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#1 04-03-2011 01:51:59
- vertamande
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Arrêt maladie
Mon assistante maternelle revient d'un arrêt maladie de 2 mois et il faut que je régularise la feuille de paie de janvier (1 jour travaillé) et février (1 jour travaillé).
Comment faut-il faire le calcul pour ces mois incomplets ?
- la mensualisation au prorata du nombre de jour travaillé (1/20e)
- au réel, soit le nombre d'heure de la journée fois le taux horaire ?
Je pencherai pour la 1ère possibilité, mais je me pose la question du nombre d'heures à déclarer à la PAJE : les heures réelles ou la mensualisation ?
Et quid des congés payés ? Comment les calcule t'on ?
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04-03-2011 01:51:59
#2 04-03-2011 11:22:28
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : Arrêt maladie
Bonjour
POur la deduction d'heures il faudra appliquer le calcu de la cour de cassation, voir Index à la lettre C
Lors de votre declaration à pajemploi, vous devrez declarer le nb heures mensualiséés - nb heures absences et pareil pour les jours
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#4 04-03-2011 11:34:26
Re : Arrêt maladie
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04-03-2011 11:34:26
#5 08-03-2011 00:27:09
- vertamande
- Membre
- Inscription : 08-10-2008
- Messages : 16
- Site Web
Re : Arrêt maladie
OK merci, mon calcul est donc correct :
-Janvier : il y aurait eu 20 jours travaillés, je compte donc 1/20 du salaire mensualisé pour chaque jour réellement travaillé.
- Février : il y aurait eu 21 jours travaillés, je compte donc 1/21 du salaire mensualisé pour chaque jour réellement travaillé.
Mais quelqu'un a t'il une réponse pour les CP et la déclaration à la PAJE ?
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