Infos contradictoires d'une semaine à l'autre : que faire ?????

Sandrinedu13 · 08-03-2011 16:22:17

"Bonjour à toutes !

Je m'excuse de vous déranger, mais j'aurais besoin de renseignements pour une amie.

Elle emploie une assmat, depuis septembre 2010. Elle vient d'apprendre que celle-ci va déménager et comme l'assmat ne lui a rien dit mon amie lui en a parlé.

Du coup l'assmat n'a pas apprécié et lui a envoyé un recommandé vendredi lui signifiant qu'elle voulait mettre un terme au contrat au 1 er mai.

Evidement cela n'arrange pas mon amie qui s'est mise en recherche d'une autre assmat dés que son assmat lui a confirmé son déménagement.

Elle a trois rdv cette semaine.

Mon amie devrait recevoir le recommandé aujourd'hui. Petite question, normalement le préavis de 15 jours part à la date de reception du courrier ? donc au final comme l'assmat l'a envoyé trop en avance tant pis pour elle non ?

Mon amie me demande si elle a droit de lui envoyer elle même un recommandé pour lui signifier une fin de contrat bien avant le 1 er mai. Peut-elle le faire ? Car si elle trouve la personne qui lui convient cette semaine celle-ci voudra surement commencer au plus tot.

D'autre part son assmat ne lui a jamais fourni les papiers d'assurance obligatoires, du coup est-ce que cela peut-être un motif de licenciement ?

Autre chose. L'assmat est en pleine préparation de cartons (logique vu la date approchant du déménagement) du coup elle récupére l'enfant à sa porte d'entrée et le laisse le soir à sa porte d'entrée. En clair les parents ne mettent plus les pieds dans la maison. Est-ce normal ? Enfin je veux dire si du jour au lendemain on refuse l'acces aux parents, cela peut leur laisser entendre que l'assmat à des choses à cacher non ? (notament sur la sécurité si des cartons trainent partout ?)

Merci par avance pour votre réponse, car mon amie est un peu déboussolée par l'issue de ce contrat."

Alors des news de mon amie qui est complétement perdue là. Je vosu ai fait un rappel de mon précédent message ci-dessu).

Donc elle a fait son courrier avec AR le lundi qui a suivi et l'assmat l'a reçu le mercredi matin. Donc celle-ci lui dit que son courrier ne fait pas foix,que c'est seulement le sien (de l'assmat) qui est valable, donc que mon amie doit DETRUIRE devant elle son courrier plus son accusé de freception signé par elle. Mais bien sur lol

MOn amie a donc de nouiveau tel au CG et aux prud'hommes qui lui disent que en effet, elle n'a pas le droit de lui envoyer un licenciement alors que l'assmat lui a envoyé une demission mm pour 2 mois apres !!!!!

Mon amie n'a bien sur pas détruiit le courrier il en est hors de question. Le soucis c'est que si son licenciement est bon, à partir du 17 mars (fin des 15 jorus de préavis) elle n'a plus d'assmat, mais si ce n'est pas le cas elle doit contineur le cotnrat jusqu'au 1 er mai à la demande de l'assmat.

Qu'en pensez vous ?

08-03-2011 16:22:17

4i.modo · 08-03-2011 16:30:08

Sandrinedu13 a écrit :

