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#1 07-03-2011 13:26:51
accuse de reception de demande d'agrement
Bonjour tout le monde!
Je suis nouvelle ,j'habite dans le 59 pres de douai.
J'ai fait une demande d'agrement en janvier j'ai reçu mon accusé de reception le 12/01 en fevrier le medecin de la PMI m' a fait parvenir un courrier disant qu'il manquait un papier ,j'ai renvoyé ce papier le lendemain ,et depuis je n'ai plus de nouvelles.
Bref je m'explique je sais qu'il faut un delai de 3 mois pour avoir un reponse mais quand commence ces 3 mois à compter du 12/01 ou a compter du moment ou il m'envoie un récépissé indiquant que mon dossier est complet quand j'apelle le service j'ai des versions différentes.
J'espere avoir ete claire.
Merci pour vos reponses!
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07-03-2011 13:26:51
#2 07-03-2011 13:34:26
Re : accuse de reception de demande d'agrement
Bonjour et bienvenue
L'accusé de réception est le point de départ des 3 mois.
3 mois du 12 janvier ............. ça va jusqu'au 12 avril.
Tu as contacté le Cg ?
Ils ont bien reçu le document manquant?
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#3 07-03-2011 13:45:53
Re : accuse de reception de demande d'agrement
merci pour ta reponse!
Oui j'ai apelle le CG et ils ont bien receptionne le document manquant.
Je commence un peu à m'inpatienter et j'ai eu peur de devoir encore attendre 3 mois de plus.
Le CG ma informé qu'ils avaient baucoup de demandes,mais je crois que si je n'ai pas reponse avant le 12/04 l'agrement est réputé aquis.
Dernière modification par floca (07-03-2011 14:06:00)
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07-03-2011 17:00:14
#5 07-03-2011 17:17:30
- zazapupuce
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Re : accuse de reception de demande d'agrement
chez moi, les 3 mois c'est à partir du moment ou le dossier est complété quand il leur manque des pièces. donc, ça repousse. et suivant les départements ( j'avais vu sur un autre post) , la non-réponse veut dire oui et pour d'autre non.
L'amitié dans un nuage t'enveloppera
Et pour toujours t'agrippera.
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#6 07-03-2011 17:19:23
- miguelette
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Re : accuse de reception de demande d'agrement
Que c'est compliqué il serait plus simple et judicieux que tous les départements s'alignent ce serait plus facile et on se poserait moins de questions!
3 agréments :2 de 0/18 ans et 1 de + 18 mois
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#7 07-03-2011 19:04:26
Re : accuse de reception de demande d'agrement
a vrai dire quand j'ai apelle le CG la dame que j'ai eu au telephone etait un peu confuse également,ce qu'elle m'a dit n'etait pas tres claire mais elle m'a plus parlé de l'accusé de reception de janvier en tout cas elle m'a dit que si je n'avais pas de nouvelle au 12/04 de les recontacter.
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#8 08-03-2011 00:47:25
Re : accuse de reception de demande d'agrement
c'est vrai qu'ils pourraient se mettre d'accord et faire tous pareil...Moi j'ai reçu un accusé de reception de dossier complet avec la date à partir de laquelle commençait ses fameux 3 mois.
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#9 08-03-2011 10:58:05
Re : accuse de reception de demande d'agrement
le problème c'est que meme si je reçois ce fameux recipissé indiquant que mon dossier est complet et qu'il faut que j'attende 3 mois à partir de sa reception ,ça fait quand meme pratiquement deux mois qu'ils l'ont mon dossier et dans le meilleur des cas si je le reçoit cette semaine admettons ça repousse a 2 mois me demande.
J'ai repris le courrrier que j'ai reçu avec mon dossier et il est noté dessus que je dois attendre soit l'accusé de reception soit le recepissé meme la dessus c'est pas tres clair.
Je vais prendre mon mal en patience et attendre encore un mois.
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