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#1 23-02-2011 13:11:25

tofmarie
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problème avec la fin de contrat de ma nounou

bjr, notre as mat nous quitte car nous refusons de lui accorder un congé sans solde
car si elle pose je suis obligé moi aussi de prendre un congé sans solde.
elle travaille avec nous depuis janvier 2010 et son contrat est un CDI en Novembre déjà elle nous impose un congé sans solde pour juin et décide de faire un autre contrat nous lui disons que cela ne ce fait pas ,elle menace déjà a cette époque de casser le contrat ou que je la licencie comme nous vivons a la campagne les as mat ne courrent pas les rues nous lui proposons un avenant a sont contrat celle si nous dit que non elle nous faisait un CDD et si nous refusons elle casse le bazar comme elle la nous le dit.
donc pour en revenir a notre histoire jeudi elle refuse de prendre mon fils comme tout les matins prétextant quelle était malade.par contre elle prend en garde un autre enfant d une autre famille dont elle a la garde aussi avec le même contrat que le notre.
le lendemain nous recevons sa lettre de démission avec ses calculs comme c était   elle qui nous faisait les fiches de paies .

Mes questions sur quelle base de contrat devons nous calculer son préavis?
le CDI ou le CDD. Nous somme pris de cours et un peu dans le désarrois elle nous menace de nous mettre aux prud’hommes, si nous ne lui payons pas tout ce quelle demande.et surtout la durée du préavis  quelle refuse de faire?

merci de me répondre rapidement car je pense quelle nous ne fera pas de cadeaux

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23-02-2011 13:11:25

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#2 23-02-2011 13:20:48

MadiEtCie
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

tofmarie a écrit :

bjr, notre as mat nous quitte car nous refusons de lui accorder un congé sans solde
car si elle pose je suis obligé moi aussi de prendre un congé sans solde.
elle travaille avec nous depuis janvier 2010 et son contrat est un CDI en Novembre déjà elle nous impose un congé sans solde pour juin et décide de faire un autre contrat nous lui disons que cela ne ce fait pas ,elle menace déjà a cette époque de casser le contrat ou que je la licencie comme nous vivons a la campagne les as mat ne courrent pas les rues nous lui proposons un avenant a sont contrat celle si nous dit que non elle nous faisait un CDD et si nous refusons elle casse le bazar comme elle la nous le dit.
donc pour en revenir a notre histoire jeudi elle refuse de prendre mon fils comme tout les matins prétextant quelle était malade.par contre elle prend en garde un autre enfant d une autre famille dont elle a la garde aussi avec le même contrat que le notre.
le lendemain nous recevons sa lettre de démission avec ses calculs comme c était   elle qui nous faisait les fiches de paies .

Mes questions sur quelle base de contrat devons nous calculer son préavis?
le CDI ou le CDD. Nous somme pris de cours et un peu dans le désarrois elle nous menace de nous mettre aux prud’hommes, si nous ne lui payons pas tout ce quelle demande.et surtout la durée du préavis  quelle refuse de faire?

merci de me répondre rapidement car je pense quelle nous ne fera pas de cadeaux

Bonjour,

Le CDD n'est valable que pour le remplacement d'une autre assistante maternelle sinon c'est un CDI donc si elle démissionne, elle vous doit un préavis d'un mois à compter de la date de première présentation de sa démission en RAR par le facteur.

Ensuite, elle n'a pa le droit de refuser votre enfant et accepter un autre en garde, c'est une faute professionnelle. Si elle est malade, elle est malade pour les deux.

Aprés, pour chaque modification de contrat (congés non prévus au départ notamment), elle doit vous présenter un avenant que vous pouvez accepter ou refuser. C'est elle qui change les termes du contrat.

Enfin, si vous avez fait les choses dans les règles, les prud'hommes ne sont qu'une sorte d'intimidation ainsi que les lenaces de démissionner à tout bout de champs. Elle est en position de force puisqu'ele doit connaitre les difficultés à trouver une assistante maternelle.
Au vue des relations et de son comportement, il me semble qu'il vaut mieux ne plus continuer avec elle.

Bon courage

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#3 23-02-2011 13:28:10

MadiEtCie
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

J'oubliais,

Vous lui devrait les documents de fin de contrat (attestation assedic, certificat de travail ......), les indémnités de congés payés (s'il lui en reste) et une régularisation de fin de contrat (difference entre le nombre d'heures travaillées et le nombres d'heures payées).

Je crois que c'est tout mais les collègues compléteront si j'ai oublié quelque chose.

Dernière modification par MadiEtCie (23-02-2011 13:40:54)

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#4 23-02-2011 14:08:09

Sandrinedu13
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

C'est clair que ce n'est pas tres professionnel de sa part de prendre un enfant et pas l'autre ....

