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#1 08-03-2011 15:17:52
contrat année incomplete
bonjour
ayant toujours eu des contrats en année complète,j'ai une proposition année incomplète 1er contrat de ce type je galère un peu
je voudrais bien l'expliquer aux parents
au sujet de la mensualisation,c'est bien la même pendant les douze mois de l'année et pendant la période des congés?
justement les congés,avec mes autres employeurs les droits sont acquis et les dates sont définies pour 2011
comment faire avec le nouvel employeur si congés pas acquis et les dates ne correspondent pas
si l'enfant n'est pas chez moi,faut il déduire de la mensualisation et comment au réel ?
dans ce cas de figure si congés prévus 10% en plus par mois que faire?
merci pour vos réponses
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08-03-2011 15:17:52
#2 08-03-2011 15:22:44
- chouchou64
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- Inscription : 03-07-2010
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Re : contrat année incomplete
bonjour:)
année incomplète, donc même mensualisation de base 12 mois sur 12 (salaire mensuel à payer tous les mois, 12 sur 12 + 10% CP en juin où selon la méthode choisie )
Si les parents optent pour les 10% CP mensuels anticipés hors convention donc ils doivent payer 12 mois sur 12 le SALAIRE mensuel (qu'il y ait congé ou non) + 10 % CP sur salaire net soit : = salaire de base mensuel + les heures complémentaires où supplémentaires +10% CP = salaire .En année incomplète la mensualisation (salaire mensuel) est due 12 mois sur 12 puisque les CP, les semaines sans soldes, les semaines absences programmées de l’enfant……… sont déduites à la base.
Pour info : Année incomplète : à partir de 46 semaines de garde (CP a réglé en plus 10%) il est conseillé de noter les dates CP des deux parties au contrat.
En année incomplète : toutes les semaines sont déduites, il faut juste régler les 10% sur salaire net selon le mode choisi au contrat. (Soit en une fois en juin où autres voir CCN)
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#3 08-03-2011 16:56:42
Re : contrat année incomplete
et je rajouterais que comme tu es multi-employeurs tu fixes les dates des congés.donc pour calculer le nombre de semaines d'accueil de l'enfant,tu déduits les semaines d'absence de l'enfant en fonction de ces dates là que toi tu as déjà bloquées. si les pe ne peuvent pas s'aligner,il faudra déduire leurs semaines pas en commun avec toi.
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