"Bonjour à toutes !
Je m'excuse de vous déranger, mais j'aurais besoin de renseignements pour une amie.
Elle emploie une assmat, depuis septembre 2010. Elle vient d'apprendre que celle-ci va déménager et comme l'assmat ne lui a rien dit mon amie lui en a parlé.
Du coup l'assmat n'a pas apprécié et lui a envoyé un recommandé vendredi lui signifiant qu'elle voulait mettre un terme au contrat au 1 er mai.
Evidement cela n'arrange pas mon amie qui s'est mise en recherche d'une autre assmat dés que son assmat lui a confirmé son déménagement.
Elle a trois rdv cette semaine.
Mon amie devrait recevoir le recommandé aujourd'hui. Petite question, normalement le préavis de 15 jours part à la date de reception du courrier ? donc au final comme l'assmat l'a envoyé trop en avance tant pis pour elle non ?
Mon amie me demande si elle a droit de lui envoyer elle même un recommandé pour lui signifier une fin de contrat bien avant le 1 er mai. Peut-elle le faire ? Car si elle trouve la personne qui lui convient cette semaine celle-ci voudra surement commencer au plus tot.
D'autre part son assmat ne lui a jamais fourni les papiers d'assurance obligatoires, du coup est-ce que cela peut-être un motif de licenciement ?
Autre chose. L'assmat est en pleine préparation de cartons (logique vu la date approchant du déménagement) du coup elle récupére l'enfant à sa porte d'entrée et le laisse le soir à sa porte d'entrée. En clair les parents ne mettent plus les pieds dans la maison. Est-ce normal ? Enfin je veux dire si du jour au lendemain on refuse l'acces aux parents, cela peut leur laisser entendre que l'assmat à des choses à cacher non ? (notament sur la sécurité si des cartons trainent partout ?)
Merci par avance pour votre réponse, car mon amie est un peu déboussolée par l'issue de ce contrat."
Alors des news de mon amie qui est complétement perdue là. Je vosu ai fait un rappel de mon précédent message ci-dessu).
Donc elle a fait son courrier avec AR le lundi qui a suivi et l'assmat l'a reçu le mercredi matin. Donc celle-ci lui dit que son courrier ne fait pas foix,que c'est seulement le sien (de l'assmat) qui est valable, donc que mon amie doit DETRUIRE devant elle son courrier plus son accusé de freception signé par elle. Mais bien sur lol
MOn amie a donc de nouiveau tel au CG et aux prud'hommes qui lui disent que en effet, elle n'a pas le droit de lui envoyer un licenciement alors que l'assmat lui a envoyé une demission mm pour 2 mois apres !!!!!
Mon amie n'a bien sur pas détruiit le courrier il en est hors de question. Le soucis c'est que si son licenciement est bon, à partir du 17 mars (fin des 15 jorus de préavis) elle n'a plus d'assmat, mais si ce n'est pas le cas elle doit contineur le cotnrat jusqu'au 1 er mai à la demande de l'assmat.
Qu'en pensez vous ?

je pense que cette situation est franchement facile à regler avec un pêu de dialogue entre les 2 parties.
encore faut il avoir envie de regler cela sans passser par les prud'hommes...
les 2 veulent la même chose, non?
après faut savoir rester adulte

Sandrinedu13 · 08-03-2011 16:32:49

Bé non les 2 ne veulent pas la même chose, puisque l'assmat veut finir le contrat au 1 er mai et mon amie au 17 mars si son courrier est valable. Cela n'a rien avoir avec un manque de dialogue

Daljaa · 08-03-2011 16:40:41

Je suis très étonnée qu'elle ne puisse pas la licencier, a-t-elle demandé à l'inspection du travail ?

08-03-2011 16:40:41

nielle · 08-03-2011 16:42:44

ben un peu plus haut tu dis que ton amie va rester sur le carreau sans am.

et la tu dis qu'elle veut etre liberee fin mars (ou le 17).

en fait ton amie veut faire a la carte, si elle a une am elle veut du licencieemnt plus tot et si elel en n'a pas elle veut garder.

ben elle change d'am et paye l'autre, c'est une autre solution

si le courrier de l'am fait foi, ton amie n'a pas d'autre solution.

Sandrinedu13 · 08-03-2011 16:43:03

Alors elle a demandé à l'inspection du travail avant d'envoyer son recommandé et j'avais moi mm demandé conseil ici. Et tout le modne était unanime, elle vait le droit de la licencier. Et là quele courrier est fait et envoyé, l'inspection du travail et le cg disent le contraire. Donc du coup qui croire ? qui a raison ?

lulu64 · 08-03-2011 16:49:23

coucou
situation pas si compliquée que ça en a l'air!!
dommage que cette am est cachée le fait qu'elle déménage, car si elle est en plein cartons, cela semble imminent!!
elle n'a pas apprécié que votre amie l'apprenne, lui en parle et du coup, un peu vexée elle envoie sa démission, à l'avance, mais elle a prit "les devants" comme on dit
elle a du donc notifié qu'elle arrêté le contrat au 1er mai, elle s'y est prise trés à l'avance, certes, mais au moins cela va laisser un peu de temps à votre amie de rechercher quelqu'un d'autre
imaginez si l'am n'avait mis aucune date et que le préavis soit effectif immédiatement ? dans 15 jours aurait-elle trouvé une nouvelle am?
il est vrai que normalement la date du préavis commence dés présentation de la lettre, mais là une date est fixée ( le 1er mai) en avance de 2 mois
et à mon avis , si l'am a donné sa démission pour le 1er mai, votre amie n'avait pas à faire une lettre de rupture de contrat, elle a mal calculé ( peut être sous le signe de la colère????)
là aussi, si l'am en tenait compte, le contrat s'arrête dans 15 jours et l'enfant, il va où aprés?
elle va avoir besoin d'elle encore un peu avant de trouver une autre am et de respecter aussi les 15 jours de préavis!!!

moumoune13 · 08-03-2011 16:49:59

Je suis de l'avis de 4i avec du dialogue on peux régler bien des choses.
Et si sandrinedu13 il y a un manque de dialogue, si les deux partis se retrouver autours d'une table et discuter du possibilité de terminer le contrat plus tôt.

