contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

tosmikou · 18-02-2011 00:55:18

Bonjour,

Nous avons normalement trouvé une assistante maternelle pour garder notre bébé à naitre.
Voici les conditions :
- 3,8€ net /h
- contrat de 19,75h / semaine (deux jours)
- mensualisation année complète
soit 3,8 x 19,75 x 52/12

Après calcul avec ces conditions est bien évidemment à plus de 45€brut / jours

D'après ce que j'ai lu sur différents post, pour rester dans la limite il faut déclarer plus de jours, car on divise les heures mensuels par 8h par jours de garde, mais dans le contrat les jours sont bien mentionnées, ainsi que les horaires.
Donc ma déclaration sera forcément différente du contrat
Est ce légal et n'y a t-il aucun risque ?

Je vous remercie par avance

18-02-2011 00:55:18

ouwea · 18-02-2011 01:02:47

Je sais pas attendez les modo
En tout cas personnellement je le déclare comme ça et pas de problème par contre je l ai déclare une foi au réel et rappel a l'ordre avec menace de retrait des aides

ziva · 18-02-2011 01:18:15

tosmikou a écrit :

Bonjour,
Nous avons normalement trouvé une assistante maternelle pour garder notre bébé à naitre.
Voici les conditions :
- 3,8€ net /h
- contrat de 19,75h / semaine (deux jours)
- mensualisation année complète
soit 3,8 x 19,75 x 52/12
Après calcul avec ces conditions est bien évidemment à plus de 45€brut / jours
D'après ce que j'ai lu sur différents post, pour rester dans la limite il faut déclarer plus de jours, car on divise les heures mensuels par 8h par jours de garde, mais dans le contrat les jours sont bien mentionnées, ainsi que les horaires.
Donc ma déclaration sera forcément différente du contrat
Est ce légal et n'y a t-il aucun risque ?
Je vous remercie par avance

Jours à déclarer par mois :

19,75h x 52 semaines : 12 mois = 10,69 arrondi à 11 jours par mois

la paje considère qu'une journée = 8h

tosmikou · 18-02-2011 01:21:40

merci pour ces réponse rapides
le principe j'ai bien compris,
mais ce que je veux savoir si c'est légal
et sinon comment faire

18-02-2011 01:21:40

ziva · 18-02-2011 01:27:58

tosmikou a écrit :

merci pour ces réponse rapides
le principe j'ai bien compris,
mais ce que je veux savoir si c'est légal
et sinon comment faire

tout à fait légal, mes PE font ainsi.

chouchou21205 · 18-02-2011 10:13:45

oui c'est légal... de toute façon le contrat ne regarde que vous et l'ass mat on procède toute comme ça et pas de problème

mensu= 325,22 Euros par mois et comme l'a dit ziva 11 jours à déclarer= 29,57 euros net par jours, vous aurez les aides.

4i.modo · 18-02-2011 10:33:10

c'est legal uniquement si l'enfant vient plus de 8h par jour
ce qui est le cas ici

tosmikou · 18-02-2011 11:29:51

Merci, je suis donc rassuré, car sans cette aide les mois aurait été beaucoups plus difficile.
J'ai également une question concernant l'aide de la PAJE:
D'après nos revenus nous avons le droit à 282€, je sais que j'aurais un placher de 15% à ma charge
Mais comment dois je calculer l'aide :

- Solution 1 : salaire net *15% = 48,8 soit une aide de 276€/mois (325,22-48,8) + 100% des charges sociale prises en charge.

- Solution 2 : salaire brut*15% = 63,42 et comme 422,8-63,42 est supérieur à 282€
Le cout total serait de 422,8-282=140,15€

En gros l'aide de 282€ l'aide de la CAF ce calcul sur le salire net ou brut ?
je vous remercie

Dernière modification par tosmikou (18-02-2011 11:31:28)

7doudous · 18-02-2011 11:41:43

l'aide de la caf est dans la limite de 282. si le salaire est inferieur à 282, il vous reste 15% à votre charge.

si le salaire est sup à 282, vous serez aidée à hauteur de 282. (net)

7doudous · 18-02-2011 11:44:24

ce que je veux dire, c'est que sur le site de la caf, ils disent "en tout cas, 15% du salaire de votre employée restera à votre charge".

mais depuis 10 ans, j'ai toujours rearqué que si je ne depassais pas la limite de l'aide, en, effet ils m'enlevaient 15%, et que tous les mois ou j'étais au dessus de la limite, j'avais l'aide totale

tosmikou · 18-02-2011 11:57:31

7doudous, merci mais oui ça je l'ai bien compris, c'est d'ailleurs ce que je fais dans mes calcul,

mais ce que je souhaite savoir c'est si la base se fait sur le salaire net versée ou sur le salaire brut?

