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#1 17-02-2011 22:10:55
- ghyslaine03
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- Messages : 32
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question paiement
voila mon soucis suite a non paiement d'une maman j ai pris un avocat donc prud'homme elle devais me regler 600 euro etablir mon bulletin de salaire et attestation assedic depuis septembre j'attends l huissier dit elle est pas solvable mais voudrais donner 30 euro par mois mais pour les papiers aucune reponse elle veux pas les etablirent .
A ce jour j ai toujours pas mon bulletin de salaire de mai ni les papiers pour l assedic je voudrais savoir comment les obtenir at'lle le droit de refuser de me faire mes papiers
Merci pour vos reponse
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17-02-2011 22:10:55
#2 18-02-2011 11:51:16
Re : question paiement
Pour répondre à ta question et je pense ne pas me tromper,elle n'a pas le droit de ne pas te fournir tes papiers,c'est une obligation qu'elle a en tant qu'employeur car sinon toi tu ne peux pas te présenter aux assédics !
Maman de 2 petites filles de 6 & 4 ans.
BZH forever...
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#3 18-02-2011 12:25:45
Re : question paiement
Pour répondre à ta question et je pense ne pas me tromper,elle n'a pas le droit de ne pas te fournir tes papiers,c'est une obligation qu'elle a en tant qu'employeur car sinon toi tu ne peux pas te présenter aux assédics !
bonjour , désolé mais si elle a le droit de ne pas fournir les papiers moi j'attend 2 attestations assédics dont une du mois de décembre et que faire 
bah rien malheureusement certains parents ont tous les droits méme le relais a qui j'ai demander de réclamer les attestations m'a dit: je ne suis pas sure du résultat apparement y as pas que moi ont se fichent quand méme de nous
assistante maternelle 
en vacances fin juillet 
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#4 18-02-2011 12:26:00
- judicaelle33
- Membre
- Inscription : 05-01-2011
- Messages : 205
- Site Web
Re : question paiement
si tu es passé au prud'homme, le pe devait avoir un délais pour fournir documents et paiement.
Après il y a un recourt au pénal si je ne me trompe pas, car non respect d'une décision de justice et là c'est une amende pouvant entrainer une peine de prison. car c'est une fraude pour l'employeur.
Mais attends les monos elles doivent en savoir plus.
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18-02-2011 12:26:00
#5 18-02-2011 12:37:08
Re : question paiement
Orcale a écrit :Pour répondre à ta question et je pense ne pas me tromper,elle n'a pas le droit de ne pas te fournir tes papiers,c'est une obligation qu'elle a en tant qu'employeur car sinon toi tu ne peux pas te présenter aux assédics !
bonjour , désolé mais si elle a le droit de ne pas fournir les papiers moi j'attend 2 attestations assédics dont une du mois de décembre et que faire
ça n'est pas parceque les pe ne veulent pas fournir les papiers qu'ils en ont le droit,sinon juste parceque ont ne veut pas qq chose on ne le fait pas ds ces cas là...;moi j'ai pas trop envie de payer mes factures,de bosser... donc je ne le fait pas ??!!
Maman de 2 petites filles de 6 & 4 ans.
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#6 18-02-2011 13:53:12
Re : question paiement
Orcale a écrit :Pour répondre à ta question et je pense ne pas me tromper,elle n'a pas le droit de ne pas te fournir tes papiers,c'est une obligation qu'elle a en tant qu'employeur car sinon toi tu ne peux pas te présenter aux assédics !
bonjour , désolé mais si elle a le droit de ne pas fournir les papiers moi j'attend 2 attestations assédics dont une du mois de décembre et que faire
mais non, elle n'en a pas le droit!
elle refuse de se soumettre à cette obligation et risque de passer en procédure. mais elle n'en a pas le droit!
elle a OBLIGATION de remettre les papiers.
maintenant, à un stop, on est OBLIGES de s'arreter! si tu ne le fais pas, tu risque une amande, et pourtant c'est pas ce qui empeche certains de griller le stop!
(c'est pour imager).
agrée le 17/02/11
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#7 18-02-2011 16:52:08
Re : question paiement
coucou
j'ai déjà vu sur le forum que tu peux aller te plaindre aux assédics du fait que tu ne peux pas ouvrir de droits et ils peuvent lui téléphoner
je ne sais pas s'ils auraient plus de poids mais des fois l'huissier + polemploi ça peut le faire
bon courage à toi
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#8 18-02-2011 18:06:25
Re : question paiement
lahna a écrit :Orcale a écrit :Pour répondre à ta question et je pense ne pas me tromper,elle n'a pas le droit de ne pas te fournir tes papiers,c'est une obligation qu'elle a en tant qu'employeur car sinon toi tu ne peux pas te présenter aux assédics !
bonjour , désolé mais si elle a le droit de ne pas fournir les papiers moi j'attend 2 attestations assédics dont une du mois de décembre et que faire
ça n'est pas parceque les pe ne veulent pas fournir les papiers qu'ils en ont le droit,sinon juste parceque ont ne veut pas qq chose on ne le fait pas ds ces cas là...;moi j'ai pas trop envie de payer mes factures,de bosser... donc je ne le fait pas ??!!
mon dieu je ne sais pas de quel région vous étes mais franchement par chez nous c'est comme ça les parents ne donnent pas d'attestations assédic ? pas grave vous en avez pas vous demander a la pmi c'est pas notre travail génial!!! le relais ne comptez pas avoir vos papiers ma pauvre dame 
bref débrouiller vous voila c'est simple et c'est comme ça par chez nous les parents font ce qu'ils veulent et tous le monde s'en fichent pour preuve une collégue assmatt depuis 24 ans quand méme a arréter car elle en avait ras le bol de devoir réclamée elle méme ces papiers qui ne venaient pas et son salaire du coup elle a ouvert un dépot vente de matériel de puériculture et elle a quand méme 2 300 euros qui se ballade dans la nature vous voyez un peu
assistante maternelle en vacances fin juillet
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#9 18-02-2011 19:26:01
Re : question paiement
Orcale a écrit :lahna a écrit :bonjour , désolé mais si elle a le droit de ne pas fournir les papiers moi j'attend 2 attestations assédics dont une du mois de décembre et que faire
ça n'est pas parceque les pe ne veulent pas fournir les papiers qu'ils en ont le droit,sinon juste parceque ont ne veut pas qq chose on ne le fait pas ds ces cas là...;moi j'ai pas trop envie de payer mes factures,de bosser... donc je ne le fait pas ??!!
mon dieu je ne sais pas de quel région vous étes mais franchement par chez nous c'est comme ça les parents ne donnent pas d'attestations assédic ? pas grave vous en avez pas
Je compreds se que tu veux dire,simplement je te disais que NON elle n'a pas le droit c'est une àobligation...après tt le pb est comment faire qd les pe malgré les prud'hommes ne veulent pas fournir les papiers mais c'est vrai que si en + ns ne sommes pas aidé par les autoritées compétentes et bien on ne peut rien faire et une fois de + ns sommes laisées!!!!
Maman de 2 petites filles de 6 & 4 ans.
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