Sinon madietcie a tout dit sur les papiers à lui fournir et ceci le dernier jour du préavis. Et sur le CDD, elle n'avait pas le droit d'en faire un.

Par contre la lettre de l'assmat est en recommandé ou non ? car ça aussi c'est une obligation. Et sachez que comme elle démissionne vous n'avez aucune indemnités de licenciement à lui payer sauf les Cp si elle en a encore.

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23-02-2011 14:08:09

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#5 23-02-2011 14:16:01

schromph
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

bonjour, tout d'abord si cette am refuse de faire le préavis, elle doit vous le payer.
elle n'y a pas de cdd entre vous, vous avez signe un cdi, c'est lui qui prime.
cette dame a fait une faute pro, on ne peut pas etre malade pour un employeur et pas pour un autre.
contactez là, dites lui qu'elle a des droits et des devoirs et que justement les prudhommes pourront le lui rappeller.
il ne faut pas avoir peur des prudhommes, ils sont là pour defendre les salariés mais les employeurs aussi.
si elle ne veut pas faire son préavis, il faut qu'elle vous fasse un courrier dans se sens et si elle s'y refuse, c'est un refus d'accueil.
n'hesitez pas à contacter la pmi, pour vous aider à trouver une nouvelle assmat au plus vite et le ram pour vos papiers de fins de contrat, sa regularisation et son solde de congès payes.
expliquez lui bien pour le préavis, celà devrait la faire réflechir.
bon courage

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#6 23-02-2011 15:13:10

Janis70
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

Un CDI peut suivre un CDD, mais un CDD ne peut pas suivre un CDI !

En plus un CDD imposerait à la partie qui rompt le contrat de payer à l'autre une indemnité à hauteur des salaires dus jusqu'à la fin de contrat !

Elle ne peut pas à la fois refuser de faire le préavis et vous réclamer le salaire pendant le préavis : si elle refuse, c'est même elle qui vous doit une indemnité à hauteur du salaire.

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#7 23-02-2011 15:15:27

tofmarie
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

merci a vous, vous me redonnez le moral .

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#8 23-02-2011 16:14:08

lulu54
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

bonjour
pour les fois ou elle a refusé votre enfant si elle n'avait pas de certif ; c'etait une faute ..

comme le contrat aplus d'un an elle vous doit un mois de rpeavis qu'elle doit faire ... le temps de trouver qq un d'autre pour l'enfant wink
comme c'est une demission ( gardez le doc ) vous ne lui devez pas d'indemnités de licenciement

si vous voulez de l'aide pour les calculs donnez nous plus d'infos :
style d'annee, mensu faite ? date des cp , lesquels ont eté pris ?
date de demission ?


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#9 23-02-2011 20:52:25

tofmarie
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

pour cette ASS MAT Premier contrat un CDI le 04janvier 2010 la première année pas trop de problème sauf que j ai du prendre des congés pour un premier congé sans solde de sa par pour partir plutôt aux vacances d'été.au mois octobre 2010 elle nous demande un congé sans solde pour le mois d'avril nous ne sommes pas d accord car nous sommes mon épouse et moi même en acquisition de congé.car nous venons de retrouver un emplois .elle monte sur ses grands chevaux et nous menace déjà de casser le contrat,comme tout ce passe bien avec les enfants, avec mon épouse nous arrivons a trouver une solution c est une voisine qui nous gardera les petits.Elle nous refait un nouveau contrat  un CDD  avec certaines clauses du style (L'enfant ne sera pas gardé par l ASS MAT les jours fériés et les ponts du 11/11/2010 , Ascension et du 14 Juillet.
4 semaines en été ,1 semaine à Noel et 1 semaine au printemps)
donc le 22 Octobre 2010 nous signons ce contrat un CDD car pas d' autre ASS MAT sous la main malgré que nous lui ayons dit que nous devrions faire un avenant au CDI  tjr la même menace si pas contant elle stop tout.Donc pour les congés pris tout les congés du premier contrat on été pris ainsi que la semaine de Noel 2010,la salaire et mensualisé +10% pour les congés payés .le dernier contrat a une durée de 10 mois du 1 Novembre 2010 au 28 Aout 2011 elle refuser de prendre mon fils en garde le 17 fevrier au matin et nous recevons sa lettre le 18 fevrier 2011 qui elle est daté du 17 nous ne sommes pas contre la rémunérer mais sur quelle base le CDI ou le CDD  a t elle droit a ses cp ou me doit t elle de l argent pour ne pas avoir fini sont contrat?