De plus j'ai lu sur un autre post que les ie entrent dans le calcul de la prise en charge du salaire par la CAF
Donc le calcul de l'aide repose t elle uniquement sur le salaire ou salaire + ie

Donc je reviens à ma première question concerant la limite de 45€/jours
si je déclare à la CAF 11jours mensuel (pour rester dans la base de 8h/j),
mais qu'en indemnité d'entretien je ne déclare que [2,8*2j*47/12]=8j d'ie versée.
Il y a incohérence

Dernière modification par tosmikou (18-02-2011 12:02:18)

7doudous · 18-02-2011 12:31:22

alors, ici certaines disent que les ie déclarées ne rentrent pas dans le calcul de l'aide.
à moins que la caf n'est fait une erreur rien que pour moi, moi je dis le contraire :

cependant les 45 euro sont hors ie. tu dois prendre ce montant en net (sur le forum, il y a le montant de cette limite jpournalière en net quelque part). et le calcul se fait sur le salaire net.

7doudous · 18-02-2011 12:34:41

ha oui, et la caf ne tient pas compte de la vraisemblance nombre de jour ie et nombre de jour travaillés.

je connais des ass mat qui facturent les ie des peri pour le mercredi et pas pour les fin de journée en semaines.

donc tu n'as pas de probleme

7doudous · 18-02-2011 12:35:24

en plus, sur paje emploi, tu ne donnes pas le nombre de jour pour les ie, les pe déclarent seulement le montant des ie

tosmikou · 18-02-2011 12:57:06

merci la je crois que j'ai toutes mes reponses
donc pour récapituler le calcul doit être le suivant
tarif haoraire :3,8€
nombre d'heures hebdo : 19,75
ie : 2,8€/jours
soit mensualisation salaire : 19,75*3,8*52/12=325,22€
soit ie : 2,8*2*47/12=21,93€/mois
soit total net payé 347.15€
347,15€*15% = 52,08€ et 347,15-52,08=295,07€ donc aide de la CAF total de 282,65€
reste à ma charge 347,15-282.65 = 64,50€

Pour la limite de 45€ brut par jour en net après calcul c'est 34,80€
soit dans mon cas 19,75/8*52/12=11 jours soit 325,22/11=29,56€
donc inferieur à 34,80€

Cette fois je crois que j'ai tout bon

Dernière modification par tosmikou (18-02-2011 12:57:27)

7doudous · 18-02-2011 13:03:23

vi tu as tout bon. on est d'accord pour que ton calcul de mensualisation des ie, ne te sert qu'à calculer ce que tu vas avoir à payer de ta poche.

car sur la mensu du contrat, tu ne les comptes pas les ie, tu les comptes juste à la fin du mois pour les rajoueter au salaire de l'ass mat

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 18-02-2011 00:55:18

contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

18-02-2011 00:55:18

#2 18-02-2011 01:02:47

Re : contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

#3 18-02-2011 01:18:15

Re : contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

#4 18-02-2011 01:21:40

Re : contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

18-02-2011 01:21:40

#5 18-02-2011 01:27:58

Re : contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

#6 18-02-2011 10:13:45

Re : contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

#7 18-02-2011 10:33:10

Re : contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

#8 18-02-2011 11:29:51

Re : contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

#9 18-02-2011 11:41:43

Re : contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

#10 18-02-2011 11:44:24

Re : contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

#11 18-02-2011 11:57:31

Re : contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

#12 18-02-2011 12:31:22

Re : contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

#13 18-02-2011 12:34:41

Re : contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

#14 18-02-2011 12:35:24

Re : contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

#15 18-02-2011 12:57:06

Re : contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

#16 18-02-2011 13:03:23

Re : contrat assistante mat + aide paje comment faire ?

Pied de page des forums