litige de rémunération

4i.modo · 07-03-2011 15:07:18

oui, donc rien à voir avec la varicelle et le cas de bulle74.

donc n'induit pas en erreur avec uen reponse qui dans ce cas n'est pas adamtée

même si on sait que tu voulais bien faire

un refus d'accueillir = deduction de la journée
dans aucun cas on ne peut et refuser l'enfant et exiger le paiement de cette journée ...
AUCUN CAS !

07-03-2011 15:07:18

chouchou64 · 07-03-2011 15:13:26

chouchou64 a écrit :

4i a écrit :
faut pas pousser chouchou
la varicelle c'est dejà pas la paine d'evincer l'enfant puis qu'il est ocntagieux 10j avant (donc els autres ont ete en contact
et on va as mettre en doute surtout quand c'est qsq chose de visible comme àa
tu as dut avoir enormement de litiges et d'abus pour être aussi ... mefiante!
et avoir autant de clauses à ton contrat...
1 seule fois
maman téléphone pour me dire gastro ! pas l'enfant 5 jours ok !
journée libre ! je fais mes courses !! et qui je vois !!! maman et loulou en pleine forme !
alors faut pas pousser non plus je dirai

je n'induit pas en erreur puisque c'est moi qui refusait cet acceuil !
sur mon contrat était noter : refus en cas de maladie contagieuse !!

donc moi j'ai fait confiance

4i.modo · 07-03-2011 15:24:57

chouchou64 a écrit :

ok mais avec certif !!!
si non c'est aussi la porte ouvertes aux parents

ici tu induis en erreur .
tu exiges un certif pour un enfant que tu as refusé.
les parents ne sont pas obligés de fournir un certif pour deduires des heures que TOI tu refuses de faire (la question c'erst ça, pas ton cas à toi)
quel qu'en soit le motif...

donc si une assistante amternelle refuse un accueil, elle doit deduire.
enfant malade ou non.

chouchou64 · 07-03-2011 15:28:24

4i a écrit :

chouchou64 a écrit :
ok mais avec certif !!!
si non c'est aussi la porte ouvertes aux parents
ici tu induis en erreur .
tu exiges un certif pour un enfant que tu as refusé.
les parents ne sont pas obligés de fournir un certif pour deduires des heures que TOI tu refuses de faire (la question c'erst ça, pas ton cas à toi)
quel qu'en soit le motif...
donc si une assistante amternelle refuse un accueil, elle doit deduire.
enfant malade ou non.

ouais, bon je crois que là on se comprends pas
pas grave

07-03-2011 15:28:24

4i.modo · 07-03-2011 15:37:31

si je comprend que tu as exigé un certif car une maman t'a menti en pretextant une maladie
au tel. et c'etait pas vrai...

mais rien à voir avec ce cas où l'assmat à refusé un accueil et où la maman à deduit comme il se devait.

zeta · 07-03-2011 15:56:42

bonjour , comme mes collègues je dirai que du moment que tu as refusé toi l'enfant malade la maman ne doit pas te payer !!

miss4 · 07-03-2011 16:02:31

bonjour
ayant refuse l enfant, la maman est en droit de deduire ces 2 jours mais pas en droit de te dire que tu etais en vacances...
elle a un drole d humour .....

bon courage

lulu54 · 07-03-2011 16:16:28

papillotte a écrit :

lulu54 a écrit :
non !!!!
desolee chouchou tu as tort
tu refuses l'enfant tu ne peux pas etre payee
c'est tout , rien a discuter la dessus
alors il faut une clause particulière..c'est ça ? et bulle74 pense à dire à la maman d'enlever ces 2 jours à la PAJE-pas d'aide bien entendu (je vais passer pour une anti PE ça fait au moins 3 fois que je dis ça aujourd'hui )

si ils sont oté de la nounu , forcement ils sont otés du salaire a declarer a la paje .... puisque c'est le salaire de la nounou quien st declaré a la paje ..
je comprends pas ou tu veux en venir là...
le fait est que si tu refuses un enfant pour X raison que ce soit tu ne peux pretendre a te faire payer les h ou tu n'as pas voulu l'enfant ...
poitn .. rien a ajouter la dessus
vous pourrez ajouter toutes les clauses que vous voudrez , tout se basera sur le refus d'accueil a la base ....

