suis je bien en règle????

jessienounou90 · 01-03-2011 11:47:59

j'ai un contrat occasionnel depuis le 15 novembre jusqu'au 6 mai! je travail 53h par semaine! est ce que j'ai le droit à mes congés payés avant la fin du contrat et comment cela se passe t'il pour le paiement??? parce que mon employeur m'a "forcé" à les prendre ce mois ci!!!! comment cela se passe til pour les calculs et à combien ai-je le droit vu que je n'ai travaillé que 2 semaines en novembre et 3 en décembre???

01-03-2011 11:47:59

4i.modo · 01-03-2011 11:57:26

jessienounou90 a écrit :

j'ai un contrat occasionnel depuis le 15 novembre jusqu'au 6 mai! je travail 53h par semaine! est ce que j'ai le droit à mes congés payés avant la fin du contrat et comment cela se passe t'il pour le paiement??? parce que mon employeur m'a "forcé" à les prendre ce mois ci!!!! comment cela se passe til pour les calculs et à combien ai-je le droit vu que je n'ai travaillé que 2 semaines en novembre et 3 en décembre???

un contrat occasionel c'est un contrat non mensualisable...
tu devrais être en cdi (sauf si remplacement) année incomplete (puisque moins d'un an)
qu'en est il exactement?
et comment aviez vous prevut les cp au contrat?
date, paiement?
car tu as droit à tes cp bien sur.

jessienounou90 · 01-03-2011 12:22:03

justement à la signature du contrat tout a été modifié!!!! au départ je devais être en cdi pas de date de fin juste un changement a la rentrée de septembre 2011 car il sera scolarisé mais elle a changé et ma dit quen fait le 6 mai elle voulait deja changé les horaires et le nombre de jours càd 2jours a 7h par semaine donc je lui ai dit que moi jpouvais pas donc on sest mise d'accord qu'on arrétait le 6 mai. mais on a mis en occasionnel suite aux conseils de mon ancienne formatrice je ne suis pas mensualisée et pour mes congés payés elle ma dit qu'il fallait que je les pose en février en meme temps que son mari! bref je comprend pas tout je sais juste que jai du le poser sinon ça aurait poser des problèmes

Occitane · 01-03-2011 12:28:39

Et est-ce qu'ils rajoutent 10 % pour tes CP, par exemple ?
Parce que prendre des vacances, c'est bien, mais il faut aussi être payée...
Donc si on ne te paie que les heures, à la fin du contrat tu te fais payer 10 % sur tous tes salaires nets en plus, au titre des congés payés.

Et quand on travaille 53 heures par semaine, on ne fait pas un contrat occasionnel : on se fait mensualiser, comme c'est prévu dans la CCN...

01-03-2011 12:28:39

4i.modo · 01-03-2011 12:28:42

comme c'est ton seul employeur, oui elle peut t'imposer les cp.
par contre elle aurait dut mensualiser...
donc comme tu n'as pas mensualisé, c'est au reel avec les cp à la fin (10%des salaires)
mais si tu es au reel, je en comprend pas qu'elle te paie que 50h au lieu de 53h comme tu dis dans "litiges"

à ta place je mettrais de l'ordre là dedans
elle abuse à prioris...
commencez par lire la ccn et revoir le contrat ensemble...

jessienounou90 · 01-03-2011 12:32:03

je sais très bien qu'il y a problème! cest justement pourquoi je suis venue ici me renseigner pour ne pas dire nimporte quoi et savoir quoi répondre! depuis le début elle ma pris de haut et s'est bien moquée de moi et je veux que tout soit remis dans l'ordre avant la fin du contrat ! pour la mensualisation on ma dit qu'on ne pouvait pas vu que c'était pas un contrat à l'année???

jessienounou90 · 01-03-2011 12:33:55

Occitane a écrit :

Et est-ce qu'ils rajoutent 10 % pour tes CP, par exemple ?
Parce que prendre des vacances, c'est bien, mais il faut aussi être payée...
Donc si on ne te paie que les heures, à la fin du contrat tu te fais payer 10 % sur tous tes salaires nets en plus, au titre des congés payés.
Et quand on travaille 53 heures par semaine, on ne fait pas un contrat occasionnel : on se fait mensualiser, comme c'est prévu dans la CCN...

je n'avais pas compris ça pour la mensualisation jsui toute nouvelle pour mes CP elle ma payée les semaines en enlevant les frais (repas, entretien) cest tout il n'y a pas de % ???

Occitane · 01-03-2011 12:44:11

Eh bien il faut que tu vérifies : d'un côté elle t'a payé la ou les semaines où tu étais en congé. Et de l'autre, tu fais 10 % sur tous tes salaires nets (sans compter les salaires que tu as perçus pour tes congés) et tu vois si tu as assez touché.

4i.modo · 01-03-2011 12:48:36

A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)

A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!

ie au 01/01/11 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.86 pour 9h par jour
Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé comme ceci :
2,856 x durée d'accueil / 9

NON PRORATISABLE A LA BAISSE !!!!!!!

nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.

il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits

pour les horaires au dela de 45h/semaine, comptez toutes les heures dans la mensualisation mais au tarif normal et ne rajoutez la majoration (en général 10% à 25%) qu'à la fin du mois sur les heures supp si elles sont réelement effectuées.

les cp en année incomplète se rajoutent après acquisition

refait tou à partir de ces elements et compare à ce que tu as actuellement...

jessienounou90 · 01-03-2011 12:57:31

je comprend pas tout la!!!!! mais j'ai moins de 12 mois!!! j'ai que 2 semaines de programmées!!!! j'ai commencé le 15 novembre 2010 et finit le 6mai 2011!!!

jessienounou90 · 01-03-2011 12:58:15

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