Congés payés la première année

cessbdx · 16-02-2011 23:43:10

Bonjour à toutes et à tous

Une question m'amène à vous.

je vais employer une assistante maternelle à compter du 1er Mars 2011.
Nous avons signé un contrat de 40h/semaine; et de 32 semaines à l'année (au vu des congés dont je dispose).
Nous projettons donc une mensualisation sur année incomplète.

Ma question concerne les congés payés de mon assistante maternelle. Etant donné que la première année, l'employé ne peux bénéficier de ces congés; dois-je lui verser dès le mois de Mars les 10%/mois?
Mon AM a déjà posé une semaine en Mai + une semaine de formation en Mai + 3 semaines en Juillet...

Merci pour vos réponses!

16-02-2011 23:43:10

lulu54 · 16-02-2011 23:54:43

bonsoir

vous avez oté du calcul de la mensu toutes les semaines ou l'enfant sera abs , car en annee incomplete on se base sur les semaines de présence de l'enfant

donc reste a lui payer en argent

la semaine de formation ne doit pas etre otee du calcul , elle vous sera remboursee ( a verifier donc si elle n'a pas eté otee par erreur )

elle doit poser les 5 semaines de conges ( dates ) pendant les semaines d'abs de l'enfant

elle percevra ses conges:
de mars a mai en juin (10% des salaires )
ou par 12ieme ( % des salaires de mai a juin repartis sur les 12 mois suivant de juin 2011 a mai2012)
recommencer en juin 2012 = cp des salaires percus dejuin2011 a mai 2012 )
ou par maintien de salaire ( voir index)
voilà

d'autres questions ?

madette · 16-02-2011 23:59:50

Bonsoir,

en année incomplète la mensualisation n'est basée que sur les sem de présence. les 5sem de congés de l'a.m + les vôtres en décalées sont donc retirées.
Dès mars11 elle peut donc prendre ses 5sem en temps.

Les congés acquis se paient dès juin11 en prenant les 10% des salaires de mars à fin mai.

OU 2ème méthode: maintien de salaire (salaire qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé pdt ses congés).
LE calcul se fait sur le nb de j ouvrables acquis.

Pour cela il faut:
comptez le nb de sem d'accueil de cette période/4*2.5j= nb de j ouvrables acquis +2j/enf (les siens) de moins de 15ans au 30 avril.

Une fois le nb de j ouvrables acquis il faut les convertir en j ouvrés (j d'accueil)

ex: 15j ouvrables= 15/6j*nb de j d'accueil/sem= nb de j ouvrés*nb d'h/j*tarif= montant des cp.

prendre le plus avantageux pour l'a;m
Pas de 10% dès le 1er mois (hors convention)

cessbdx · 17-02-2011 11:11:50

Mon dieu comme c'est compliqué!! :-)

Lorsque nous avons défini 42 semaines pour l'année, nous avons seulement oté mes 10 semaines de congés à moi... Il faut donc en enlever 5 autres (celles de l'AM)? Mon enfant ne sera donc acceuilli que 37 semaines?

Pour les CP, ns pensions simplement ajouter 10% chaque mois.... mais cela semble finalement plus complexe...

17-02-2011 11:11:50

lulu54 · 17-02-2011 11:14:02

l'assmat a t elle posé ses conges ?( date de ses 5 semaines présumées)
, ils sont peut etre compris dans les vôtres pas de panique
si c'est le cas on ne décompte pas deux fois
on décompte que la les semaines d'abs de l'enfant

vérifiez avec un calendrier

ulmu · 17-02-2011 11:34:32

Bonjour, je reponds en tant que Maman qui se posait bcp de questions il y a 3 ans de cela. En fait, vous devez voir quelles semaines souhaitent avoir votre nourrice, quelles semaines vous allez/pouvez poser en plus. Vous en deduisez le nombre de semaines ou sera present l' enfant. Ensuite, pour les congés payés, ils sont pris selon ce qui est etabli, et le paiement, c' est reellement autre chose. En fait, il y a 2 choses, les congés qu elle va prendre, et le paiement des congés. Moi, j' ai choisi le plus simple, le paiement des congés en juin ! Par exemple, pour cette année, vous auriez a lui payer les congés de Mars a Mai , soit 3 mois. Certes, il faut sortir une grosse somme d' argent ce mois ci, mais bon....Je trouve que c'est moins casse-tete et plus clair pour tout le monde, surtout apres, quand il s' agit de parler de rupture de contrat...Ce que je suis en train de faire. A vous de voir !

cessbdx · 17-02-2011 11:37:45

Merci lulu pr vos réponses.