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#10 23-02-2011 21:00:16

schromph
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

le cdd qu' elle a vous a fait signée n'a pas de valeur, on ne fait un cdd alors que l'on est en cdi.
l'avez vous licencié avant de signé au mois de novembre?

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#11 23-02-2011 21:05:44

tofmarie
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

non c est pour cela que nous lui avions dit que devrions faire un avenant au CDI

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#12 23-02-2011 21:22:36

schromph
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

le cdd n'a donc aucune valeur et vous etes bel et bien en cdi.
pour sa démission, peut importe qu'elle vous l'ai écrite au 17 fevrier, la date qui compte est celle de la premiere présentation.
vous l'avez reçu le 18 fevrier, elle est  en preavis avec vous jusqu'au 18 mars ( 1 mois car il y a plus d'un de contrat).
as t'elle précisé dans son courrier qu'elle ne voulait pas faire le préavis ?

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#13 23-02-2011 22:10:31

tofmarie
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

non elle ne souhaite pas faire son préavis et la journée ou elle na pas voulu prendre mon fils en garde je lui décompte bien sur je parle du 17 février

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#14 23-02-2011 22:14:45

mammouth
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

si elle refuse de faire le préavis elle doit vous le payer.
il faut qu'on vous trouve toutes les textes et vous lui faites un joli recomandé,
il faut stipuler que le nouveau contrat est faux (et sinon un cdd ne se rompt pas) que vous avez pris acte de sa démission et vous etes d'accord pour lui confier votre enfant ,que si elle ne veux pas executer le contrat comme elle vous l'a signaler elle vous doit l'indemnité correspondant au montant qu'elle aurait touché si elle aurai travailler.
vous calculez combien vous lui devez
faites le detail ,et dites lui que vous lui verserez au dernier jour du preavis avec ses papier de fin de contrat.
et dites bien tout ça par recomandé. afin de vous couvrir.

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#15 23-02-2011 22:20:19

4i.modo
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

qu'elle lise l'art 18 de la ccn cette assmat... sad

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#16 24-02-2011 00:38:24

lulu54
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

si l'employeur a refusé  demande du salarié a ne pas prester son rpeavis ,le salarié sera  alors obligé d'exécuter lepréavis. A défaut,
l'employeur peut obtenir :

-une indemnité compensatrice de préavis.
-mais aussi: des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat s'il prouve l'existence d'un préjudice. ( recherche urgente de garde pour l'enfant , conges sans soldes a prendre pour s'en occuper ...


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#17 24-02-2011 11:03:20

nielle
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

et puis t'inquiete pas.

les prud'hommes ne sont pas la pour deendre les am mais ceux qui sont en probleme donc les pe aussi smile

il y a moult cas ou c'est l'am qui est condamnee big_smile

par contre il te aut un ecrit comme quoi elle reuse de faire le preavis


profitez de la vie tant qu'il est encore temps

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#18 24-02-2011 13:32:36

tofmarie
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

un grand merci a vous .la machine est lancée.je ne manquerai pas de vous tenir au courant, de l évolution de mon histoire et encore un grand merci  à toutes pour votre aide!!!

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#19 24-02-2011 13:37:51

mamandidi
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

n'oubliez pas que les prud'hommes son composés pour moitié d'employeurs et pour l'autres moitié d'employés ils ne sont pas là que pour défendre les employés elle veut les utiliser poru vous menacer mais rappellez lui que vous pouvez l"y trainer aussi.
PS: vous avez reçu son arrêt maladie???

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#20 24-02-2011 19:49:59

titi2010
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Re : problème avec la fin de contrat de ma nounou

mammouth a écrit :

si elle refuse de faire le préavis elle doit vous le payer.
il faut qu'on vous trouve toutes les textes et vous lui faites un joli recomandé,
il faut stipuler que le nouveau contrat est faux (et sinon un cdd ne se rompt pas) que vous avez pris acte de sa démission et vous etes d'accord pour lui confier votre enfant ,que si elle ne veux pas executer le contrat comme elle vous l'a signaler elle vous doit l'indemnité correspondant au montant qu'elle aurait touché si elle aurai travailler.
vous calculez combien vous lui devez
faites le detail ,et dites lui que vous lui verserez au dernier jour du preavis avec ses papier de fin de contrat.
et dites bien tout ça par recomandé. afin de vous couvrir.

je suis d'accord avec mammouth un cdd ne se rompt pas soit elle le fini jusqu'au bout soit elle doit payé jusqu'au bout.
mais je dirai aussi que le nouveau contrat n'y ai pas vu qu'il y a pas eu de licenciement donc elle est toujours en cdi, donc si elle ne fait pas son preavis elle vous doit le mois qu'elle ne fera pas.

bon courrage

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