Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

nanda · 01-03-2011 11:18:26

landocean a écrit :

Le calcul de la cour de casation est le même pour les années complète et incomplète.
Il y a 4 semaines en février, la retenue sera donc de mensu/4.

C'est bien ce qu'il me semblait ... en tous cas c'est comme ça que je pratique

01-03-2011 11:18:26

1libellule · 01-03-2011 11:32:52

lamarmottedu69 a écrit :

Je ne comprends pas ce mode de calcul, auriez vous une référence (ursaf, pajemploi, gouvernement) qui explique ou donne la formule "officielle" de calcul?

On va prendre un cas pratique, le mien.
Données: 40 semaines de gardes, 4 jours par semaines (Lu, Ma, Je, Ve), 9h par jour, taux horaire 3.00€

Mensu (horaire) = 40s * 4j * 9h / 12 mois = 120 heures
Mensu (salaire) = 120 * 3€ = 360€/mois (la nounou touche sur l'année 4320€)
Malheureusement nounou tombe malade pendant 1 semaine, semaine initialement prévue au contrat, donc 4 jours de garde en moins (36 heures).
Selon le calcul proposé par lulu54 je dois retirer sur la mensu du mois ou elle est malade:
(Nombre heures mensualisées / nombre moyen d'heures par semaine) * (nombre d'heures non effectuées / nombre d'heures prévues au contrat sur une semaine) * taux horaire .
Soit 52/12 = 4.3333 pour le nombre moyen de semaines par mois.
A retirer de la mensu: 3.00€ * (120/4.3333) * 36 heures non effectuées / 36 heures prévues au contrat = 83.08€
Mensu du mois ou nounou était malade = 360-83.08€ = 276.92€
Au total sur l'année elle aura donc touché 360€*11 + 276.92 € = 4236.92€

Maintenant si on calcule une mensu sur 39 semaines (ce qui correspond au travail réellement effectué lors de l'année), la nounou touche sur une année: 39 * 4 * 9 * 3€ = 4212€
Au final, nounou est "avantagée" (en terme de salaire) si elle tombe malade, puisqu'elle va toucher plus qu'une nounou qui aura travaillé exactement le même nombre d'heure sur l'année, sans tomber malade (4236.92€ VS 4212€) => certes la différence n'est pas flagrante sur ce cas particulier, mais sur certains cas la balance peut sacrément pencher dans un sens. Qu'en pensez vous?

oui, c'est vrai que le calcul de la cour de cassation est des fois avantageux (souvent), mais je ne pense pas que quelqu'un se mette en maladie juste pour gagner quelques euros surtout que la secu ne prend pas en charge les 3 premiers jours.
Le calcul de la cour de cassation est une jurisprudence. J'avais lu quelque part le pourquoi, du coment, il avait mis en place. ça expliquait bien, mais je ne sais plus où.

saboche · 01-03-2011 12:35:03

saboche a écrit :

lulu54 a écrit :
merci de lire le poste sur le calcul de la cour de cassation ( voir index en signature )
je viens de mettre en evidence ( en rouge ) la partie concernant l'annee incomplete
oui, merci je l'avais déjà lu et vu la partie année incomplète.
mais est-il possible de mettre un ex de calcul ?
je ne sais pas du tout comment on calcul l'horaire moyen hebdo et mensuel, ni le nb moyen de sem mensuelles !
je ne sais pas non plus quoi calculer !
désolée !

quelqu'un peut-il me renseigner ?

nanda · 01-03-2011 12:48:21

lamarmottedu69 à fait le calcul en se bsant sur son contrat...a toi de remplacer ses chiffres par tes chiffres

01-03-2011 12:48:21

lulu54 · 01-03-2011 12:50:02

ben c'est ce que je viens de faire dans mon dernier poste ci dessus

saboche · 01-03-2011 13:17:27

lulu54 a écrit :

merci de lire le poste sur le calcul de la cour de cassation ( voir index en signature )
je viens de mettre en evidence ( en rouge ) la partie concernant l'annee incomplete

désolée d'insister (je sens que je vais en énerver plus d'une!!!) mais on peut avoir un ex de calcul sur la partie concernant l'année incomplète ?

en plus, si je regarde les calculs de lamarmottedu69 il me semble qu'il y a une erreur dans son calcul annoncé !
(nb H mensu/nb moyen d'H par sem)x(nb d'H non effectué/nb d'H hebdo au contrat)xtaux horaire
son ex : (120h/4,3333)x(36/36)x3€
or les 4,3333 correspondent au nb moyen de sem par mois et non au nb moyen d'H par sem !

