Rupture de contrat ? Plein de questions svp

titi77 · 06-03-2011 17:14:19

Bonjour,

Je me tourne vers vous ne sachant pas à qui demander les informations liées à la nouvelle situation de garde qui m'est imposée...

J'emploie mon ass. mat' depuis septembre 2010 pour mon loulou scolarisé en première année de maternelle. Il était convenu qu'elle me le garde le matin (environ 1 heure) le transporte à l'école + qu'elle le récupère à midi et le fasse manger chez elle puis garde chez elle tjs l'a-m.

Elle m'annonce il y a qqs jours que suite à la visite de la puéricultrice et la venue de deux nouveaux contrats de BB, elle ne peut plus faire les transports scolaires et du coup me prendre mon fils à midi et l'a-M. En gros, elle me propose simplement de le garder le matin et l'emmener à l'école, la puéricultrice voyant le bien-être des plus petits (puisqu'elle en aura 4 en tout qui ne vont pas à l'école).

Nous ne souhaitions évidemment pas ce changement brutal pour notre fils qui va devoir, faute d'autres solutions, cumuler garderie, école tte la journée + cantine surtout, sans y avoir été préparé (mais cela, c'est une autre histoire!). Nous comprenons toutefois aisément la décision de la puéricultrice puisqu'il n'est pas raisonnable de transporter 4 enfants en bas âge pour faire 3 transports A-R / jour.

D'où mes questions:

* Mon ass. mat' se retranche derrière la décision de la puéricultrice alors qu'il nous semble que ces changements significatifs pour notre fils sont dus exclusivement à sa décision d'accepter les deux nouveaux contrats...au détriment du nôtre, bien moins attractif financièrement, on en convient (mais qui ne lui posait pas pb quand on le lui a demandé au départ). Mais est-ce normal alors que nous l'avons embauchée sous d'autres conditions et pour l'année scolaire et non pas 6 mois qu'elle puisse ainsi évincer notre contrat au profit de deux autres?

* Le changement de contrat ne nous convenant pas, nous souhaitons donc retirer notre fils. Ne nous sentant pas à l'origine de cette décision qui nous est indirectement imposée (sinon, le contrat aurait couru l'année complète), comment doit se clôturer le contrat? Lui devrons-nous une indemnité de licenciement quand-même?

* L'ass' mat' nous a prévenu par voie de mail. Doit-on exiger un recommandé comme les parents sont eux, tenus de le faire en cas de changements ou avenants? Selon quelles modalités?

* Enfin, je devais recevoir (quand?) des tickets CESU que j'aurais utilisés pour la payer au cours des mois prochains? Ils sont définitivement perdus ou je peux retarder son paiement pour pouvoir les utiliser ?

Je vous remercie d'avance pour tous les éclairages que vous pourrez me donner car très affectée par cette décision qui va changer bcp de choses ds le rythme de mon fils, je me sens un peu perdue pour tout l'aspect législatif.

06-03-2011 17:14:19

lulu54 · 06-03-2011 17:19:05

bonjour
c'est sur que l'assmat a fait un choix

l'assmat doit demissionner , preavis de 15 j
ce n'est pas a vous de la licneicer
aucune indemnité sauf cp et regularisation

pour que la demission soit effective elle doit vous parvenir par recommandé ou remise en main propre : cosignée datee ...

pour les CESU ils pouront éventuellement servir pour une nouvelle asmat , de toute maniere sans demission elle doit continuer le contrat et faire son préavis de 15 j

titi77 · 06-03-2011 19:00:07

Merci pour ces réponses rapides!

Elle ne nous a pas parlé du tout de démission. J'espère qu'elle le fera d'elle-même sans que je sois obligée de lui demander... et qu'il n'y aura pas de pb. Je suis déjà assez amère comme çà ... J'aimerais limiter la casse dans nos relations, la cotoyant quasi au quotidien, même si je suis vraiment déçue de son attitude. Ca me rend dingue car je suis obligée de prendre des gants alors que je suis plutôt "victime" de la situation.

Pour les CESU, je ne pense pas les recevoir avant au moins un mois donc ils seront fichus car je n'ai pas la possibilité de remettre mon fils chez une ass' mat' (plus de place nulle part)...

En tous cas, merci encore!;)

lilie24 · 06-03-2011 20:06:48

bonjour,attendez de voir jusqu'à quand elle aura votre enfant,peut-être recevrez-vous vos cesu d'ici là.à partir de quand ne peut-elle plus faire les trajets? pour tout changement elle doit vous faire un avenant,soit vous l'acceptez,soit vous le refusez (ce qui est votre cas et je vous comprends) et elle démissionne. il n'y a pas 36 façons de procéder. elle a fait un choix et elle doit l'assumer. sinon je me trompe peut-être mais il me semble que les cesu peuvent également servir à payer quelqu'un à votre domicile,la démarche n'est pas forcément évidente mais ça pourrait vous dépanner. bon courage

06-03-2011 20:06:48

titi77 · 06-03-2011 20:24:25

Elle ne pourra plus faire les trajets d'ici une semaine, soit le 14 prochain. Merci pour votre réponse.

ziva · 06-03-2011 20:37:14

titi77 a écrit :

Elle ne pourra plus faire les trajets d'ici une semaine, soit le 14 prochain. Merci pour votre réponse.

Si elle n'effectue pas le préavis, oui si celui-ci est incomplet, du fait du surnombre d'enfants, elle vous doit en argent ce qui ne sera pas fait.

christyv · 06-03-2011 20:45:46

titi77 a écrit :

Merci pour ces réponses rapides!
Elle ne nous a pas parlé du tout de démission. J'espère qu'elle le fera d'elle-même sans que je sois obligée de lui demander... et qu'il n'y aura pas de pb. Je suis déjà assez amère comme çà ... J'aimerais limiter la casse dans nos relations, la cotoyant quasi au quotidien, même si je suis vraiment déçue de son attitude. Ca me rend dingue car je suis obligée de prendre des gants alors que je suis plutôt "victime" de la situation.
Pour les CESU, je ne pense pas les recevoir avant au moins un mois donc ils seront fichus car je n'ai pas la possibilité de remettre mon fils chez une ass' mat' (plus de place nulle part)...
En tous cas, merci encore!;)

Bonsoir,

Les tickets cesu peuvent être utilisés en crèche ou en garderie!!!!!!!!!!!!

lilie24 · 06-03-2011 21:09:45

dites lui qu'elle doit vous présenter un avenant pour tout changement des modalités d'accueil. si elle ne vous fait pas d'avenant et qu'à partir du 14 elle ne va plus chercher votre enfant à l'école c'est une faute grave de sa part. et comme dit ziva elle vous devra un préavis de 15 jours et si elle ne le fait pas en temps elle vous le devra en argent.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 06-03-2011 17:14:19

Rupture de contrat ? Plein de questions svp

06-03-2011 17:14:19

#2 06-03-2011 17:19:05

Re : Rupture de contrat ? Plein de questions svp

#3 06-03-2011 19:00:07

Re : Rupture de contrat ? Plein de questions svp

#4 06-03-2011 20:06:48

Re : Rupture de contrat ? Plein de questions svp

06-03-2011 20:06:48

#5 06-03-2011 20:24:25

Re : Rupture de contrat ? Plein de questions svp

#6 06-03-2011 20:37:14

Re : Rupture de contrat ? Plein de questions svp

#7 06-03-2011 20:45:46

Re : Rupture de contrat ? Plein de questions svp

#8 06-03-2011 21:09:45

Re : Rupture de contrat ? Plein de questions svp

Pied de page des forums