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#1 05-03-2011 19:35:21
- chatouille74
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- Messages : 102
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comptabilité des cp
bonjour ,
voila j ai eu un entretien avec un de mes pe et m a dit que je n avais plus de congés acquis jusqu a fin mai
je suis en année complete , a temps plein
mon contrat a commencer novembre 2009
le probleme est qu il compte mes congés depuis le debut de notre contrat soit pratiquement sur 1 an et demi
alors ma question est normalement le 31 mai 2010 nous aurions du repartir a zero sur nos congés et non continuer a cummuler jusqu a maintenant
j espere mettre bien exprimer et que vouspourrez m aider
merci et bon week end ensoleillé
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05-03-2011 19:35:21
#3 05-03-2011 19:46:37
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#4 05-03-2011 19:47:50
Re : comptabilité des cp
bonjour
normalement en annee incomplete les cp sont inclus mais au prorata des acquis
si ils ne sont pas acquis ils sont oté du calcul de la mensu
vous :vous avez acquis a ce jour :
de nvo 2009 a mai 2010 = 2.5*7 j=18j acquis
de juin 2010 a fin fev 2011= 9*2.5 = 23 j acquis
il faut comparer avec le nbre de jours pris depuis le debut
ajoutez 2.5*3 pour aller jusqu'en mai
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05-03-2011 19:47:50
#5 05-03-2011 19:49:34
Re : comptabilité des cp
Bonjour
Oui les congés se comptent durant la période de refernce du 1juin au 31 mai.
En commençant en novembre 2009 tu as acquis
Nov 2009 ► Mai 2010 = 15 joursjuin 2010 à mai 2011 = 30 jours
Tu as pris combien de jours de congés depuis le début ?
7*2.5=18
et la loi Aubry autorise de les prendre si acquis
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#6 05-03-2011 20:02:02
- chatouille74
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Re : comptabilité des cp
merci pour vos reponses
j ai pris une semaine a noel 2009 , 3 semaines en aout 2010 , 1 semaine en juin 2010 , 1 semaine a noel 2010 et la j ai posé 1 semaine pour avril et mon dit qu il avait tout recalculé les cp depuis qu on avait commencer et que je n avais plus de cp jusqu a fin mai
je preferai avoir votre avis et etre sur avant de leur en parlé lundi
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#7 05-03-2011 20:14:09
Re : comptabilité des cp
so a écrit :Bonjour
Oui les congés se comptent durant la période de refernce du 1juin au 31 mai.
En commençant en novembre 2009 tu as acquis
Nov 2009 ► Mai 2010 = 15 joursjuin 2010 à mai 2011 = 30 jours
Tu as pris combien de jours de congés depuis le début ?
7*2.5=18
et la loi Aubry autorise de les prendre si acquis
oup' s autant pour moi
lulu chatouille est en année complète
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#8 05-03-2011 20:15:54
Re : comptabilité des cp
merci pour vos reponses
j ai pris une semaine a noel 2009 , 3 semaines en aout 2010 , 1 semaine en juin 2010 , 1 semaine a noel 2010 et la j ai posé 1 semaine pour avril et mon dit qu il avait tout recalculé les cp depuis qu on avait commencer et que je n avais plus de cp jusqu a fin mai
je preferai avoir votre avis et etre sur avant de leur en parlé lundi
La semaine de noël a été déduite de la mensu ( pas acquise ) ?
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#9 05-03-2011 20:21:09
- chatouille74
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Re : comptabilité des cp
oui elle a ete sans soldes la semaine de noel 2009
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#10 05-03-2011 20:30:26
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#11 05-03-2011 21:22:44
Re : comptabilité des cp
en annee complete on peut utiliser la loi Aubry
bien sur
il s'agit de prendre les cp qui sont acquis .. afin de ne rien deduire , le cas echeant
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#13 06-03-2011 11:34:05
Re : comptabilité des cp
oui elle a ete sans soldes la semaine de noel 2009
que voulez vous dire pas sans solde ?