Et bin c'est à dire qu'elle m'a imposée ses congés puisqu'elle m'a donné une feuille sur laquelle elle a indiqué être en congé la première semaine de MAI et les 3 semaines de Juillet... Il y a 1 semaine de formation aussi mais c normal...
Dc du coup ben moi je m'arrange ! Et je vais devoir poser mes congés d'été en meme temps qu'elle...

Je ne sais pas encore qd je vais poser mes congés pour l'année.... Je vois ça avec mes collègues au fur et à mesure de l'année mais je bénéficie de 2,5 CA par mois et 2 CT/mois, donc je sais que je suis libre 10 semaines dans une année !

cessbdx · 17-02-2011 12:02:58

Bon je viens de bien regarder avec un calendrier...
ça fait bien 42 semaines, evidemment pour cela il faut que l'on s'arrange pour qu'elle et moi prenions ses congés en meme tps que les miens.....

cessbdx · 17-02-2011 12:03:51

D'ailleurs est ce bien dans ce sens que les choses se font? Elle pose et je m'adapte?

gally · 17-02-2011 12:39:26

cessbdx a écrit :

D'ailleurs est ce bien dans ce sens que les choses se font? Elle pose et je m'adapte?

- si vous êtes sont seul employeur c'est vous qui décidez des dates de congés,
- si par contre vous êtes plusieurs employeurs, il faut trouver des dates qui correspondent au mieux à tout le monde et si aucun accord trouvé effectivement l'assistante maternelle décide des dates définitives.

cessbdx · 17-02-2011 19:16:08

gally a écrit :

cessbdx a écrit :
D'ailleurs est ce bien dans ce sens que les choses se font? Elle pose et je m'adapte?
- si vous êtes sont seul employeur c'est vous qui décidez des dates de congés,
- si par contre vous êtes plusieurs employeurs, il faut trouver des dates qui correspondent au mieux à tout le monde et si aucun accord trouvé effectivement l'assistante maternelle décide des dates définitives.

Effectivement et c est bien normal

cessbdx · 17-02-2011 19:20:45

Mais alors récapitulons:

contrat en année incomplète de 42 semaines (parceke j en ai 10, elle 5 et que je me cale sur elle: dc 52-10=42)

Mensualisation ok.

Mais pr les congés de la première année, comment ça se passe.? Pr ceux j'entends du 1er Mars 2011 (début de contrat) au 31 Mai 2011? Car si je les paie en Juin ben autant les payer maintenant...
Mais comme elle a posé 1 semaine en Mai... normalement je la paie cette semaine là? Ses droit aux CP ne seront pas acquis?

lilie24 · 18-02-2011 00:03:40

cette semaine de mai vous l'avez retiré des semaines d'accueil,ça n'a rien à voir avec ce que vous devrez lui payer en juin. vous mélangez semaines d'accueil et cp acquis,ce sont 2 choses différentes. ça parait compliqué mais vous allez voir que finalement c'est simple.la mensualisation que vous avez calculée est bonne,vous n'y touchez pas.en juin vous devrez calculer les cp acquis de mars à mai et lui payer soit en une seule fois en juin,soit par 1/12ème de juin 2011 à mai 2012 selon ce que vous avez décidé au contrat. comprenez-vous?

cessbdx · 18-02-2011 14:53:25

Ha ba oui je crois bien comprendre... Donc je calcule les CP de Mars 2011 à Fin Mai 2011; et ce montant je le divise par 12 que je paierai à chaque fin de mois de Juin 2011 à Mai 2012 ?