soit vous acceptez les enfant malades et là il faut un certif pour deduire sinon pas de deduction
soit vous les refusez et là l'employeur a le droit de deduire .. apres libre a vous de demander une preuve ... mais vous ne pouvez pas l'obliger a remunerer un prestation refusee ...

apres pour le com's des vacances nous n'etions pas là .. elle a peut etre trouvé que l'assmat abusait en demandant le paiement ....

tomer06 · 07-03-2011 16:35:12

4i a écrit :

bulle74 a écrit :
Bonjour, j'ai un souci avec une enfant que j'ai refusé 2jours pour cause de varicelle, elle avait 40 de fièvre et supportait très mal la varicelle,j'ai donc préféré qu'elle reste chez elle, les autres enfants ne l'ayant jamais eu en plus.
mais lorsque que j'ai reçu mon salaire, surprise elle m'a retiré les 2 jours car elle estime que j'aurais du accepter sa fille et que suite à mon refus je ne suis pas rémunérée.
si elle avait décidé elle de ne pas me l'amener, et c'est déjà arrivé la mon salaire aurait été maintenu, c'est vraiment suite à mon refus qu'elle a prit cette décision.
je précise qu'elle n'a pas emmené sa fille chez le médecin donc aucun certificat médical. nous avions précisé lors du contrat que je ne prenais pas d'enfant contagieux si pas vu le médecin avant.
Pour elle j'ai eu 2 jours de vacances mais pourtant non je travaillais avec les autres enfants.
je doute d'avoir mal agit du coup, je l'ai peut être refusé abusivement ? aurais je du accepter cet enfant ?
je vous remercie de me conseiller pour la suite.
bonjour
tu as refusé l'enfant donc la maman à bien fait de deduire.

Et a deduire de la paje aussi !!!!!

bulle74 · 07-03-2011 16:36:22

ok donc je suis obligé d'accepter tout enfants malades, même avec 40 de fièvre sans rien dire ? je n'ai donc aucune excuse, je le saurais pour l'avenir merci.
je précise que non je n'ai pas "demandé" le paiement de ces jours c'est le pe qui m'a expliqué d'où venait la déduction sur mon salaire....je n'ai rien réclamé du tout je venais sur le forum pour qu'on m'oriente car c'est la 1ère fois que cela m'arrive.

petite question ; si j'accepte puisque je n'ai pas le choix un enfant contagieux, allez on va dire gastro, et que je l'attrape et donc clouée au lit je ne peux pas travailler, je vois également mon salaire déduit ? parce que si ça va que dans un sens c'est pas logique non plus...

d'ailleurs un bon exemple : en ce moment mon fils à la grippe 41 de fièvre hier soir un bonheur...
dans un souci de respect par rapport aux autres enfants (je continue dans mon cheminement) je l'ai fait gardé chez mamie aujourd'hui le pauvre, donc finalement autant le garder à la maison avec tout le monde puisque dans l'autre sens je ne peux pas refuser un enfant contagieux ? pas simple de faire entendre tout ça, je vais en reparler avec la maman ce soir afin de dénouer tout ça et trouver un compromis positif à ce genre de situation,

merci pour tous ces précieux conseils !

Dernière modification par bulle74 (07-03-2011 16:44:54)

ziva · 07-03-2011 16:44:26

Si tu peux refuser un enfant contagieux, mais tu dois déduire les heures non effectuées, simplement.

