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#1 26-02-2011 14:48:45
Demande de modification d'agrémént
Bonjour,
je voulais mettre mon poste dans info et article mais je n'ai pas pu ouvrir de nouvelle discussion donc je post ici.
Voilà, j'ai fait une demande de modification d'agrément (une dérogation pour être précise) et ça fait déjà deux mois que j'ai envoyé cette demande au conseil général de mon secteur et je n'ai toujours pas de réponse.
Je voudrais tout d'abord avoir une confirmation : est-ce qu'il est vrai que si je n'ai pas de réponse 3 mois après ma demande, ma demande est considérée comme positive.
Si oui, y a t'il un texte pour prouver que si dans les 3 mois pas de réponse notre demande est accéptée car j'ai apris cela en formation mais mon conseil général me dit l'inverse, que si pas de réponse d'ici 3 mois c'est que la demande est refusée.
Merci de votre aide, j'attends vos réponses avec impatience.
Maman de trois adorables garçons.
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26-02-2011 14:48:45
#2 26-02-2011 16:35:10
- nathodisab
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Re : Demande de modification d'agrémént
ah non, je crois plutôt que c'est le conseil général qui a raison, si pas de réponse au bout de 3 mois, c'est considéré comme un refus !!!
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#3 26-02-2011 16:50:20
- boucleddor
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#4 26-02-2011 20:31:47
Re : Demande de modification d'agrémént
A bon, j'ai dû mal comprendre alors, en formation, j'ai cru comprendre que si dans les 3 mois nous n'avions pas de réponses, alors, l'agrément était considérer comme acquis
Maman de trois adorables garçons.
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