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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 03-03-2011 12:16:53
rupture de contrat avant 1 an et calcul des congés et salaires
Bonjour,
Je dois rompre mon contrat de garde avec mon assistante maternelle car je déménage.
La rupture s'effectue avant 1 an.
Je crois que l'assistante maternelle souhaite que je la paie jusqu'au 1 an du contrat, même si mon petit bout n'est plus chez elle.
Je suis mensualisée pour les congés payés, alors que ma première année chez cette assitante n'est pas terminée.
Que dois-je réellement payer en solde de tout compte ??? (une amie me dit que les congés payés se paient à partir de la 2ème année...)
merci pour votre aide, je suis dans le potage et ne trouve pas d'infos sur mon cas de figure.
Gisoup74
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03-03-2011 12:16:53
#2 03-03-2011 12:25:49
Re : rupture de contrat avant 1 an et calcul des congés et salaires
bonjour,tu peux licencier l'ass mat à la date où tu en as besoin. pourquoi continuer jusqu'à 1 an de contrat? cela te ferait payer l'indemnité de rupture de contrat. tu devra la licencier avec un préavis de 15 jours et pour les cp si tu lui as payé 10% tous les mois c'est bon tu ne lui dois plus rien. voir aussi pour une régularisation de ses haures de travail pour voir si elles ont toutes été payées.
La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...
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#3 03-03-2011 12:28:20
Re : rupture de contrat avant 1 an et calcul des congés et salaires
bonjour
en cas de rupture en cours d'annee il faudra
faire une regul en cas d'annee incomplete
payer une indemnité compensatrice de cp ( en rapport avec ce qu'elle aura acquis )
l'assmat n'a pas a souhaiter d'aller jusqu'au un an, le licenciement compte des qu'il est notifié 
tout est dans l'index , dans ma signature a : L comme <<licenciement >>
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 03-03-2011 12:51:34
Re : rupture de contrat avant 1 an et calcul des congés et salaires
mdr trop fort les exigences de l'am tout ça pour toucher en plus une indémnité (désolé mais là elle vous prend pour une cruche).
Vous devez calculer ses heures au réel pour être sure que toutes les heures qui ont été effectuées ont bien été payées avec la mensualisation.
Pour les CP vous payez les 10% donc c'est bon (vérifier aussi que ça a été fait pour les heures complémentaires).
Le dernier mois (mois du préavis) vous lui paierais ses heures au réel.
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03-03-2011 12:51:34
#5 03-03-2011 12:54:37
Re : rupture de contrat avant 1 an et calcul des congés et salaires
n'oubliez pas le preavis
15 j
contacter.un.moderateur@gmail.com
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