Le prud'homme va leurs demander du temps, de l'argent pour arriver au même résultat, et d'après l'appel qu'a passer ton amie il lui on dit quelle étais en tord.

nounoujulie · 08-03-2011 16:50:17

je pense que c'est la démission de l'am qui fait foi car elle l'as envoyé en 1 er

du moment que dans la lettre il est spécifié qu'elle ne peut plus accueillir a partir du 1er mai elle peut trés bien envoyer la lettre bien a l'avance et pas 15 jours avant

le licenciement est dans ce cas caduc

on peut pas démissionné et l'employeur licencier derriere

sdrine63 · 08-03-2011 17:12:42

ce que je trouve louche c'est que se serait trop facile

exemple : l'ass mat pas très honnête sait que son pe n'aura plus besoin d'elle dans 6 mois par exemple, comme il a 15j de préavis il lui enverra 15 jours avant. Mais elle peut anticiper et lui envoyer sa démission 1 jour avant lui en disant qu'elle démissionne 2 mois après.
Du coup le pe se retrouve forcé à l'employer 2 mois de plus casiment alors qu'il savait qu'il n'aurait plus besoin d'elle et comme c'est un cdi ...

Vous comprenez ce que je veux dire ? J'espère que je me suis bien exprimé

Autre exemple : j'ai un contrat qui doit se terminer fin mai, mon pe devra m'envoyer une lettre 15 jours avant, mais moi si je veux je l'envoi quelques jours avant lui et je rajoute du temps au contrat !!

Enfin là je trouve que c'est malhonnête !!! Et un peu trop bizarre pour que cela soit possible.

Et je sais pas trop qui il faut contacter dans ses cas là !!

Sandrinedu13 · 08-03-2011 17:19:29

je suis tout à fait d'accord avec toi Sandrine. Surtout qu'à la base tout le monde était d'accord pour dire que mon amie avait le droit de licencier son assmat si la date du 1 er mai ne lui convient pas. Mon amie travaille en hopital, donc elle peut se débrouiller un temps sans assmat avec ses récups et autre.

Et puis de toute façon, dans tout boulot, on ne peut pas se mettre en conges pendant le préavis. Hors là les conges de l'assmat sont dans son préavis.

A mon avis l'assmat qui doit partir en région parisienne fait ça par rapport au chomage, pour une fois partie là bas toucher par rapport au contrat jusqu'à la date qui l'arrange elle. Car pour moi elle déménagera surement durant ces fameux conges.

Sandrinedu13 · 08-03-2011 17:26:35

lulu64 a écrit :

coucou
situation pas si compliquée que ça en a l'air!!
dommage que cette am est cachée le fait qu'elle déménage, car si elle est en plein cartons, cela semble imminent!!
elle n'a pas apprécié que votre amie l'apprenne, lui en parle et du coup, un peu vexée elle envoie sa démission, à l'avance, mais elle a prit "les devants" comme on dit
elle a du donc notifié qu'elle arrêté le contrat au 1er mai, elle s'y est prise trés à l'avance, certes, mais au moins cela va laisser un peu de temps à votre amie de rechercher quelqu'un d'autre
imaginez si l'am n'avait mis aucune date et que le préavis soit effectif immédiatement ? dans 15 jours aurait-elle trouvé une nouvelle am?
il est vrai que normalement la date du préavis commence dés présentation de la lettre, mais là une date est fixée ( le 1er mai) en avance de 2 mois
et à mon avis , si l'am a donné sa démission pour le 1er mai, votre amie n'avait pas à faire une lettre de rupture de contrat, elle a mal calculé ( peut être sous le signe de la colère????)
là aussi, si l'am en tenait compte, le contrat s'arrête dans 15 jours et l'enfant, il va où aprés?
elle va avoir besoin d'elle encore un peu avant de trouver une autre am et de respecter aussi les 15 jours de préavis!!!

Mon amie a commencé ses recherches d'une nouvelle assmat. On sait tres bien que de toute façon on ne peut pas s'y prendre aux derniers moments pour trouver une assamt soit. Alors moi je suis assmat et si j'ai besoin d'avoir une enfant tout de suite, je doit attendre deux voir trois mois et reserver une place pour un enfant alors qu'un autre contrat plus interessant pourrait arriver entre temps et me faire regretter de garder la place à l'autre ?

