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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 25-02-2011 18:47:34
- gegedu21
- Membre
- Inscription : 25-02-2011
- Messages : 2
suspension temporaire d'agrément
bonjour,
mon ass mat vient de m'appeler pour me dire que suite à une analyse de l'eau de son puits la DASS lui retirait son agrément à compter d'aujourd'hui et ce jusqu'à ce qu'elle ait effectué les travaux de raccordement au réseau de la commune. Pourtant elle fournit de l'eau en bouteille aux enfants qu'elle garde et ne leur fait pas la cuisine (ils sont à la cantine le midi). Bref, il me reste une semaine de vacances pour trouver une solution de garde; à la campagne, c'est pas gagné... Mais ce n'est pas pour cela que j'ai besoin de vous...
Ce qui m'ennuie le plus c'est qu'il semblerait que du fait de cette suspension d'agrément, je sois tenue de mettre fin au contrat de travail de mon ass mat, mais est ce vraiment le cas sachant que la suspension est temporaire et que les travaux sont en cours; qu'on espère que tout sera réglé d'ici maximum un mois? Dois je mettre fin au contrat puis en refaire un d'ici un mois? Et que fait on de l'annualisation?
Merci à celles qui pourraient me conseiller, je m'entends très bien avec mon ass mat, et j'ai peur que cette histoire ne nous brouille...
Gégé
Hors ligne
25-02-2011 18:47:34
#2 25-02-2011 18:52:00
Re : suspension temporaire d'agrément
bonjour,
mon ass mat vient de m'appeler pour me dire que suite à une analyse de l'eau de son puits la DASS lui retirait son agrément à compter d'aujourd'hui et ce jusqu'à ce qu'elle ait effectué les travaux de raccordement au réseau de la commune. Pourtant elle fournit de l'eau en bouteille aux enfants qu'elle garde et ne leur fait pas la cuisine (ils sont à la cantine le midi). Bref, il me reste une semaine de vacances pour trouver une solution de garde; à la campagne, c'est pas gagné... Mais ce n'est pas pour cela que j'ai besoin de vous...
Ce qui m'ennuie le plus c'est qu'il semblerait que du fait de cette suspension d'agrément, je sois tenue de mettre fin au contrat de travail de mon ass mat, mais est ce vraiment le cas sachant que la suspension est temporaire et que les travaux sont en cours; qu'on espère que tout sera réglé d'ici maximum un mois? Dois je mettre fin au contrat puis en refaire un d'ici un mois? Et que fait on de l'annualisation?
Merci à celles qui pourraient me conseiller, je m'entends très bien avec mon ass mat, et j'ai peur que cette histoire ne nous brouille...Gégé
bonjour
vous pouvez suspendre le contrat , pas d'obligation de rupture 
par contre elle ne pourra pas s'inscrire aux assedic (puisque pas de rupture...) si elle veut maintenir une rentrée d'argent en attendant la fin des travaux + validation de sa reprise...
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#3 25-02-2011 19:52:44
Re : suspension temporaire d'agrément
Art 18 de la ccn
g) Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément
L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plusconfier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la
suspension ou du retrait de l’agrément.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#4 25-02-2011 20:07:52
Re : suspension temporaire d'agrément
il n'y a pas d'obligation pour l'employeur de licenciement 
question : pourquoi l'ase a t il eté mettre son nez dans son puit 
??????????????
y'a pas de fumee sans feu .. non ?
on ne nous demande pas lors de l'agrement si nous sommes raccordees 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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25-02-2011 20:07:52
#5 01-03-2011 15:00:53
- doucevivii
- Membre
- Inscription : 21-01-2011
- Messages : 147
- Site Web
Re : suspension temporaire d'agrément
bonjour
surprenant , je ne pensais pas encore a notre époque qu'il y avait des branchements dans un puit !!
le licenciement n'est pas a faire
c'est une suspension temporaire au pire ensemble vous pouvez définir des cp sur cette période
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