

lolottek · 17-02-2011 11:42:34

coucou,
moi je remarque surtout qu'elle augmente pour arriver à 500€ de 60€ puisque vous dites qu'1/2 mois de salaire équivaut à 220€ x 2 = 440€
elle chipote là, je comprends bien qu'on a toutes besoin de nos salaires mais perdre la confiance d'une maman pour 60€ c'est vraiment culotté

sandd69 · 17-02-2011 11:46:15

surtout qu'on sort la plupart de notre poche car la caf nous donne seulement le minimum....
on lui avait même proposé un 13 eme mois ...

lulu54 · 17-02-2011 11:51:33

sandd69 a écrit :

surtout qu'on sort la plupart de notre poche car la caf nous donne seulement le minimum....
on lui avait même proposé un 13 eme mois ...

ceci dit en passant la caf se base sur les revenu du foyer pour fixer l'allocation
j'ajoute que c'est une aide de l'etat qui ne conditionne en aucun cas le salaire de 'l'assmat qui est un contrat independant de la caf ...

il me fallait refaire le point ....

cordialement

sandd69 · 17-02-2011 12:04:38

tout a fait c'est pour cela que nous n'avions pas fixer son montant de rémunération en fonction que se que nous percevrions de la CAF

sandd69 · 17-02-2011 13:12:27

re bonjour,

Juste une petite question sur l'engagement réciproque on m'a demandé s'il avait été remplit conformément .

Après avoir relu se fameux papier je me rend compte que l'assistante maternelle n'a pas précédé sa signature de la mention lu et approuvé mais que nous l'avons bien fait .

Est ce que cela rend caduque l'engagement?

sandd69 · 17-02-2011 14:19:25

Je viens d'avoir mon ex assistance maternelle au téléphone.
Résultat on renonce mutuellement à l'engagement sans indemnité.
Donc on se dit Aurevoir en bon terme chacune reprend sa route...

Du coup à la recherche de la nounou perdue lol

Merci pour votre aide et votre soutien.

lulu54 · 17-02-2011 14:39:06

mettez cela par ecrit cosigné

juste .. par ... prudence pour l'une comme pour l'autre
en tout cas je le ferai

felicitations a vous deux

sandd69 · 17-02-2011 14:47:33

C'est déjà prévu !
On doit se voir pour renoncer par écrit à notre engagement réciproque .
Du coup elle peut cherchée un temps plein pour ses 500 euros minimum et nous on va chercher une nounou qui nous prend notre future fille a un prix raisonnable
Comme quoi la discussion peut arranger les choses parfois.

Je lui ai bien fait comprendre qu'a ce tarif elle ne trouverai pas grand monde et que si elle abusait avec d'autres parents elle se ferait mauvaise réputation .

lechalossais · 10-02-2012 21:26:01

question replacée ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1943506

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 17-02-2011 08:18:08

Condition de rupture d'engagement réciproque

17-02-2011 08:18:08

#2 17-02-2011 08:55:38

Re : Condition de rupture d'engagement réciproque

#3 17-02-2011 09:19:46

Re : Condition de rupture d'engagement réciproque

#4 17-02-2011 09:34:54

Re : Condition de rupture d'engagement réciproque

17-02-2011 09:34:54

#5 17-02-2011 09:35:28

Re : Condition de rupture d'engagement réciproque

#6 17-02-2011 09:38:16

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#7 17-02-2011 10:24:12

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#8 17-02-2011 10:34:19

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#9 17-02-2011 10:40:37

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#15 17-02-2011 12:04:38

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Re : Condition de rupture d'engagement réciproque

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Re : Condition de rupture d'engagement réciproque

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