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#1 27-02-2011 16:46:00
Calculer nbe de jours de congés acquis
Bonjour,
L'assistante maternelle qui garde mon enfant est en arrêt maladie actuellement (15 jours mais elle nous a précisé que son arrêt était .... renouvelable !).
Ma question est la suivante :
Elle travaille 4j/semaine - 40h/semaine - mensualisation en année complète (52 sem)
le contrat a débuté le 1er octobre 2010 - aucun arrêt jusqu'au 31 décembre 2010 : soit, 3 mois pleins
puis 4 jours maladie en janvier
et 1 jour absence + 4 jours sans solde + 2 semaines maladie en février
D'après vous, comment calculer le nombre de congés qu'elle a acquis depuis le début du contrat.
J'ai parcouru le net et les conventions collectives des Ass. Maternelles mais les réponses varient et ne sont pas franchement précises ! tantôt il est dit qu'elle a droit à "0" si mois incomplet, tantôt il est dit qu'on peut calculer au "prorata", ailleurs je lis que si travail sur 4j/sem il faut travailler au moins 16 jours dans le mois sinon pas de CP, ou encore qu'il faut calculer par tranche de 4 semaines pour pouvoir prétendre à 2.5j de CP ?!
Je n'y comprends rien et j'ai besoin de savoir clairement ... quel est la bonne méthode ?
Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée
maman3
Hors ligne
27-02-2011 16:46:00
#2 27-02-2011 16:52:07
Re : Calculer nbe de jours de congés acquis
Bonjour,
On acquiert 2.5 j par mois complet travaillé ou 2.5 j pour 4 semaines travaillées.
Je vous conseille donc de totaliser les semaines travaillées, que vous divisez par 4 et multiplier par 2.5
Vous arrondissez au chiffre supérieur et vous calculez l'indemnité de cp en transformant les jours ouvrables en jours ouvrés.
Exemple : pour 1 semaine de congé ou 6 j ouvrables, l'indemnité de cp sera égale à 4 j de salaire.
Dernière modification par christyv (27-02-2011 16:53:04)
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#3 27-02-2011 16:55:29
Re : Calculer nbe de jours de congés acquis
merci !
j'ai essayé de procéder comme vous dites mais c'est bien compliqué ! comment calculer 4 semaines de travail si déjà il y a une interruption d'1 jour (février) puis ensuite 4, puis encore 4 ? pour calculer en semaines depuis le début du contrat, il faut que je compte L M J V ...... jusqu'à l'arrêt maladie ? et j'ôte la/les journées(s) d'absence c'est bien ça ?
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#4 27-02-2011 18:01:35
Re : Calculer nbe de jours de congés acquis
bonjour
peut importe le nombre de jours que votre assmat travaille dans la semaine, que ce soit 1 ou 3 ou 5 jours
selon votre planning, meme s' il elle travaille 1 journée il faut lui compter sa semaine travaillée puisque la mensualisation est faite à partir d' un certain nombre de semaine
revenez nous voir avec vos calcul........
christyv vous a donné le bon calcul
par contre pour l' ind.de cp, parlez vous de la licencier ?
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27-02-2011 18:01:35
#5 27-02-2011 23:47:49
Re : Calculer nbe de jours de congés acquis
Bonsoir,
Je ne sais pas encore si licenciement il y aura ou pas ... pour le moment, je suis juste dans la panade car personne pour me garder mon loulou, une ass. maternelle qui cherche à se faire licencier en nous collant des arrêts maladie, et une grosse prise de tête à essayer de trouver comment calculer au plus juste le nombre de congés que je lui devrai si effectivement, licenciement il doit y avoir ....
Si je fais le calcul suivant :
oct : 2.5 j
nov : 2.5j
déc. : 2.5j
janv : si calcul au prorata 13 (jours travaillés) / 16 (4j/sem.x4sem.) x 2.5j = 2.03j
février : prorata : 4 (jours travaillés) / 16 x 2.5j = 0.62j
j'arrive alors à un total de 10.15j de CP acquis est-ce correct ?
et si la méthode est juste, comment calculer le montant de ces CP ?
merci encore de votre aide
bien cordialement
maman3
Hors ligne
#8 28-02-2011 15:30:53
Re : Calculer nbe de jours de congés acquis
Très bien !! merci beaucoup pour vos réponses ! et surtout pour la précision des jours ouvrables à reconvertir en jours ouvrés ... quand j'y pense, j'ai déjà fait une fin de contrat avec cette même ass. maternelle (fin de la garde de ma fille il y a 2 ans) et je lui avais payé (solde) le nombre de jours intégral sans les remettre en jours ouvrés !!! 16 jours !! (j'avais bêtement suivi ce qu'elle m'avait noté sur un papier) ...
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