quel est le bon calcul ? que faut-il prendre, le nb moyen d'H par sem ou de sem par mois ?
ce calcul est à faire pour les contrats en année incomplète ?

lulu54 · 01-03-2011 13:23:03

saboche a écrit :

lulu54 a écrit :
120h/4.345( nbre moy de semaines par mois )= 25.617h
Nombre d’heures réelles non effectuées 36 x durée hebdo trouvee ci dessus=25.617 / par le nombre d’heures semaine au contrat 40
=23.05 h d'abs à deduire
j'avais également ouvert un poste sur un sujet identique et on m'a dit d'utiliser la cour de cassation pour calculer la retenue sur salaire concernanat l'absence de l'enfant que j'accueille.
je suis aussi en année incomplète !
46 sem
4jrs/sem
8h30/jr
donc si je comprends (help je suis perdue), je ne dois pas utiliser la cour de cassation mais plutôt calculer l'horaire moyen ?
comment je dois procéder ?

regarde celui là
et rassure toi , y'a aucun mal a essayer de comprendre

saboche · 01-03-2011 13:28:24

merci lulu54 pour ta patience....mais je n'ai toujours pas de réponses à mes questions ?
sniff !!!!!!!

lulu54 · 01-03-2011 13:29:18

alors c'est que je ne comprends pas ta question

merci de ta patience ausi

on va y arriver

karaib · 01-03-2011 13:45:05

lulu54 a écrit :

alors c'est que je ne comprends pas ta question
merci de ta patience ausi
on va y arriver

Coucou
je m'incruste sur ce post ci alors !!
et pour les calcule periscolaires
ex 10h x4 jours semaine en vacances scolaires et
1.50 par jour x4 jours semaine en temps scolaire
cela me fait une mensu de 72 heures mois sur 12 mois .. ok
mais si je dois deduire des jours de congés sans solde je fais comment ? car si c'est ecole c'est tout benef pour moi ! mais le contraire !! ouah deduire 4 jours a 10 heures ! donc je pense que il faut faire une moyenne non ?
excuse moi lulu54 mais cela fait un moment que je m'interroge a ce sujet .:lol:
Desolée saboche de squatter ton post , toutes mes excuses . karaib.

saboche · 01-03-2011 14:00:25

lulu54 a écrit :

alors c'est que je ne comprends pas ta question
merci de ta patience ausi
on va y arriver

pour la retenue sur salaire en utilisant la cour de cassation pour année incomplète, peux-tu nous mettre un ex de calcul dans l'index ?
car je ne sais comment on trouve le nb moyen d'h par semaines, le nb moyen d'h mensuel et le nb moyen de semaines annuelles !

et ma question concernait aussi le calcul proposé par lamarmottedu69, qui me semble-t-il comporte une erreur !

voilou !

ne soit pas désolée karaib, si tu as des questions profites-en !!!
on est là pour s'entraider !!!

Dernière modification par saboche (01-03-2011 14:01:54)

landocean · 01-03-2011 18:09:35

saboche a écrit :

lulu54 a écrit :
120h/4.345( nbre moy de semaines par mois )= 25.617h
Nombre d’heures réelles non effectuées 36 x durée hebdo trouvee ci dessus=25.617 / par le nombre d’heures semaine au contrat 40
=23.05 h d'abs à deduire
j'avais également ouvert un poste sur un sujet identique et on m'a dit d'utiliser la cour de cassation pour calculer la retenue sur salaire concernanat l'absence de l'enfant que j'accueille.
je suis aussi en année incomplète !
46 sem
4jrs/sem
8h30/jr
donc si je comprends (help je suis perdue), je ne dois pas utiliser la cour de cassation mais plutôt calculer l'horaire moyen ?
comment je dois procéder ?

Le calcul de la retenue en incomplète est le même qu'en complète.
Imaginons ton exemple à 3€.
Mensu = 46*4*8.5*3 = 391€
Retenue pour 2 jours en février - jours ouvrés LM MJ
Jours potentiels : 16* 8.5 = 136
Retenue = 391/136*17 = 48.87€

Moins qu'au réel (51€) vu qu'il est tenu compte du lissage.

