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#1 28-02-2011 15:15:10
cumul congès parental d education et contrat
Bonjour,
Je suis en congés parental depuis 20 mois et je souhaiterai reprendre mon activité. J ai entendu dire que, nous les ass mat, pouvions cumuler la totalité de ce congés parental avec un contrat.
J ai trouvé ceci sur un forum :
Article L122-28-5(Loi nº 84-9 du 4 janvier 1984 art. 3 Journal Officiel du 5 janvier 1984)
(Loi nº 91-1 du 3 janvier 1991 art. 14 I Journal Officiel du 5 janvier 1991)
(Ordonnance nº 2000-1249 du 21 décembre 2000 art. 2 Journal Officiel du 23 décembre 2000)
Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer, par ailleurs aucune activité professionnelle autre que des activités d'assistance maternelle définies par les articles L. 421-1 à L. 422-4 du code de l'action sociale et des familles.
J aimerai pouvoir imprimer cet article en totalité mais je n arrive pas à le retrouver...C'est que c'est compliqué légifrance lol
Pourriez vous me donnez des infos a ce sujet et si qq1 a le texte de dispo me le fournir en MP?
Merci d avance
Hélène
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