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#1 24-02-2011 20:54:31

manou95
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question sur le contrat en année incomplete

bonjour a toutes
mes deux premiers contrats sont en année complète la j ai un troisieme contrat qui va se faire et la maman a 7semaines de congés par an est ce possible que l 'on fasse un contrat en année complète en spécifiant que 2semaines seront pris en sans soldes pour congés des parents
car pour moi faire un contrat en année complète est beaucoup plus simple
merci pour vos réponses
bonnes soirées a toutes

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24-02-2011 20:54:31

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#2 24-02-2011 21:04:19

shainali
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Re : question sur le contrat en année incomplete

manou95 a écrit :

bonjour a toutes
mes deux premiers contrats sont en année complète la j ai un troisieme contrat qui va se faire et la maman a 7semaines de congés par an est ce possible que l 'on fasse un contrat en année complète en spécifiant que 2semaines seront pris en sans soldes pour congés des parents
car pour moi faire un contrat en année complète est beaucoup plus simple
merci pour vos réponses
bonnes soirées a toutes

Bonsoir,

C'est tout simplement 1 contrat en année incomplète, tu as de la chance de trouver des contrats en année complète ici c'est pour dire jamais soit les parents sont en décalés au niveau des vacances par rapport à l'assistante maternelle soit ils travaillent à 60% ou 80% etc...

Il faut faire une mensualisation sur la base de 45 semaines.


vic10.jpg

    Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS    Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05

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#3 24-02-2011 21:08:47

parme
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Re : question sur le contrat en année incomplete

coucou et non impossible d'imposer l'année complète!
tu dois faire 52 semaines - 5semaines cp parent -2supplémentaires -5semaines assmat en décalé=40 semaines
ou,faire 52 semaines - 5semaines parents et assmat-2semaines parent supplémentaire=45 semaines
tout dépend quand tu poses tes cp en m^me temps que les parent ou une partie en décalé ou tout en décalé?
A+


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#4 24-02-2011 21:12:01

manou95
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Re : question sur le contrat en année incomplete

Ok mais du coup comment il faut faire pour payer les cp?
Est ce qu il peuvent payer 10% du brut chaque mois?
Comment cela ce passe?
C vraiment compliqué tout sa!

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24-02-2011 21:12:01

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#5 24-02-2011 21:31:04

nanda
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Re : question sur le contrat en année incomplete

En ce qui concerne les cp, les 10% des la signature du contrat, sont HORS CONVENTION mais pas illegal..mais sache que c'est pas la façon la plus avantageuse pour nous

Les cp se paient apres acquisition, soit à partir du 1er juin et selon la methode choisie (voir CNN)

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#6 24-02-2011 21:34:06

parme
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Re : question sur le contrat en année incomplete

coucou si année complète les cp sont inclus dedans donc payé =52 semaines(47 semaines travaillé +5semaines de cp parent et assmat pris en même temps et pas plus)
si année incomplète alors les cp sont payé au choix des deux parties et en accord!sur l'article 12 de la convention collective!
10% par mois sont hors convention!
si non soit en Juin en une seul fois
soit au moment de la prise principale
soit au fur et a mesure
soit par 12ième de chaque mois.
A+


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#7 24-02-2011 21:35:01

manou95
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Re : question sur le contrat en année incomplete

Ha bon? Pourquoi est ce moins avantageux pour nous?
Moi je suis complètement perdu avec tout sa je trouve que faire les contrat en début de carrière d' ass mat c est la croix et la bagniere pour tout comprendre et s y retrouver!!!

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#8 24-02-2011 21:39:42

manou95
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Re : question sur le contrat en année incomplete

parme a écrit :

coucou si année complète les cp sont inclus dedans donc payé =52 semaines(47 semaines travaillé +5semaines de cp parent et assmat pris en même temps et pas plus)
si année incomplète alors les cp sont payé au choix des deux parties et en accord!sur l'article 12 de la convention collective!
10% par mois sont hors convention!
si non soit en Juin en une seul fois
soit au moment de la prise principale
soit au fur et a mesure
soit par 12ième de chaque mois.
A+

Alors tu voit la pour moi je comprend rien
du coup la mensualisation est bien payée tous les mois même quand les cp sont pris?
Pourquoi n y a t il pas une seule règle aplicable et puis basta sa serai plus simple nan?
Donc qu est ce qui est le plus avantageux pour nous?

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#9 24-02-2011 22:10:53

parme
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Re : question sur le contrat en année incomplete

manou95 a écrit :
parme a écrit :

coucou si année complète les cp sont inclus dedans donc payé =52 semaines(47 semaines travaillé +5semaines de cp parent et assmat pris en même temps et pas plus)
si année incomplète alors les cp sont payé au choix des deux parties et en accord!sur l'article 12 de la convention collective!
10% par mois sont hors convention!
si non soit en Juin en une seul fois
soit au moment de la prise principale
soit au fur et a mesure
soit par 12ième de chaque mois.
A+

Alors tu voit la pour moi je comprend rien
du coup la mensualisation est bien payée tous les mois même quand les cp sont pris?oui c'est la mensualisation ,un lissage sur l'année,donc la mensualisation ne change pas même pendant la période des cp donc absence de l'enfant
Pourquoi n y a t il pas une seule règle aplicable et puis basta sa serai plus simple nan?c'est ainsi,la convention l'explique clairement,enfin je pense soit année complète,soit une année incomplète et cp selon l'article 12
Donc qu est ce qui est le plus avantageux pour nous?

il faut voir faire la différence de chaque proposition et tu vois ce qui est le pluas avantageux pour l'assmat
A+


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#10 24-02-2011 23:32:52

natynou
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Re : question sur le contrat en année incomplete

pour moi aussi c pas clair les congés payés : pour un contrat année complète il y a maintien de salaire pendant nos congés? le salaire net sans les indemnités d'entretien c'est ça?

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#11 24-02-2011 23:41:54

nanda
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Re : question sur le contrat en année incomplete

natynou a écrit :

pour moi aussi c pas clair les congés payés : pour un contrat année complète il y a maintien de salaire pendant nos congés? le salaire net sans les indemnités d'entretien c'est ça?

oui si tu a acquis assez de jours
ex :
contrat debutant en fevrier
de fevrier à mai = 10jours de conges
tu pose 3 semaines en aout soit 18jours de conges
Tu aura ta mensu - les 8 jours de cp non acquis qui seront dans solde

L'année d'après tu aura acquis les 30 jours, car periode complète si pas de rupture avant

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#12 24-02-2011 23:53:41

natynou
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Re : question sur le contrat en année incomplete

et pendant cette période que déclare le pe à la PAJE? (question que mon pose mon pe employeur qui est aussi perdu que moi?)

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#13 25-02-2011 01:00:46

nanda
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Re : question sur le contrat en année incomplete

si il y a des jours de conges sans solde, donc deduis de la mensu, les parents devront declarer à pajemploi :
- heures mensualisées - heures absences
et pareil pour les jours se sera à rectifier

pareil en cas de maladie de l'enfant avec certificat medical, c'est le mem principe à chaque fois

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#14 25-02-2011 20:33:40

natynou
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Re : question sur le contrat en année incomplete

non en fait il s'agit de congés acquis : par exemple en aout 15 jours de conges donc que déclare le parent a la paje?

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