Dernière modification par ziva (07-03-2011 16:45:23)

fremyr02 · 07-03-2011 16:48:04

Non, tu n'es pas obligé comme tu dis, d'accepter l'enfant contagieux (surtout en cas de gastro, moi j'accepte pas) mais à partir du moment où c'est toi, et toi seul, qui demande de ne pas le garder, forcément c'est deduit, si tu veux ne pas deduire, il faut que tu attendes que ce soit la maman qui prenne cette décision (sauf si elle te donne un certif), tu peux toujours lui dire "oh, il etait vraiment pas bien aujourd'hui, j'ai dû passer mon temps à le laver et laver ses vetements, les autres risquent de l'attrapper aussi......." et si c'est une maman bien compréhensive et qu'elle pense aussi aux autres enfants, elle peut te dire qu'elle le gardera pour les jours à venir dans ce cas, si elle ne te donne pas de certif, comme c'est elle qui te l'a proposer, tu ne deduis pas !!!!

Même si c'est marqué dans le contrat (comme moi) à partir du moment où tu demande des jours (peu importe la raison) comme c'est toi qui demande, c'est deduit et si l'enfant est malade, que tu ne l'as pas par decision des pe, avec certif, c'est deduit, sans certif, pas deduit !!!!!

Par contre, te dire que tu etais en vacances, là, faut pas pousser, car, ce n'est pas parce que tu n'avais pas son enfant, que tu n'as rien fichu !!!! et tu avais les autres en garde, moi, une fois, je n'avais pas la petite le vendredi, le jeudi soir, sa mère me dit "ah, ben tata est en long week-end là, c'est bien hein ???" et ben non, je lui ai repondu "ah, ben, j'aimerai bien, sauf, que j'ai tous les autres enfants, donc, non, je ne suis pas en long week-end moi !!!"

Hey, t'as vu Lulu54, j'ai pas dit de bétises là sur ce post hein ????????

lulu54 · 07-03-2011 16:48:55

bulle74 a écrit :

ok donc je suis obligé d'accepter tout enfants malades, même avec 40 de fièvre sans rien dire ? je n'ai donc aucune excuse, je le saurais pour l'avenir merci.
je précise que non je n'ai pas "demandé" le paiement de ces jours c'est le pe qui m'a expliqué d'où venait la déduction sur mon salaire....je n'ai rien réclamé du tout je venais sur le forum pour qu'on m'oriente car c'est la 1ère fois que cela m'arrive.
petite question ; si j'accepte puisque je n'ai pas le choix un enfant contagieux, allez on va dire gastro, et que je l'attrape et donc clouée au lit je ne peux pas travailler, je vois également mon salaire déduit ? parce que si ça va que dans un sens c'est pas logique non plus...
d'ailleurs un bon exemple : en ce moment mon fils à la grippe 41 de fièvre hier soir un bonheur...
dans un souci de respect par rapport aux autres enfants (je continue dans mon cheminement) je l'ai fait gardé chez mamie aujourd'hui le pauvre, donc finalement autant le garder à la maison avec tout le monde puisque dans l'autre sens je ne peux pas refuser un enfant contagieux ? pas simple de faire entendre tout ça, je vais en reparler avec la maman ce soir afin de dénouer tout ça et trouver un compromis positif à ce genre de situation,
merci pour tous ces précieux conseils !

je comprends ce que tu veux dire ..
le soucis etant que tu ne peux pas demander a etre payé une prestation que tu refuses ...
c'est tout ....
ton fils est malade .. tu previens les pe ( c'est gentil ) et que tu accueilles quand meme .. là c'est leur choix ... tu ne dois pas deduire c'est leur choix , tu comprends ????

genialenounou · 07-03-2011 16:49:58

pas d'accord mais alors pas du tout, la mensu a été faite pour que nous n'ayons pas des salaires "gruyere", pour celles qui gardent des enfants qui sont malades tous les 4 matins (et je sais ce que c'est car ma fille c'est une pro pour ca ), alors à chaque fois on lui déduis de son salaire !!! elle n'a pas refusé de prendre l'enfant c'est juste qu'elle ne prend apparement pas les enfants malades !! les parents le savaient non à la signature??

