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#1 22-02-2011 10:31:13

sanale
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arret maladie

bonjour,

comme je l'expliquais hier dans le forum tarifs, contrat... je suis en arret jusqu'a la fin de mon preavis parce que je me suis fais un lumbago et une sciatique bilaterale, la totale !
je previens mon pe aussitot sortie de chez le medecin pour qu'elle puisse s'organiser et surprise elle me dit que je n'ai pas le droit d'etre arretée : réponse obtenue hier, j'ai le droit pas de soucis, ouf.

par contre elle ne veut pas me donner mes papiers et mon salaire le dernier jour de préavis c'est a dire le 28 mais le 5 du mois suivant jour auquel je suis payée d'habitude.
quel article puis je citer dans mon courrier pour lui prouver qu'elle doit payer le dernier jour du préavis ?

en plus le 5 mars tombe un samedi donc je suis sure de ne la revoir au moins que le lundi 7 elle me fait le coup a chaque fois.

merci de vos réponses

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22-02-2011 10:31:13

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#2 22-02-2011 11:14:14

caramelle95
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Re : arret maladie

sanale a écrit :

bonjour,

comme je l'expliquais hier dans le forum tarifs, contrat... je suis en arret jusqu'a la fin de mon preavis parce que je me suis fais un lumbago et une sciatique bilaterale, la totale !
je previens mon pe aussitot sortie de chez le medecin pour qu'elle puisse s'organiser et surprise elle me dit que je n'ai pas le droit d'etre arretée : réponse obtenue hier, j'ai le droit pas de soucis, ouf.

par contre elle ne veut pas me donner mes papiers et mon salaire le dernier jour de préavis c'est a dire le 28 mais le 5 du mois suivant jour auquel je suis payée d'habitude.
quel article puis je citer dans mon courrier pour lui prouver qu'elle doit payer le dernier jour du préavis ?

en plus le 5 mars tombe un samedi donc je suis sure de ne la revoir au moins que le lundi 7 elle me fait le coup a chaque fois.

merci de vos réponses

Bonjour,

Dans la convention collective, Article 18 paragraphe g), il est noté "A l'expiration du contrat de travail..... l'employeur doit délivrer au salarié : le bulletin de salaire, certificat de travail, l'attestation assedics et bien sûr le réglement du salaire.

Donc l'expiration de votre contrat de travail est bien le dernier jour de votre préavis.

Bon courage

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#3 22-02-2011 11:24:13

papillotte
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Re : arret maladie

sanale a écrit :

bonjour,

surprise elle me dit que je n'ai pas le droit d'etre arretée : réponse obtenue hier, j'ai le droit pas de soucis, ouf.

big_smile.....le délire lol lol mad


Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#4 22-02-2011 11:26:38

lulu64
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Re : arret maladie

coucou
et bien tout simplement tu lui cites et lui montre l'article 18 de la convention concernant la rupture du contrat et qui stipule, je cite

" a l'expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié::
                         - le bulletin de salaire
                         - le certificat de travail
                         - l'attestation assedic"

voilà, donc si ton dernier jour de préavis est le 28 , c'est bien le dernier jour  ,c'est donc l'expiration du contrat et  les papiers doivent être remis ce jour là, et pas 7 jours aprés!!!!
en cas de non respect, je crois même que le pe s'expose à une pénalité de retard, s'il ne fournit pas les papiers à la date prévue!! peut être que les modos le confirmeront!!
elle est obligé de respecter la convention pour la rupture du contrat
le fait que d'habitude tu étais payé le 5 du mois n'a plus rien à voir dans ce cas là, puisque le contrat s'arrête le 28!!!
par contre, si tu es en arrêt jusqu'à la fin de ton préavis, elle n'aura pas de salaire à te verser jusque là, car tu dois toucher les indemnités journaliéres de la sécu, non???
rétablis toi bien!!!!

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22-02-2011 11:26:38

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#5 22-02-2011 11:26:50

nounoujulie
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Re : arret maladie

papillotte a écrit :
sanale a écrit :

bonjour,

surprise elle me dit que je n'ai pas le droit d'etre arretée : réponse obtenue hier, j'ai le droit pas de soucis, ouf.

big_smile.....le délire lol lol mad

il est bien connue que nous assmat sommes des surhommes en puissance hmm

caramelle a tout dit


Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.

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#6 22-02-2011 11:37:05

4i.modo
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Re : arret maladie

propose lui de tout payer en date et en heure
et que tu attends pour encaisser puisque le jour de paiement est normalement le 5
ça te fait aucune difference...
non?

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#7 22-02-2011 11:39:42

lulu64
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Re : arret maladie

et quant au fait que la maman te dise que tu n'as pas le droit d'être en arrêt, alors là , je ris, je ris, je ris!!!!!
n'importe quoi!!!!
tu es un être humain comme tout le monde, et si c'était à elle que cela arrivait, elle n'aurait pas le droit d'être en arrêt non plus alors, et elle irait travailler???
pose lui la question!!!!

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#8 22-02-2011 12:29:38

caramelle95
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Re : arret maladie

lulu64 a écrit :

et quant au fait que la maman te dise que tu n'as pas le droit d'être en arrêt, alors là , je ris, je ris, je ris!!!!!
n'importe quoi!!!!
tu es un être humain comme tout le monde, et si c'était à elle que cela arrivait, elle n'aurait pas le droit d'être en arrêt non plus alors, et elle irait travailler???
pose lui la question!!!!

Oui oui, elle irait à quartre pattes.

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