pas payee en plus ou pas de deduction de votre salaire merci d'etre precise c'est important
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#14 06-03-2011 12:11:52
Re : comptabilité des cp
bonjour
normalement en annee incomplete les cp sont inclus mais au prorata des acquis
si ils ne sont pas acquis ils sont oté du calcul de la mensu
vous :vous avez acquis a ce jour :
de nvo 2009 a mai 2010 = 2.5*7 j=18j acquis
de juin 2010 a fin fev 2011= 9*2.5 = 23 j acquisil faut comparer avec le nbre de jours pris depuis le debut
ajoutez 2.5*3 pour aller jusqu'en mai
merci pour vos reponses
j ai pris une semaine a noel 2009 , 3 semaines en aout 2010 , 1 semaine en juin 2010 , 1 semaine a noel 2010 et la j ai posé 1 semaine pour avril et mon dit qu il avait tout recalculé les cp depuis qu on avait commencer et que je n avais plus de cp jusqu a fin mai
je preferai avoir votre avis et etre sur avant de leur en parlé lundi
de nov 2009 a mai 2010 = 2.5*7=18j acquis (a prendre a partir du 1 juin 2010 au 31 mai 2011. tout conges avant la periode 2 aurait dû etre deduit , (sauf application de la loi Aubry = prise en rapport de l'acquisition)
vous avez pris 1 semaine par anticipation a noel selon a CCN ils auraient dû etre deduit, mais la loi aubry autorise avec acccord de l'employeur la prise de congé par anticipation qu'avez vous pratiqué?
normalement vous n'aviez pas de conges payé durant cette periode ...
en juin 2010 là vous aviez acquis 18 j : ( a prendre de juin a mai 2011) vous avez pris 1 semaine en juin + 3 semaines en aout + 1 a noel = 6+17+5= 28 conges pris ... 10 j auraient dû etre oté du calcul ( sauf loi Aubry )
==>donc selon la CCN vous avez pris plus de conges que ceux acquis effectivement
si on compte par periode
==>mais la loi Aubry permet de prendre avec accord de l'employeur ses conges des qu'acquis sans compter par periode de ref
donc selon cette loi vous avez acquis 41 j fin fev et en avez pris depuis le debut :
6+6+17+5=34
41-34=rest 7 acquis loi Aubry fin fev
donc vous pouvez prendre votre sem en avril
mais ...
vous ne pourrez pas procedez ainsi cet eté , il devra y avoir deduction
dites nous en plus sur le principe utilisé
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#15 06-03-2011 19:12:44
- chatouille74
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Re : comptabilité des cp
merci pour vos reponses ;
en faites c est un peu compliqué car nous sommes parti sur une année complete alors que nous avons pas les memes congés
donc quand je suis en vacances les pe ne me paie pas mais quand eux sont en vacances ce sont mes congés payés
j amerai bien leur proposer un avenant pour partir sur une année incomplete mais j ai peur qu il le refuse car quand j en ai touché un mot a la maman elle ma dit que c etais mieux de rester comme sa car je perdrai de l argent sur mon salaire et que pour elle les mois d aout sa l arrange car elle doit payer une autre assistante maternelle ( et moi je suis sans paye pratiquement au mois d aout heureusement que j ai mes deux autres contrats )
alors en faites ce n est pas evident de calculés mes congés payés le mieux peut etre est que je donne les dates des pe
c est un peu la confusion ..
amicalement
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#16 06-03-2011 19:21:05
Re : comptabilité des cp
Combien de semaines de vacances différentes des tiennes compte prendre ton employeur ?
Si vous maintenez l'année complète, la logique veut que tu gardes ton salaire pendant tes congés et que ton employeur enlève les semaines sans accueil de l'enfant.
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#17 06-03-2011 19:28:42
- chatouille74
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Re : comptabilité des cp
ils prennent 7 semaines par an sur les 7 semaines j en travaille 2 , donc se qui revient a 5 semaines de congés
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#18 06-03-2011 19:56:40
Re : comptabilité des cp
Dans ce cas, tu dois absolument repasser en incomplète !
Si ça avait été le cas de 2 semaines, c'était envisageable mais pas là.
Je te conseille de faire une régul, cp et mensu et de lui présenter un avenant plus conforme à la situation.
En tant qu'employeur, il est responsable de la mauvaise mensualisation et pourrait y perdre des billes si tu le mettais aux PH vu que vous avez signé une année complète.
Avec diplomatie, mets le devant sa responsabilité d'employeur et refaites les choses correctement.
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#19 07-03-2011 00:12:24
Re : comptabilité des cp
pfffffffffffffffffffffffffffffffffff
les bras m'en tombent
comme landocean .. tout est a refaire ...
là vous etes en droit de reclamer votre salaire prevu en annee complete
vous devez etre payé 12 mois sur 12
donnez nous le calcul exacte ... on y verra plus clair...
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#20 07-03-2011 10:18:14
- chatouille74
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Re : comptabilité des cp
bonjour merci pour vos reponses,
mes calculs de mon contrat sont
52 semaines fois 51 h = 2652h annuelles / par 12 =221 h mensuelles
merci a l avance
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