fremyr02 · 07-03-2011 16:57:19

Les pe ont beau le savoir à la signature, dès que tu demande que l'enfant ne viennet pas forcément c'est deduis, puisque c'est toi qui demande !!!!
Oui, la mensu a ete fait pour pas qu'on est des trous dans le salaire, et c'est très bien et merci à toutes celles qui se sont battues pour qu'on puisse l'avoir, mais ce qui est logique c'est que tu ne sois pas payé quand c'est toi qui demande des jours !!! même quand tu garde d'autres enfants, et que tu n'accepte pas un enfant malade, si c'est toi qui le demande = deduit, normal !!!!! par contre grâce à la mensu finit les abus quand les pe nous disaient que l'enfant etait malade et qu'ils partaient promener, là on etait pas payé (enfin si, mais la moitié du salaire, ce qui etait les indemnités d'absence), grace au fait qu'il faut un certif pour deduire, plus d'abus !!!! mais quand c'est les pe qui prennent la decision.

Et que tu sois d'accord ou pas, ne change rien à la légalité !!! c'est comme ça, et pas autrement, dans tout métier il y a des avantages et des inconvenients, c'est comme ça !!!!

bulle74 · 07-03-2011 17:04:50

oui je comprend très bien tout ça.

heureusement il y a des parents qui assument quand leur enfant est malade et respecte mon travail et avec qui je n'ai aucun souci ils agissent avec du bon sens c'est tout, et d'autre qui vous le pose toujours avec 40 de fièvre sans aucun problème débrouilles toi à ce soir ! du coup moi je me sens gênée vis vis des pe qui ne me laisse jamais leur enfant malade (je parle pas d'un rhume hein) car "j'accepte" de l'autre côté un enfant contagieux et ça me met mal à l'aise par rapport à eux...

lulu54 · 07-03-2011 17:22:56

genialenounou a écrit :

pas d'accord mais alors pas du tout, la mensu a été faite pour que nous n'ayons pas des salaires "gruyere", pour celles qui gardent des enfants qui sont malades tous les 4 matins (et je sais ce que c'est car ma fille c'est une pro pour ca ), alors à chaque fois on lui déduis de son salaire !!! elle n'a pas refusé de prendre l'enfant c'est juste qu'elle ne prend apparement pas les enfants malades !! les parents le savaient non à la signature??

cela ne change rien : une prestation non faite par refus ne doit pas etre remuneree

Daljaa · 07-03-2011 17:42:46

Ecrire au contrat qu'on ne prend pas les enfants malades n'implique en RIEN que le salaire est maintenu, je ne sais pas où vous allez chercher ça

Cette clause permet à l'AM de refuser l'enfant malade sans que cela soit considéré ensuite comme une faute pour refus d'accueil injustifié. Elle a prévenu, les parents ont signé, tout le monde est d'accord et c'est écrit noir sur blanc.

Donc cette clause te donne le droit de refuser l'enfant malade, c'est tout

Certificat ou pas, c'est un refus d'accueil (légal puisque contractuel dans ton cas, certes) qui ne doit donc pas être rémunéré.

papillotte · 07-03-2011 21:48:00

une collègue a rajouté une clause à ses contrats :

clause à négocier pour maladie, accident et même pendant le préavis

En cas d'absence de l'enfant pour maladie ou accident constatée par un certificat médical, quelle qu'en soit la durée, et même pendant le préavis préalable au retrait de l’enfant, l'assistante maternelle conserve son plein salaire.

c'est de cela que je voulais parler .. c'est possible ou pas ?

genialenounou · 07-03-2011 22:49:03

ben moi j'ai une clause comme ca, les parents ont toujours été ok, ils estiment que si leur enfant est malade ce n'est pas de ma faute donc pourquoi je perdrais du salaire?? je ne refuse pas de bosser c'est l'enfant qui n'est pas en etat de venir chez nounou c'est different !! bon bref chacune ses avis, ses contrats ...

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#21 07-03-2011 15:07:18

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