Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

lamarmottedu69 · 28-02-2011 18:20:12

Salut le forum,

Je suis en train de faire la paye de mon ass mat qui a eu une semaine de maladie au mois de Février, nous avons un contrat mensualisé en année incomplète, j'ai un doute sur la manière de calculer son salaire du mois.
- 40 semaines de garde
- garde 4 jours par semaine
- 9 heures par jour

La mensualisation a été calculée de cette manière: Mensu = 40*9*4*taux horaire / 12, je pensais donc calculer le salaire de base du mois de cette manière:
Mensualisation - (4jours * 9heures * tarif horaire)

Est ce la bonne méthode?

(sur pajemploi, j'ai trouvé ceci

pajemploi a écrit :

Comment gérer les absences de votre salariée?
En cas d’absence de votre assistante maternelle pour maladie ou convenance personnelle, le salaire sera minoré du nombre d’heures non effectuées.

Merci d'avance

Dernière modification par lamarmottedu69 (28-02-2011 18:24:29)

28-02-2011 18:20:12

lulu54 · 28-02-2011 18:23:23

bonjour

la methode est ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1578876

lamarmottedu69 · 28-02-2011 18:27:06

Merci pour la réponse rapide et le lien, cependant il pointe sur un exemple de mensu en année complète, hors dans notre cas nous sommes en année incomplète

lamarmottedu69 · 28-02-2011 18:40:59

Pour preuve que le calcul sur une année incomplète doit être différent:

On part sur une mensu a 300 euros:
1er cas, tout le mois de février était prévu au contrat, soit 16 jours potentiellement travaillés (Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi)
Retenue = 300/16 * 4 = 76.50 euros

2nd cas, 2 semaines d'absences de l'enfant étaient prévues au contrat (du 14 au 27/02), la maladie de nounou tombant hors de ces 2 semaines, il reste donc 8 jours potentiellement travaillés (Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi).
Retenue = 300/8 * 4 = 150 euros

Dans un cas la nounou est sacrément désavantagée non?

Dernière modification par lamarmottedu69 (28-02-2011 18:42:33)

28-02-2011 18:40:59

nanda · 28-02-2011 19:02:03

vous ne devez pas deduire les semaine ou l'enfant est en vacances...
imaginez vou sen juillet, pour les ocntrat enseignant, tres souvent il n'y a qu'1 ou 2 voir 3 jour d'ecole, il suffit qu'on tombe malade pendant ses jours cela reviendrai a ne plusa voir de salaire...la journée reviendrai très très chère!!

lamarmottedu69 · 28-02-2011 19:31:23

C'est bien ce que je dis, il doit y avoir un mode de calcul différent pour les contrats en années incomplètes.

Dans le 1er cas: mois de février sans congés de l'enfant, garde prévue les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi, soit un total de 16 jours potentiellement travaillés.
Dans le 2eme cas: mois de février comportant 2 semaines de vacances prévues au contrat, la nounou tombe malade hors de ces semaines de vacances, comment calculer les jours potentiellement travaillés? Puisque de toute façon il est inscrit dans le contrat que pendant 2 des semaines de février la nounou n'aura pas l'enfant. Les jours potentiellement travaillés ne peuvent donc par définition pas prendre en compte ces 2 semaines, non?

lulu54 · 28-02-2011 19:55:30

pour l'annee incomplete il faut éffectuer le calcul sur la base de l’horaire moyen qui a servi au calcul de la rémunération.

lamarmottedu69 · 28-02-2011 20:06:18

lulu54 a écrit :

pour l'annee incomplete il faut éffectuer le calcul sur la base de l’horaire moyen qui a servi au calcul de la rémunération.

Pour calcul de la rémunération mensuelle on a calculé ainsi:

Nombre d'heures par jours (9h) * Nombre de jours par semaine (4j) * Nombre de semaine (40) * Tx horaire / 12

A aucun moment on a calculé d'horaire moyen.

Si je calcule l'horaire moyen du mois (120h) je fais (36h/120h) * Mensu pour déterminer combien ôter sur le salaire?

Les exemples de calculs pour les années complètes foisonnent sur le net et sur le forum, par contre c'est très obscur les mensus en années incomplètes.

Dernière modification par lamarmottedu69 (28-02-2011 20:12:51)

lulu54 · 28-02-2011 20:15:39

120h/4.345( nbre moy de semaines par mois )= 25.617h

Nombre d’heures réelles non effectuées 36 x durée hebdo trouvee ci dessus=25.617 / par le nombre d’heures semaine au contrat 40
=23.05 h d'abs à deduire

saboche · 28-02-2011 20:25:29

lulu54 a écrit :

120h/4.345( nbre moy de semaines par mois )= 25.617h
Nombre d’heures réelles non effectuées 36 x durée hebdo trouvee ci dessus=25.617 / par le nombre d’heures semaine au contrat 40
=23.05 h d'abs à deduire

j'avais également ouvert un poste sur un sujet identique et on m'a dit d'utiliser la cour de cassation pour calculer la retenue sur salaire concernanat l'absence de l'enfant que j'accueille.
je suis aussi en année incomplète !
46 sem
4jrs/sem
8h30/jr

donc si je comprends (help je suis perdue), je ne dois pas utiliser la cour de cassation mais plutôt calculer l'horaire moyen ?
comment je dois procéder ?

lulu54 · 28-02-2011 20:29:46

cela depend anneee complete ou incomplete
c'est ecrit dans le premier poste de l'index a calcul de cassation

saboche · 28-02-2011 20:31:18

lulu54 a écrit :

cela depend anneee complete ou incomplete
c'est ecrit dans le premier poste de l'index a calcul de cassation

année incomplète, c'est pourquoi je pose la question !