Si les jours n'ont pas tous la même amplitude horaire, on fait une moyenne mais ça n'est pas bien compliqué.
C'est beaucoup plus dur pour les contrats à 2 périodes, mais faisable aussi.

karaib · 01-03-2011 18:22:44

landocean
tu reponds en partie a ma question en disant que c'est beaucoup + dur quand il y a deux periodes (ecole et vacances scolaires ) c'est exactement mon cas et je me dis que peux être diviser mes 72 heures mensu par 17 jours par mois serait le + juste non ? (pas de travail les mercredis ) ce qui ferait a chaque absence
72 heures : 17 =4.24 a deduire que ce soit 1 journée de 10 heures ou un soir a 1.50 mn ? grr dur , dur .

saboche · 01-03-2011 19:24:22

landocean a écrit :

saboche a écrit :
lulu54 a écrit :
120h/4.345( nbre moy de semaines par mois )= 25.617h
Nombre d’heures réelles non effectuées 36 x durée hebdo trouvee ci dessus=25.617 / par le nombre d’heures semaine au contrat 40
=23.05 h d'abs à deduire
j'avais également ouvert un poste sur un sujet identique et on m'a dit d'utiliser la cour de cassation pour calculer la retenue sur salaire concernanat l'absence de l'enfant que j'accueille.
je suis aussi en année incomplète !
46 sem
4jrs/sem
8h30/jr
donc si je comprends (help je suis perdue), je ne dois pas utiliser la cour de cassation mais plutôt calculer l'horaire moyen ?
comment je dois procéder ?
Le calcul de la retenue en incomplète est le même qu'en complète.
Imaginons ton exemple à 3€.
Mensu = 46*4*8.5*3 = 391€
Retenue pour 2 jours en février - jours ouvrés LM MJ
Jours potentiels : 16* 8.5 = 136
Retenue = 391/136*17 = 48.87€
Moins qu'au réel (51€) vu qu'il est tenu compte du lissage.
Si les jours n'ont pas tous la même amplitude horaire, on fait une moyenne mais ça n'est pas bien compliqué.
C'est beaucoup plus dur pour les contrats à 2 périodes, mais faisable aussi.

ok ! on va finir par y arriver !!!!

je vais donc faire la méthode de cassation pour la retenue sur mon salaire.

donc, si j'ai bien compris, comme tous mes jours d'accueil ont la même amplitude horaire je ne dois pas me prendre la tête à calculer l'horaire moyen ?

mais ce que je trouve bizarre, c'est que sur le site de casam... (lien donné dans l'index "cour de cassation), le montant est différent que celui trouvé en prenant la méthode cour de cassation !!!
va comprendre Charles.....

merci encore et encore à toutes celles qui m'ont aidé, répondu et supporté car je n'ai pas lâché l'affaire !!!!

nanda · 01-03-2011 19:39:22

donc c'est bien ce que je te conseillais de faire saboche...le calcul comme pour une année complète du moment que les horaires sont fixes

saboche · 02-03-2011 01:09:23

nanda a écrit :

donc c'est bien ce que je te conseillais de faire saboche...le calcul comme pour une année complète du moment que les horaires sont fixes

oui, effectivement nanda !! tu avais raison depuis le début mais il s'est dit tellement de choses différentes que j'étais un peu larguée !
et surtout, je ne voulais pas induire en erreur les pe concernant les infos pour retenue sur salaire.

et puis, avant de pratiquer j'aime comprendre et être clair dans ma tête !!

bonne soirée et à bientôt !!!

nanda · 02-03-2011 01:24:09

en effet sa été un sacrée long debat
le principal c'est que tout soit claire pour toi...on est là pour sa
Bonne soirée

titi2010 · 02-03-2011 18:58:09

karaib a écrit :

landocean
tu reponds en partie a ma question en disant que c'est beaucoup + dur quand il y a deux periodes (ecole et vacances scolaires ) c'est exactement mon cas et je me dis que peux être diviser mes 72 heures mensu par 17 jours par mois serait le + juste non ? (pas de travail les mercredis ) ce qui ferait a chaque absence
72 heures : 17 =4.24 a deduire que ce soit 1 journée de 10 heures ou un soir a 1.50 mn ? grr dur , dur .

moi aussi je voudrais bien savoir

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#21 01-03-2011 11:18:26

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

01-03-2011 11:18:26

#22 01-03-2011 11:32:52

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

#23 01-03-2011 12:35:03

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

#24 01-03-2011 12:48:21

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

01-03-2011 12:48:21

#25 01-03-2011 12:50:02

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

#26 01-03-2011 13:17:27

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

#27 01-03-2011 13:23:03

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

#28 01-03-2011 13:28:24

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

#29 01-03-2011 13:29:18

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

#30 01-03-2011 13:45:05

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

#31 01-03-2011 14:00:25

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

#32 01-03-2011 18:09:35

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

#33 01-03-2011 18:22:44

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

#34 01-03-2011 19:24:22

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

#35 01-03-2011 19:39:22

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

#36 02-03-2011 01:09:23

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

#37 02-03-2011 01:24:09

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

#38 02-03-2011 18:58:09

Re : Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete)

Pied de page des forums