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#1 07-03-2011 09:46:07
nouveau contrat avec 10 semaines de CP non en commun
Le bonjour à toutes et tous
Aujourd'hui, j'ai vraiment besoin de votre aide parce que c'est urgent. Merci d'avance
Quel calcul appliquer pour mon nouveau contrat sachant que nos CP ne sont pas posés en même temps ?
- contrat pour le 1er avril 2011
- contrat de 130 heures mensuelles
- 3 euros brut horaire
- 5 semaines de CP pour la maman
- 5 semaines de CP pour moi
La maman et moi ne sommes pas d'accord sur la formule.
La maman me dit que , en tps qu'employeur, elle ne me doit rien la 1ère année pour les CP. Donc elle me propose de prendre mes CP sans SOLDE où que je récupère mes CP en heures supplémentaires en fonctionnant du 1er avril 2011 au 31 mai 2011 et du 1er juin 2011 au 31 mai 2012
Moi je lui propose de faire le contrat du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 en appliquant les 10 % chaque mois poir les CP
Ce qui gêne la maman, c'est de me payer les CP la 1ère année car elle insiste sur le fait qu'elle est l'employeur et donc comme une entreprise.
Pour nous deux il s'agit de trouver un accord en ce qui concerne ce contrat ; nous nous entendons très bien hormis ce petit pb !!!
Je compte sur vous pour me donner la solution car, comme vous le savez, il existe tjs une réponse.
Bonne journée à tous ceux qui feront un saut sur le site et encore merci.
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07-03-2011 09:46:07
#2 07-03-2011 09:48:21
Re : nouveau contrat avec 10 semaines de CP non en commun
bonjour
une mensu se base sur les semaines de présence de l'enfant...
on decompte toutes les semaines d'absences, cp ou non...
52 - cp assmat - cp parents non communes et toute autre semaine prevue
(rtt, grd parents, centre de vacances etc....)
et les cp de l'assmat se payent après acquisition, donc après le 1er juin tout els ans d'après els acquis de la periode de ref cp precedente 
voir le lien dans ma signature 
et art 12 de la ccn
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07-03-2011 11:57:45
#5 07-03-2011 12:06:38
- julie59430
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- Lieu : pas très loin de là
- Inscription : 20-07-2010
- Messages : 323
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Re : nouveau contrat avec 10 semaines de CP non en commun
bonjour,
normalement elle doit te payer tes congés acquis au mois de juin soit depuis avril 2.5jX3mois.
apres attend quand meme la réponses des "expertes à nounouland"
Maman comblée...2eme puce prévue pour fin avril 2012 
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#6 07-03-2011 12:06:51
Re : nouveau contrat avec 10 semaines de CP non en commun
Bonjour,
Je pense qu'il vaut mieux que vous vous appuyiez sur la CCN pour le réglement des cp. De toute façon, le paiement des 10% mensuels est au bon vouloir de l'employeur.
Là c'est clair, il est contre. Jusqu'en juin, tes cp seront sans solde puisqu'enlevés des 52 semaines.
A partir de juin, en plus de ton salaire, il te devra tes cp. Vous devez vous mettre d'accord sur la méthode de paiement : soit en juin, soit à chaque prise, soit à la prise principale, soit par 1/12.
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#7 07-03-2011 12:08:58
Re : nouveau contrat avec 10 semaines de CP non en commun
bonjour,
normalement elle doit te payer tes congés acquis au mois de juin soit depuis avril 2.5jX3mois.
apres attend quand meme la réponses des "expertes à nounouland"
En année incomplète, c'est 2.5j par période de 4 semaines d'accueil.
De toute façon ton calcul n'est pas bon car la période de référence va jusqu'à fin mai ---> 2.5*2 = 5 jours.
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#8 07-03-2011 12:13:24
- sylvielaure
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Re : nouveau contrat avec 10 semaines de CP non en commun
coucou,
si ton contrat commence le 1er avril, tu auras acquis 5 jours sur l'année de référence 1er avril 2011 au 31 mai 2011. + 2 jours par enfant de - de 15 ans (si tu en as). Tu pourras les poser dès le 1er juin 2011 jusqu'au 31 mai 2012.
Donc à partir du 1er juin 2011, tu as déjà des vacances à poser (de vrais congés payés).
Ensuite pour l'année de référence juin 2011 à mai 2012 tu auras tes congés payés complet si tu es en année complète (30 jours) ou à la hauteur de ton contrat si tu es en année incomplète + 2 jours par enfants de moins de 15 ans (si tu en as).
Tu ne devrais pas proposer de te faire régler par 10% par mois, car tu perds tes avantages. Ce n'est pas illégale mais c'est hors CCN. (moins avantageux).
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#10 07-03-2011 16:02:10
Re : nouveau contrat avec 10 semaines de CP non en commun
bonjour,
tu as le droit de poser tes 5 semaines de cp en temps et toucheras ton salaire même quand tu seras en vacances puisque tu les déduit de la mensualisation.
pour le paiement c'est en juin, calculer sur l'année précédente donc pour toi de avril à mai.
Dernière modification par vanille27 (07-03-2011 16:03:19)
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#12 07-03-2011 17:24:31
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