mon calcul sera faux si j'utilise la cour de cassation ?

lulu54 · 28-02-2011 20:51:21

merci de lire le poste sur le calcul de la cour de cassation ( voir index en signature )
je viens de mettre en evidence ( en rouge ) la partie concernant l'annee incomplete

saboche · 28-02-2011 21:00:01

lulu54 a écrit :

merci de lire le poste sur le calcul de la cour de cassation ( voir index en signature )
je viens de mettre en evidence ( en rouge ) la partie concernant l'annee incomplete

oui, merci je l'avais déjà lu et vu la partie année incomplète.
mais est-il possible de mettre un ex de calcul ?
je ne sais pas du tout comment on calcul l'horaire moyen hebdo et mensuel, ni le nb moyen de sem mensuelles !
je ne sais pas non plus quoi calculer !
désolée !

titi2010 · 28-02-2011 21:30:29

lulu54 a écrit :

120h/4.345( nbre moy de semaines par mois )= 25.617h
Nombre d’heures réelles non effectuées 36 x durée hebdo trouvee ci dessus=25.617 / par le nombre d’heures semaine au contrat 40
=23.05 h d'abs à deduire

je sais que ce n'est pas ma conversation mais comment ca marche pour un peri car le nombre d'heure n'est pas le meme que l'on soit en vacances ou a l'ecole.
merci

nanda · 28-02-2011 21:38:37

lulu54 a écrit :

120h/4.345( nbre moy de semaines par mois )= 25.617h
Nombre d’heures réelles non effectuées 36 x durée hebdo trouvee ci dessus=25.617 / par le nombre d’heures semaine au contrat 40
=23.05 h d'abs à deduire

Meme en utilisant ce calcul, je n'arrive pas a tomber sur le meme resultat que la simulation sur le site c*s*mape, pourquoi ??

lamarmottedu69 · 28-02-2011 22:45:40

Je ne comprends pas ce mode de calcul, auriez vous une référence (ursaf, pajemploi, gouvernement) qui explique ou donne la formule "officielle" de calcul?

On va prendre un cas pratique, le mien.
Données: 40 semaines de gardes, 4 jours par semaines (Lu, Ma, Je, Ve), 9h par jour, taux horaire 3.00€

Mensu (horaire) = 40s * 4j * 9h / 12 mois = 120 heures
Mensu (salaire) = 120 * 3€ = 360€/mois (la nounou touche sur l'année 4320€)

Malheureusement nounou tombe malade pendant 1 semaine, semaine initialement prévue au contrat, donc 4 jours de garde en moins (36 heures).

Selon le calcul proposé par lulu54 je dois retirer sur la mensu du mois ou elle est malade:

(Nombre heures mensualisées / nombre moyen d'heures par semaine) * (nombre d'heures non effectuées / nombre d'heures prévues au contrat sur une semaine) * taux horaire .

Soit 52/12 = 4.3333 pour le nombre moyen de semaines par mois.

A retirer de la mensu: 3.00€ * (120/4.3333) * 36 heures non effectuées / 36 heures prévues au contrat = 83.08€

Mensu du mois ou nounou était malade = 360-83.08€ = 276.92€

Au total sur l'année elle aura donc touché 360€*11 + 276.92 € = 4236.92€

Maintenant si on calcule une mensu sur 39 semaines (ce qui correspond au travail réellement effectué lors de l'année), la nounou touche sur une année: 39 * 4 * 9 * 3€ = 4212€

Au final, nounou est "avantagée" (en terme de salaire) si elle tombe malade, puisqu'elle va toucher plus qu'une nounou qui aura travaillé exactement le même nombre d'heure sur l'année, sans tomber malade (4236.92€ VS 4212€) => certes la différence n'est pas flagrante sur ce cas particulier, mais sur certains cas la balance peut sacrément pencher dans un sens. Qu'en pensez vous?

Dernière modification par lamarmottedu69 (28-02-2011 22:55:54)

landocean · 01-03-2011 00:08:13

lamarmottedu69 a écrit :

Salut le forum,

Je suis en train de faire la paye de mon ass mat qui a eu une semaine de maladie au mois de Février, nous avons un contrat mensualisé en année incomplète, j'ai un doute sur la manière de calculer son salaire du mois.
- 40 semaines de garde
- garde 4 jours par semaine
- 9 heures par jour
La mensualisation a été calculée de cette manière: Mensu = 40*9*4*taux horaire / 12, je pensais donc calculer le salaire de base du mois de cette manière:
Mensualisation - (4jours * 9heures * tarif horaire)
Est ce la bonne méthode?
(sur pajemploi, j'ai trouvé ceci
pajemploi a écrit :
Comment gérer les absences de votre salariée?
En cas d’absence de votre assistante maternelle pour maladie ou convenance personnelle, le salaire sera minoré du nombre d’heures non effectuées.
Merci d'avance

Le calcul de la cour de casation est le même pour les années complète et incomplète.
Il y a 4 semaines en février, la retenue sera donc de mensu/4.

Dernière modification par landocean (01-03-2011 00:09:45)

lamarmottedu69 · 01-03-2011 10:21:00

Concernant les vacances (10%) comment sont impactés les retenues de salaire sur les 10%?

Merci

nanda · 01-03-2011 11:17:38

les 10% de cp sont calculer sur le salaire net...donc avec deductions s'il y en a le mois concerné

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#1 28-02-2011 18:20:12

Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

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