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Discussion fermée
#1 23-02-2011 13:53:23
- armellejulien
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6 mineurs
Bonjour, j'ai vu dans l'index qu'on l'on pouvait pas avoir + de 6 enfants mineurs ensemble.
J'ai un agrément pour 4 ( dont un pour mon dernier enfant ). Et trois enfants à moi.
Mon 4e agrément ne sera pas enlever aux 3 ans de mon fils.
Donc, si j'accueille 4 enfants + mes 3 enfants...ça me fera 7 enfants. Dans ce cas, je dépasse l'autorisation de 6 mineurs maximum!
Bon, soit dit en passant, je n'accueillerais pas 7 enfants ensemble, du moins, pas pour le moment, ni dans un an....
Mais plus tard, comment cela va-t-il se passer? Je serais " hors la loi " 
Comment font les mamans assistante maternelle de famille très nombreuses? J'ai vu des nounous sur ce forum avec 4 voir 6 enfants...et plusieurs agréments.
SI je venais à faire un dépannage, tout en restant dans le nombre d'agrément acquis, et que sur une journée ( ou un repas plutôt ), je sois à 7 enfants...j'ai tout faux???
Merci
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23-02-2011 13:53:23
#2 23-02-2011 14:02:45
Re : 6 mineurs
Eh sujet épineux mais il y a des dérogations mais les dérogations ne sont que temporelles mais dans tous les cas il faut se couvrir et surtout se renseigner auprès de la PMI et regarde bien ce qui est noté sur ton agréement du CG c'est lui qui fait foi s'il y a un problème
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#3 23-02-2011 17:17:26
- armellejulien
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Re : 6 mineurs
Ben il est noté :
4 agréments ( blablabla ) simultanément.
Puis, texte de loi :
blablabla....le nombre de mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à 4...blabla...dans la limite de de 6 mineurs de tous âges au total.
blablabla...toutefois, le président du cg peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de 4 enfants enfants simultanément dans la limite de 6 au total pour répondre à des besoins spécifiques...blablabla
Donc ça a l'air d'être clair...sauf quand je réfléchie 
Le cg m'a accordé 4 agréments dont un pour mon dernier garçon. Comme l'agrément pour mon dernier est au choix ( le médecin à mis un péri ) dans le sens où cet agrément n'est pas nominatif, et bien, j'ai la confirmation direct du médecin PMI que mes 4 agréments sont " à vie ". Lorsque mon fils aura 3 ans, j'aurais toujours mes 4 agréments!!
Donc, vu le texte de loi, et sachant que j'ai trois enfants, pourquoi me laisser ce 4e agrément ?
Surtout si je ne peux pas l'utiliser avant la majorité de mon grand ( qui est dans 10 ans et 3 mois )
Alors??? est-ce que je suis la seule à avoir ce résonnement....bon c'est juste pour de l'infos, car je pourrais demander directement au RAM...mais là, rien ne presse!!!
Merci
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#4 23-02-2011 17:48:08
- armellejulien
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Re : 6 mineurs
je pose une colle à se que je voie!!!!
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23-02-2011 17:48:08
#5 23-02-2011 18:05:53
Re : 6 mineurs
Bonjour,
C'est sûr que c'est une colle parce que j'ai deux agréments et je suis maman de 4 enfants dont la plus grande à tout juste 10 ans. Ce qui signifierai pour moi que mon agrément restera figé à 2 places puisque de toute façon pendant les vacances scolaires, j'ai 6 mineurs à la maison !!!!
Attendons de voir si quelqu'un à une réponse !!!
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#6 23-02-2011 18:08:01
Re : 6 mineurs
non je ne pense pas qu'il y a colle tout se réfléchi alors j'ai un peu de mal à suivre et pourtant je lis et relis.
D'abord un agréement à vie pas possible, tu dois renouveller ton agréement tous les 5 ans non ? ou alors vous avez un service PMI de département bizarre.
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#7 23-02-2011 18:12:44
Re : 6 mineurs
ton agréement peut être modifié à chaque fois que ta situation de famille change mais c'est à toi de faire la démarche auprès de la PMI. Sinon faute .
Car tu peux aussi te retrouver subitement à garder un de tes parents chez toi et cela modifie ton agréement pour le nombre d'enfants
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#9 23-02-2011 18:18:53
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#10 23-02-2011 18:24:26
Re : 6 mineurs
armellejulien dit :
Comment font les mamans assistante maternelle de famille très nombreuses? J'ai vu des nounous sur ce forum avec 4 voir 6 enfants...et plusieurs agréments.
bonne question attendons les réponses car il y a beaucoup de choses qui découle de çà notamment le fait de valider ces trimestres pour la retraite (c'est bien loin maintenant mais on travaille pour cela aussi)
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#11 23-02-2011 20:53:07
- Berengere78
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Re : 6 mineurs
Ben moi j'ai pas de réponses.
