Rupture avec mon assistante maternelle

diva2008 · 25-02-2011 19:20:44

Bonjour,
J'ai employé une assistante maternelle depuis Septembre 2008.
Il y a 1 semaine, notre nounou m'appelle pour me dire qu'elle doit mettre fin au contrat pour raisons familiales, elle est partie de chez elle, et ne peut donc plus accueillir mon enfant, préavis donc impossible.
J'ai encore du mal aujourd'hui à réaliser tout ça.
Il s'agissait d'un contrat sur une année incomplète (sans les vacances scolaires). Les congés étaient payés 10% par anticipation dès la première année (le RAM m'avait à l'époque conseillé !!).
J'ai reçu hier la lettre de démission. Ma nounou a bien marqué qu'elle ne pouvait effectuer son préavis.
Que dois je faire pour le solde de tout compte ?
J'ai calculé la régularisation depuis septembre à fin janvier. En février, mon enfant a été accueilli 3 jours. J'ai donc comptabilisé cette somme.
J'ai compté les 10% de ces sommes pour les congés.
Il s'agit d'une démission, donc je ne lui doit pas l'indemnité de rupture (1/120è) ?? Merci de me confirmer.
Comment cela se passe t'il pour le préavis ? Normalement, le préavis doit être payé lorsqu'il ne peut être effectué. Est ce considéré comme un cas de force majeure ? Dans ce cas mon calcul s'arrête là.
La situation est déjà difficile des 2 côtés. Je veux finir en bons termes et être réglo.
J'ai du mal à être conseillé, alors je vous remercie par avance pour vos conseils.

25-02-2011 19:20:44

media · 25-02-2011 19:25:59

bonjour déjà elle vous doit un mois en vous payant puisque qu'elle ne peut pas realiser le preavis

et non elle n'a pas le droit à la rupture des 1/120 eme ensuite voir pour la regularisation des congés si il lui en restait ou si elle vous en doit ..

lulu54 · 25-02-2011 19:29:23

bonjour
c'est bien une demisssion donc pas d'indemnités de licenciement

si vous lui regliez ses cp depuis le debut c'est ok

pour la regul vous devez depuis la derniere date anniversaire comparer les h réellement faites ( sans h sup ) et les h mensualisée pour voir si elle tout perçu : si il manque vous reversez + cp desssus , si elle a trop perçu c'est acquis pour elle

concernant le preavis normalement et legalement elle vous le doit
mais moralement c'est delicat
je n'ai aucune connaissance de cause majeur sur ce sujet, mais je n'ai pas la science infuse ...

pour fevr vous comptabiliserez au reel les 3 jours

contactez là pour voir si dans son nouveau logement le preavis n'est pas possible

essayez de voir cela avec elle

avez vous une personne de remplacement ?

sophie56 · 25-02-2011 19:31:27

Bonjour .
Pourquoi ce 2ème pseudo ?

25-02-2011 19:31:27

diva2008 · 25-02-2011 19:48:29

Merci

lulu54 a écrit :

concernant le préavis normalement et légalement elle vous le doit
mais moralement c'est délicat !!

Je reste sur cette idée.

lulu54 · 25-02-2011 19:55:45

laquelle ? legal ou moral

diva2008 · 25-02-2011 20:03:36

Mon solde de tout compte s'arrête à ce que j'avais calculer. C'est moral.
Légal je laisse tomber !!

lulu54 · 25-02-2011 20:05:55

vous devez dans ce cas le notifier par ecrit ..
je vous fais ma reverence et vous remercie pour elle

beau temoignage d'empathie

elle avait de la chance de vous avoir comme employeur

diva2008 · 25-02-2011 20:13:57

Merci lulu54 c'est gentil !!
Elle avait mon enfant depuis septembre 2008, depuis le début, c'est dur !!
Elle est partie de son domicile, donc arrêt forcé !
Je me serai permis de lui demander si elle était restée chez elle.
Je comptais le notifier par écrit.

so · 25-02-2011 20:17:22

Je rejoins lulu , vous êtes un employeur très humain, et ça fait chaud au cœur

4i.modo · 25-02-2011 21:48:23

bravo

nanda · 25-02-2011 21:51:58

wahouuu...je vous tire mon chapeau

diva2008 · 25-02-2011 22:19:11

Voilà ce que j'ai trouvé : suppression de la période de préavis :
L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer son préavis s'il le fait de sa propre initiative, la période non travaillée est payée au salarié, en revanche, s'il le fait à la demande du salarié, aucune indemnité n'est due de part et d'autre.
Il existe d'autres cas très particulier dans lesquels le salarié est totalement dispensé de préavis, notamment en cas de grossesse avérée, de faute grave ou de faute lourde ou encore en cas de force majeure

diva2008 · 25-02-2011 23:16:00

Et aussi :
En cas de suspension ou de retrait d'agrément (art.L.421-6 du code de l'action sociale et des familles), aucune exécution de préavis ne peut être requise auprès de l'assistante maternelle.(art. L.423-27 du Code de l'action sociale et des familles).

Donc "indemnité de préavis non due, dispense de préavis pour cause de force majeure" !! phrase que je rajoute sur le solde de tout compte.

zeta · 26-02-2011 12:15:31

bonjour ,merci diva pour ce que vous faites pour votre ass mat ; qui à sans doute de gors soucis , lui aider dans ses papiers , dans ses recherches est tout à votre honneur , j'espère que vous trouverez quelqu'un rapidement pour la remplacer !!

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