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#1 27-02-2011 17:11:29
- nf02
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- Messages : 2
Rupture du contrat d'acceuil
Bonjour,
L'assistante maternelle que j'emploie pour la garde de ma fille rompt sont contrat, en objet de la lettre c'est bien inscrit "rupture du contrat d'acceuil de l'enfant...,
mais au début de la lettre que j'ai signée elle a marqué "Comme convenu ensemble verbalement, je vous confirme mon intention de ne plus assurer l'acceuil de......"
Est ce que je suis tenue de lui verser l'indemnité de fin de contrat, les 10 % de tous les salaires depuis le début de son contrat ?
Merci de votre aide, je suis perdu, je ne veux pas faire d'erreur et la fin du préavis arrive à grand pas.
NF02
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27-02-2011 17:11:29
#2 27-02-2011 18:30:26
Re : Rupture du contrat d'acceuil
bonjour
si vous etiez convenu d'un accord vous devez faire une rupture conventionnelle 
dans les faits comment cela sest il produit ?
qui arrete quoi ?
car de là depend la suite
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 27-02-2011 18:41:47
Re : Rupture du contrat d'acceuil
bonjour apparement l'ass mat dit seulement ne plus vouloir assurer l'acceuil de votre enfant alors non vous ne lui devez pas l'indemnité de rupture puisque c'est elle qui rompt , elle doit faire le préavis et si elle ne veut pas le faire elle doit vous le payer !
par contre vous devez lui payer les congés qu'elle à acquis et qu'elle n'a pas pris! à moins que vous ne lui donniez 10 % tous les mois alors si c'est le cas vous ne lui devez rien !
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#4 27-02-2011 21:39:39
- nf02
- Membre
- Inscription : 27-02-2011
- Messages : 2
Re : Rupture du contrat d'acceuil
En faite elle va garder un bébé n'a pas assez de place dans sa voiture pour tout le monde et c'est plus intérressant pour elle que ma fille qui va à l'école mais après il faut pouvoir le prouver que c'est pour cette raison !
Autre question une assistante maternelle a t-elle le droit de garder son petit fils et de se faire payer comme pour un autre enfant
Merci beaucoup de votre aide, j'ai peur du conflit avec cette personne que je connais depuis très longtemps
nf02
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27-02-2011 21:39:39
#5 27-02-2011 21:55:45
- domomone23
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Re : Rupture du contrat d'acceuil
bonsoir nf02
votre assistante maternelle n'a pas à prouver quoique ce soit.
Elle donne sa démission et n'a pas obligatoirement de raison à fournir.
Et oui , absolument, elle a le droit d'être payée pour accueillir ces petits enfants, au même titre que les autres.
Bonne chance à vous
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#6 27-02-2011 22:29:10
Re : Rupture du contrat d'acceuil
bonjour , votre ass mat à tout à fait le droit de démissionner pour un contrat plus intéréssant , tout comme vous vous avez le droit de la licencier si vous trouvez quelqu'un de moins cher ailleurs !
pour la seconde question est bien oui une ass mat à le droit d'acceuillir ses petits enfants et d'être rénuméré au même titre que les autres !
je vous souhaite de trouver rapidement une solution pour votre enfant
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