Indemnités congés payés - fin de contrat

bvivi77 · 22-02-2011 16:01:27

Bonjour,
Vendredi dernier j'ai mis fin au contrat d'accueil avec l'assistante maternelle qui gardait mon fils depuis le 14 septembre 2010 pour faute grave.
Je dois préparer le solde de tout compte et tous les autres documents.
J'ai beau lire et relire et essayer de comprendre le principe de l'indemnité de congés payés mais je n'y arrive pas. C'est pourtant pas faute d'avoir essayer.
J'ai l'impression de lire tout et son contraire sur le sujet. J'avoue ne plus rien y comprendre.

Tous les mois, je verse à l'assistante maternelle son salaire majoré de 10% correspondant à ses congés payés.
En décembre dernier, elle a pris une semaine de congés avec maintien de son salaire plus les 10% des CP.

La dernière journée travaillait pour l'assistante maternelle est le jeudi 17/02 (inclus).

Même si je lui ai versé mensuellement les 10% correspondant à ses CP jusqu'à ce jour, est ce que je dois lui verser autre chose au titre des CP ?

Merci par avance pour votre aide

PS : je confirme avoir déjà pris le temps d'aller vérifier sur internet et dans toutes les fiches memo mais je ne comprends toujours pas ! Même au RAM,ils n'ont pas su être clairs !

Dernière modification par bvivi77 (22-02-2011 16:03:52)

22-02-2011 16:01:27

jeluma · 22-02-2011 16:03:29

bvivi77 a écrit :

Bonjour,
Vendredi dernier j'ai mis fin au contrat d'accueil avec l'assistante maternelle qui gardait mon fils depuis le 14 septembre 2010 pour faute grave.
Je dois préparer le solde de tout compte et tous les autres documents.
J'ai beau lire et relire et essayer de comprendre le principe de l'indemnité de congés payés mais je n'y arrive pas. C'est pourtant pas faute d'avoir essayer.
J'ai l'impression de lire tout et son contraire sur le sujet. J'avoue ne plus rien y comprendre.
Tous les mois, je verse à l'assistante maternelle son salaire majoré de 10% correspondant à ses congés payés.
En décembre dernier, elle a pris une semaine de congés avec maintien de son salaire plus les 10% des CP.
La dernière journée travaillait pour l'assistante maternelle est le jeudi 17/02 (inclus).
Même si je lui ai versé mensuellement les 10% correspondant à ses CP jusqu'à ce jour, est ce que je dois lui verser autre chose au titre des CP ?
Merci par avance pour votre aide
PS : je confirme avoir déjà pris le temps d'aller vérifier sur internet et dans toutes les fiches memo mais je ne comprends toujours pas !

bonjour

si tu payées les cp par anticipation a ton assmat tu ne lui dois rien de plus !!!

madette · 22-02-2011 16:06:48

Bonjour,

si les congés ont été payés par 10% dès le 1er mois tu ne dois plus rien puisqu'ils ont été payés par anticipation.

c'est un contrat en année incomplète je suppose?

bvivi77 · 22-02-2011 16:10:26

Si je ne me trompe pas, du 14/09/2010 au 17/02/2011, elle a acquis 12,5 jours.
Elle a pris par anticipation une semaine soit 6 jours en décembre dernier.
Comment ça se passe pour les 6,5 jours qu'il lui reste ?
Merci par avance

22-02-2011 16:10:26

bvivi77 · 22-02-2011 16:11:02

c'est effectivement un contrat en année incomplète

jeluma · 22-02-2011 16:13:35

comme nous te le disons plus haut ..lui ayant payé ses cp par anticipation tu ne lui dois plus rien

madette · 22-02-2011 16:26:10

bvivi77 a écrit :

Si je ne me trompe pas, du 14/09/2010 au 17/02/2011, elle a acquis 12,5 jours.
Elle a pris par anticipation une semaine soit 6 jours en décembre dernier.
Comment ça se passe pour les 6,5 jours qu'il lui reste ?
Merci par avance

lorsque les congés sont payés dès le 1er mois tu n'as pas à calculer si lui en reste ou pas.

En année incomplète la mensualisation ne se fait que sur les sem d'accueil et comme tu as rajouté 10% de suite alors qu'elle n'avait pas acquis de congés ces congés ont donc été payés chaque mois m^me lorsqu'elle n'était pas en congés.

Donc en fin de contrat elle n'a plus rien à percevoir.

bvivi77 · 22-02-2011 16:44:41

Merci pour vos réponses. Ce que je ne comprends pas c'est que l'assistante maternelle m'indique qu'elle devrait être payée pour le solde de ses 6,5 CP (solde jours de CP acquis entre sept 2010 et février 2011). Elle me propose de la payer comme un mois complet normal avec 10% pour CP sans qu'elle travaille et elle "ferait comme si" elle posait son solde de CP. Comme ça à l'issue du mois de février tout est soldé.

jeluma · 22-02-2011 16:47:12

non surtout pas elle perd pas le nord
ayant commencée son contrat a une date ..tu lui as payée des le premier mois ses conges qu'elle n'avait pas encore acquis en argent !! donc de ce fait a l'heure actuelle elle a été payée de ses conges

jeluma · 22-02-2011 16:49:01

par contre si tu l'as licenciée pour faute grave ...tu lui as enlevée ton enfant immediatement ?? sinon tu ne peux considerer ce licenciement en faute grave

bvivi77 · 22-02-2011 17:08:05

oui, mon enfant lui a été retiré dès vendredi matin quand elle m'a confirmé l'avoir giflé.
Il me semblait bien que je ne lui devais rien au titre des CP puisque je les lui payais depuis le début du contrat mais au RAM, ils ont dit à mon mari le contraire. Sans vouloir les critiquer gratuitement, je trouve qu'ils sont plutôt à coté de la plaque au RAM !

jeluma · 22-02-2011 17:08:54

pffffffff les RAM j'aime pas ça

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 22-02-2011 16:01:27

Indemnités congés payés - fin de contrat

22-02-2011 16:01:27

#2 22-02-2011 16:03:29

Re : Indemnités congés payés - fin de contrat

#3 22-02-2011 16:06:48

Re : Indemnités congés payés - fin de contrat

#4 22-02-2011 16:10:26

Re : Indemnités congés payés - fin de contrat

22-02-2011 16:10:26

#5 22-02-2011 16:11:02

Re : Indemnités congés payés - fin de contrat

#6 22-02-2011 16:13:35

Re : Indemnités congés payés - fin de contrat

#7 22-02-2011 16:26:10

Re : Indemnités congés payés - fin de contrat

#8 22-02-2011 16:44:41

Re : Indemnités congés payés - fin de contrat

#9 22-02-2011 16:47:12

Re : Indemnités congés payés - fin de contrat

#10 22-02-2011 16:49:01

Re : Indemnités congés payés - fin de contrat

#11 22-02-2011 17:08:05

Re : Indemnités congés payés - fin de contrat

#12 22-02-2011 17:08:54

Re : Indemnités congés payés - fin de contrat

Pied de page des forums