Non parceque selon mon ass mat je devais lui donner dès à présent 10% par mois...

lilie24 · 18-02-2011 16:13:28

vous avez bien compris la méthode de calcul. pour les 10% ce n'est pas conventionnel mais ce n'est pas non plus illégal je vous rassure. c'est la méthode des 10% par anticipation et vous lui versez donc 10% de son salaire tous les mois. à vous de voir. mettez vous d'accord pour l'une ou l'autre méthode.

cessbdx · 18-02-2011 16:34:04

Oui et j'imagine que du coup, en fin de contrat cela fait qu'il n'y a pas de CP à payer en plus..
Bon c'est ce qu'elle prefere les 10%, alors on va lui faire ça!

En ts cas merci bcp pr vos réponses. Ce site est vraiment super.

chouchou21205 · 18-02-2011 16:35:42

les 10% de cp mensuel sont hors convention collective, mais pas illégal , si vous vous mettez d'accord ça peut se faire comme ça... mais avec cette méthode votre ass mat sera perdante

sinon la méthode que vous proposez les 1/12 eme, ok vous avez parfaitement compris ... mais perso je sais que je refuse cette méthode, car ça revient en quelque sorte à faire "crédit" aux parents

La meilleur méthode c'est de payer les CP 1 fois par an en juin: avec la méthode du maintien de salaire ou les 10% de tous les salaires de la période de reference (comparer les 2 et prendre le plus avantageux pour l'ass mat)....
Ce qui fait qu'en juin vous devrez payer la mensu + les CP= gros salaire, mais ça évite bien de soucis (en parcourant le forum vous comprendrez). L'argent des cp vous le mettez de coté chaque mois, comme ça pas trop dur a sortir le moment venu

1)maintien de salaire= nombre de semaines travaillées sur la période de référence passée (dans votre cas de mars à fin mai) /4x2,5= X jours ouvrables à transformer en jours ouvrés (travaillés)

2) 10% de tous les salaires de mars à mai

Si votre ass mat fait beaucoup d'heures sup, les 10% seront plus avantageux, mais si elle a des enfants de -15 ans le maintien de salaire lui sera plus avantageux... (voir index congés sup enfant!)

tosmikou · 18-02-2011 17:25:23

Bonjour,

J'ai le même type d'interrogation, mais sur une année complète à temps partiel.
Nous n'avons encore rien signé, mais nous allons le faire très prochainement car notre enfant va naitre d'ici moins de deux semaines.
Comme l'AM a déjà d'autres employeur, elle nous a dit qu'elle pendrait c'est vacance en aout.
Le gongés mat de ma femme s'arrêtant fin mai, avec les journée d'adaptation, le contrat devrait commencé début mai.
Donc quand elle prendra ces congés en aout elle n'aura cumulé qu'1 mois de CP pour cette année soit 2,5j
Donc si elle prend trois semaines ça ferait 15 jours ouvrés dont 12,5 sans solde.
Est ce que le calcul se fait de cette façon :
mensualisation 325,22/mois
325,22/25*12,5=162.61€ soit salaire aout de 325,22-162,61€

lilie24 · 18-02-2011 17:33:56

cessbdx a écrit :

Oui et j'imagine que du coup, en fin de contrat cela fait qu'il n'y a pas de CP à payer en plus..
Bon c'est ce qu'elle prefere les 10%, alors on va lui faire ça!
En ts cas merci bcp pr vos réponses. Ce site est vraiment super.

oui c'est l'avantage. comme dit chouchou ce n'est pas le plus avantageux pour l'ass mat mais comme c'est elle qui vous réclame cette méthode pas de soucis.

landocean · 18-02-2011 17:37:53

tosmikou a écrit :

Donc si elle prend trois semaines ça ferait 15 jours ouvrés dont 12,5 sans solde.
Est ce que le calcul se fait de cette façon :
mensualisation 325,22/mois
325,22/25*12,5=162.61€ soit salaire aout de 325,22-162,61€

Bonjour,
Il n'y a pas de 1/2 journée de cp.
Votre AM aura droit à 3 jours et vous devrez lui en enlevre 12 avec la retenue sur salaire de la cour de cassation : mensu/nb jours potentiels du mois*jours d'absence.

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#1 16-02-2011 23:43:10

Congés payés la première année

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