Perso si j'avais un cas de conscience comme celui-ci je prends le contrat qui sera signé le plus rapidement possible pour m'assurer une place et si les parens veulent vraiment travailler avec moi je leur dirais de licencier plus rapidement leur assmat actuelle. Pas vous ?

lulu64 · 08-03-2011 17:35:27

effectivement, le préavis ne se cumule pas avec une période de congés de l'am
il doit être décaler d'autant de jours qu'il ya de jours de congés
ce qui voudrait dire donc que légalement si le préavis est du 15 avril au 30 avril, ( puisque plus d'accueil au 1er mai) et que c'est une période de congés de l'am, il est repoussé du 1er au 15 mai!!!!!!
conventionnellement parlant c'est comme ça!!
sauf que l'am ne sera plus là
maintenant, sachant que l'am est en congé , il aurait fallu tout simplement qu'elle prévoit de faire le préavis du 1er au 15 avril et ensuite fini le contrat!!!
elle ne sera plus en congé officiellement dés le 15 avril, puisque contrat fini
mais ça ne change rien pour elle car c'est la période ou elle s'en va........
peut être que par rapport à ça, votre amie peut intervenir sur le préavis qui ne peut pas s'effectuer sur des congés de l'am et donc l'obligé a respecter les lois et le prévoir en dehors des congés, avant qu'elle déménage
le contrat finirait plus tôt

Sandrinedu13 · 08-03-2011 17:43:07

ok je vais voir avec elle pour au moins ce point. Donc quand la première fosi je vous avez demandé conseil totu le monde me disait que mon amie pouvait la licencier avant si ça l'arrangeait, et aujourd'hui au final on me dit elle a pas le droit. Bé au final je suis bien contente de pas être à la place de mon amie car il y a vraiment de quoi être chêvre lol et on n'avance pas plus sur qui a le droit ou pas ...

lulu64 · 08-03-2011 17:45:30

je suis d'accord oui, sandrinedu13 car si une nouvelle am peut prendre l'enfant avant le 1ermai, votre amie va sauter sur l'occasion, ça se comprend
mais elle devra respecter toutefois le préavis de l'autre am et même si elle dispense l'ancienne am de l'effectuer, elle devra quand même payer
mais pour en revenir au date annoncé du préavis avec des congés de l'am prévu dans le préavis, il faut remettre ça à jour en premier
finalement cette am risque de finir plus tot que prévu justement à cause des congés qu'elle a posé et faire son préavis bien avant
elle ne pourra pas le faire plus tard car elle sera partie!!!
là dessus, je pense et répéte que votre amie a le droit de l'obliger à respecter les lois

Sandrinedu13 · 08-03-2011 17:50:43

ok merci lulu64, bé je vais au moins lui confirmer ce point.

lulu64 · 08-03-2011 18:08:36

oui, il faut le lui dire et de plus elle devra en appui, faire un couriier stipulant à l'am l'erreur sur la date de fin du contrat ( prévu par l'am au 1er mai) en fonction du préavis qui ne peut pas se faire pendant les congés, qu'il ne pourra pas se faire non plus aprés puisque l'am sera certainement partie, et qu'en conséquence en application de la convention, l'am doit respecter les lois et le préavis dans ce cas doit s'effectuer avant , avec une fin de contrat par démission de l'am ( courrier déjà envoyé et reçu) non plus au 1er mai, mais bien avant la date des congés, qui ne seront plus des congés d'ailleurs puisque le préavis s'effectuera avant car pas d'autres possibilités
si les congés de l'am sont posés les 15 derniers jours d'avril , le préavis ne peut pas être sur la même période mais il est toujours prévu pour une durée de 15 jours avancé du 1er au 15 avril, 15 avril dernier jour du contrat!!!! (au lieu du 1er mai annoncé)

Sandrinedu13 · 08-03-2011 18:18:44

ok merci bcp pour ta réponse

Janis70 · 08-03-2011 18:31:04

Si le contrat prévoit un préavis de 15 jours, l'AM ne peut pas démissionner avec un préavis plus long. Si l'employeur veut que tout se termine 15 jours après la réception de la lettre de démission, elle est en droit d'exiger le respect de la clause du contrat et donc de terminer pour le 17 mars.

Sandrinedu13 · 08-03-2011 18:35:30

Apparement non janis70

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#1 08-03-2011 16:22:17

Infos contradictoires d'une semaine à l'autre : que faire ?????

08-03-2011 16:22:17

#2 08-03-2011 16:30:08

Re : Infos contradictoires d'une semaine à l'autre : que faire ?????

#3 08-03-2011 16:32:49

Re : Infos contradictoires d'une semaine à l'autre : que faire ?????

#4 08-03-2011 16:40:41

Re : Infos contradictoires d'une semaine à l'autre : que faire ?????

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#5 08-03-2011 16:42:44

Re : Infos contradictoires d'une semaine à l'autre : que faire ?????

#6 08-03-2011 16:43:03

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