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#1 16-02-2011 22:41:01
changement du nombre d'heures de travail et engagement signé
bonjour
voila j'aurais besoin d'un petit conseil
j'ai signé un engagement réciproque avec l'assistante maternelle qui gardera mon enfant avec un certain nombre d'heures dans le mois (j'étais en attente de mes futurs horaires de travail donc je me suis basée sur des horaires approximatifs et en fonction de mon mari.
or j'ai recu mes horaires et en fait le nombre d'heure de travail pour l'AS diminuerait d'environ 24h sur le mois!!
or comment cela se passe t'il alors que l'engagement réciproque est signé et avec un nombre d'heures différentes et plus élevés??
Je compte prévenir l'AM demain (car j'ai seulement eu mes horaires ce soir).
Le courant passe très bien avec elle.
Pensez vous qu'il sera possible d'annuler cet engagement et d'en refaire un autre ?
et si l'AM ne veut pas ? quel recours puis je avoir? serais je contrainte de la payer le nombre d'heures indiquées sur l'engagement alors que mon enfant n'ira pas ?
merci pour vos réponses...
bonne soirée à toutes
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16-02-2011 22:41:01
#2 16-02-2011 23:28:02
Re : changement du nombre d'heures de travail et engagement signé
bonsoir,
si vous avez noté les horaires prévus sur l'engagement réciproque (ce qui se fait normalement), vous êtes engagée pour ce nbre d'heures.
cet engagement ayant valeur de contrat, tout changement peut être refusé par votre ass mat, et ds ce cas vous romprez l'engagement et lui devrez 1/2 salaire de contrat prévu.
si elle accepte aucun souci, vs faites le contrat avec le nombre certain d'heures de travail. 
celà dit, à moins qu'elle ne puisse pas accueillir votre enfant plus que prévu sur l'engagement, c'est en général une bonne surprise d'apprendre que le contrat sera de + d'heures que prévu initialement ;
parlez lui en au + vite pour savoir.
bonne soirée
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#3 16-02-2011 23:31:28
Re : changement du nombre d'heures de travail et engagement signé
et bien , c'est difficile de repondre a sa place !!
si vous etes d'accord, je pense que ca ne pose pas de probleme de refaire un engagement !
si jamais , elle hesite , pourquoi ne pas voir le tarif a la hausse (beaucoup d'ass mat travaille avec une grille tarifaire donc ca pourrait etre une solution) !
sinon, vous pourriez toujours lui regler son demi mois de salaire et voir avec une autre ass mat !car perso, je trouve ca malhonnete de faire payer des heures qu'on est sure de ne pas faire !
mais ce n'est que mon avis !;)
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#4 16-02-2011 23:32:40
Re : changement du nombre d'heures de travail et engagement signé
bonsoir,
si vous avez noté les horaires prévus sur l'engagement réciproque (ce qui se fait normalement), vous êtes engagée pour ce nbre d'heures.
cet engagement ayant valeur de contrat, tout changement peut être refusé par votre ass mat, et ds ce cas vous romprez l'engagement et lui devrez 1/2 salaire de contrat prévu.
si elle accepte aucun souci, vs faites le contrat avec le nombre certain d'heures de travail.celà dit, à moins qu'elle ne puisse pas accueillir votre enfant plus que prévu sur l'engagement, c'est en général une bonne surprise d'apprendre que le contrat sera de + d'heures que prévu initialement ;
parlez lui en au + vite pour savoir.
bonne soirée
ben non justement, le contrat part a la baisse !;)
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16-02-2011 23:32:40
#5 16-02-2011 23:33:20
Re : changement du nombre d'heures de travail et engagement signé
merci pour votre réponse
mais en fait vous n'avez pas du comprendre (le nombre d'heures prévu sur l'engagement diminuerait de 24h environ!!
le contrat sera de moins d'heure que prévu en fait!
oui je vais la contacter demain matin!!
merci
bonne soirée
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#6 16-02-2011 23:43:48
Re : changement du nombre d'heures de travail et engagement signé
Pour le fait de revoir le taux horaire j'y avais penser!!et effectivement je trouverais malhonnête qu'elle nous faSse payer des heures qu'elle ne ferait pas!!et le Souci c qu'on a trouver qu'elle (qui est TrES bien)donc bon on peut pas dire qu'on va s'en Séparer!!