Les puér qui font la formation m'ont interdit de déposer un dossier d'agrément, parce que j'ai 6 enfants mineurs.
J'ai appelé le CG qui m'a dit que c'était absurde et que je pouvais faire ce dossier et qu'en cas de refus, c'est eux qui le traiteront.
Moralité : c'est du cas par cas mais ça nécessite de se bouger au niveau du Conseil Général de chaque département.
Maman de 6 bambins (8-14 ans) et ass mat agréée pour 2 enfants "0-18 ans" et un périscolaire
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#12 23-02-2011 21:06:24
Re : 6 mineurs
Bonjour, moi, j'ai 3 enfants à moi qui ont 9 ans, 6 ans et demi et 4 ans et demi et je suis agréée pour 4 enfants. Donc les mercredi et vacs scolaires et le soir, après l'école il y a 7 mineurs à la maison et je respecte mon agrément.
Maman de trois adorables garçons.
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#13 23-02-2011 21:22:52
- armellejulien
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Re : 6 mineurs
non je ne pense pas qu'il y a colle tout se réfléchi alors j'ai un peu de mal à suivre et pourtant je lis et relis.
D'abord un agréement à vie pas possible, tu dois renouveller ton agréement tous les 5 ans non ? ou alors vous avez un service PMI de département bizarre.
Non, quand je dit " à vie "...c'est juste pour dire que même avec le renouvellement et sans aucun changement de notre part ou problème, cet agrément est valable tout le temps!
J'ai éxagéré
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#14 23-02-2011 21:28:12
- armellejulien
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Re : 6 mineurs
Bonjour, moi, j'ai 3 enfants à moi qui ont 9 ans, 6 ans et demi et 4 ans et demi et je suis agréée pour 4 enfants. Donc les mercredi et vacs scolaires et le soir, après l'école il y a 7 mineurs à la maison et je respecte mon agrément.
Donc tu serais dans le meme cas que moi plus tard....
Le cg le sait que tu as 7 enfants mineurs présent chez toi ( vu que tu dois les déclarer à chaque arrivée )...donc je pense qu'il doit bien avoir des exceptions...du moment que l'on reste dans son agrément, on peut avoir 7 enfants mineurs en connaissance de cause ( par la cg ) car dans ce cas, le cg n'accorderait jamais un nombre d'agrément qui peut faire dépasser les 6 enfants mineurs. ( en comptant ceux de l'ass mat ).
Bizarre quand-même cette contradiction...faut dire que je suis la reine pour trouver des trucs qui se contradisent complètement!!
Merci...
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#15 23-02-2011 21:48:49
- doucevivii
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Re : 6 mineurs
bonsoir
seule compte dans nos agréments nos enfants de moins de 3 ans
lorsque ceci sont toujours mineurs mais plus de 3 ans ,il ne rentre pas dans nos accueils
si votre agrément est de 4 vous ne pourrez avoir que 4 simultanément (ensemble) enfant de parent
tu peux avoir autant de contrat que tu peux faire dans ta semaine mois mais cela ne peut jamais jamais avoir en meme temps PLUS de 4 enfants de parents
(je ne comprends pas pourquoi vous avez ce genre de réfléxion !!)
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#16 23-02-2011 23:09:07
- Berengere78
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Re : 6 mineurs
Parce que ce n'est pas clair du tout Doucevivii.
Tellement peu clair que dans mon secteur, les puér refusent même que je dépose un dossier d'agrément puisque j'ai DEJA 6 enfants !
Pour elles la loi c'est 6 enfants mineurs EN TOUT, y compris ceux de l'ass mat.
Et à celà le Conseil Général dit : "oui, certes, mais faut voir au cas par cas" 
Maman de 6 bambins (8-14 ans) et ass mat agréée pour 2 enfants "0-18 ans" et un périscolaire
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#17 24-02-2011 00:57:00
Re : 6 mineurs
enfin tout ce discute en commission paritaire au CG je suppose. Pour répondre à Doucevivii dans mon département il est prévu pas plus de 6 contrats ce que je vois c'est qu'il fait bon vivre dans certain département.
Et pourquoi ce genre de discussion car certaine ass mat sont limitées la première année par exemple avec 1 seul agréement et tu travailles pour la gloire pour ainsi dire car le CG t'empêche quelque part de cotiser tes trimestres pour ta retraite
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#19 24-02-2011 09:31:30
- armellejulien
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Re : 6 mineurs
si tu as eu ces agrements, c'est que tu peux avoir 4 enfants en plus des tiens de + de 3 ans revolus
Bon, ben je crois que 4i a clos la discution....
Il faut se tenir à notre agrément...
Merci à toutes....
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#20 24-02-2011 09:32:21
Re : 6 mineurs
Bonjour oui le conseil générale est au courant, c'est lui qui m'a accordé ces agréménts suite à la visite de la puer et tous les enfants que j'acceuille sont déclaré avec les fiches d'acceuil au cg.
Maman de trois adorables garçons.
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