passage à un contrat périscolaire

princessefripouille · 24-02-2011 12:53:49

Bonjour,
Quand un contrat de garde régulière se transforme en contrat périscolaire, il faut refaire un contrat et recalculer la mensualisation mais une question se pose : dois-je lancer une procédure de retrait de l'enfant et régler les indemnités de licenciement ou est-ce qu'on considère que le même contrat se poursuit mais différemment?

Merci pour vos réponses

24-02-2011 12:53:49

4i.modo · 24-02-2011 13:02:10

bonjour
on ne refait pas le contrtat, mais juste un avenant
(modification d'horaires et salaire)
et pas de solde de contrat puisqu'il ne s'arrete aps

princessefripouille · 24-02-2011 13:05:35

merci 4i!
J'ai pensé à ça car quand je vais finalement rompre le contrat (sûrement dans plusieurs années du coup), mon ass mat va beaucoup y perdre pour ses indemnités de rupture car en périscolaire, son salaire va baisser et avec la méthode des 1/120 ou des 1/5è, elle touchera moins que si je rompais le contrat maintenant.....
Mon idée est de ne pas la laiser....

Merci pour ta réponse....

nanda · 24-02-2011 13:18:13

tout dependra du calcul choisi...voilà pourquoi il faut comparer toutes les methodes

24-02-2011 13:18:13

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passage à un contrat périscolaire

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Re : passage à un contrat périscolaire

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Re : passage à un contrat périscolaire

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