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#7 16-02-2011 23:48:39
Re : changement du nombre d'heures de travail et engagement signé
et bien tu met le fait qu'elle te plaise en avant !! 
mais bon, a la base, vous l'aviez prevenue que ce n'etait qu'une estimation , non ?
donc elle ne devrait pas etre prise au depourvue ! c'est quand meme pas la moitie de ce qui etait prevu au depart !
Dernière modification par babykroll (16-02-2011 23:50:21)
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#8 16-02-2011 23:56:03
- louvemauve
- Membre
- Inscription : 04-08-2008
- Messages : 900
- Site Web
Re : changement du nombre d'heures de travail et engagement signé
vous vous êtes engager pour un nombres d'heures et un salaire précis l'am était d'accord
cous comprend bien qu'elle puisse refuser une baisse de salaire
si elle accepte la baisse d'heure donc de salaire tant mieux pour vous mais rien ne l'oblige à le faire
refuser un avenant pur motif de baisse de salaire n'est pas une faute..
(Articles L 122-14-2, L 122-14-3 et L 321-1 du Code du travail.
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 janvier 2006, N° 03-44640)
donc si elle refuse soit vous gardez la rémunération prévue dans l'engagement, soit vous rompez votre engagement et lui versez la somme prévue en dédommagement
je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]
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#10 17-02-2011 10:24:35
Re : changement du nombre d'heures de travail et engagement signé
Ok!je vais m'appeler toute a l'heure au téléphone!je verrai bien!j'espère qu'elle va accepter de refaire un engagement!!a deux heures près y'aurait pas eu de problème!je l'ai su bien évidemment après avoir signer!!!!!puff
Enfin bref!!je vous redi ce qu'il en est toute a l'heure!
Merci
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#11 17-02-2011 12:42:04
Re : changement du nombre d'heures de travail et engagement signé
bon alors je l'ai rappeler et malheureusement pour moi, elle n'a pas accepter la baisse du nombre d'heure! donc j'allais lui proposer l'augmentation de salaire quand elle m'a dit : "je vais réaugmenter mon taux horaire"!!donc le taux que je lui ai proposé ne lui convenait pas donc elle l'a augmenté!
et comme il m'est pas possible de refuser, car je suis pas en position de refuser vu que j'ai aucune autre nounou et que elle prend bientot ces fonctions...
voila bon j'espère que nos relations qui partaient pourtant très bien ne vont pas se "détruire"ou etre mauvaises à cause de la diminution du temps de garde et du salaire!!! car bon ce n'est pas ma faute si je n'ai eu que mes horaires hier, et en meme temps je ne vais qu'en meme pas lui faire garder mon enfant alors que je serai la !!!!!
cela dit je comprends sa position
qu'en pensez vous
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#12 17-02-2011 12:46:48
Re : changement du nombre d'heures de travail et engagement signé
delicats , vos deux positions se comprennent et se valent ...
mais elle est dans son droit ...
soit vous vous en tenez a votre engagement soit vous acceptez son deal
vous pouvez aller comparer les deux resultat et connaitre vos aides en allant simuler sur le tableau de Louca dans l'index ==> "cout d'une assmat " ( 1 clic dans ma signature )
vous saurez combien cela vous reviendra t il au final pour les deux amplitudes
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#15 17-02-2011 15:37:14
Re : changement du nombre d'heures de travail et engagement signé
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#16 17-02-2011 15:48:09
Re : changement du nombre d'heures de travail et engagement signé
dites voir petite question qui me vient à l'esprit!
pendant la période d'adaptation : que l'enfant reste 30min, 1h ou une matinée comment ca se passe pour les indemnités d'entretien?
y'en a t'il? si oui comment sont elle calculés?
car l'Am va pas me demander quand meme 2.65euros (journée de - 9h) juste pour une demi heure ou une heure??
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#17 17-02-2011 15:51:08
Re : changement du nombre d'heures de travail et engagement signé
legalement l'assmat est en droit de vous demander le minimum legal = 2.65
certaines ne prenent rien pour les périodes d'adaptation , c'est un cadeau ...
à vous de voir ensemble
discutez de tout cela avec elle .. avant
il n'y a pas de proratisation des IE possible en deça de 8h20
tout est dans ma signature a Indemnité d'entretien
contacter.un.moderateur@gmail.com
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