calcul Indémnité congé payé licenciement

yahway · 07-03-2011 22:36:57

Bonjour,

nous nous séparons de notre assmat dans le cadre d'un licenciement.
Nous l'employons depuis Novembre 2009.

Nous lui avons déja payé des cp de Nov 09 à Mai 2010. Il nous reste a lui réglé de Juin 2010 à Septembre 2010 ( contrat année incomplete) et de Oct 2010 à MArs 2011 ( contrat au réel).

J'ai fait le calcul suivant et j'aimerai avoir confirmation des sommes.

Calcul de Juin à Septembre 2010 : 4 * 2.5j = 10 j de CP.
8H * 3€ = 24€ / jours soit 24 * 10 = 240€ de CP.

ou alors 10% des salaire brut soit 124€

On nous a dit qu'il fallait retenir le plus intéressant pour l'assmat, mais il y a qd même 100€ de différence.

Ensuite pour la période de d'Oct 2010 à MArs 2011, 10% des salaires brut car contrat au réel.

Merci de votre aide sur la methode de calcul à retenir de la periode de Juin à Septembre 2010

07-03-2011 22:36:57

lilie24 · 08-03-2011 01:02:16

bonsoir,pourquoi l'avoir payée au réel d'octobre 2010 à mars 2011,vous auriez dû maintenir la mensu pour le calcul des cp je juin à septembre vous devez compter le nombre de semaines d'accueil de votre enfant puis vous divisez par 4 et vous multipliez par 2,5 et vous obtenez le nombre de jours de congés acquis. après il faut voir ce que ça donne en jours ouvrés/jours ouvrables et comparer la méthode du maintien de salaire avec celle des 10%.

Occitane · 08-03-2011 01:02:34

En année incomplète, on acquiert 2.5 jours de CP toutes les 4 semaines travaillées (et non pas tous les mois). Il faut donc compter les semaines travaillées (donc hors congés), multiplier par 2.5 et diviser par 4. Vous aurez donc les jours ouvrables qu'elle a acquis.
Pour le paiement, il faut les transformer en jours ouvrés.
Exp, elle a acquis 10 jours, elle travaille habituellement 5 jours par semaine, vous lui payez donc l'équivalent d'une semaine plus 4 jours de travail.

Et pour les 10 %, ça se paie en net, même si au départ on prend le brut puisque les CP sont soumis comme les salaires aux charges sociales, mais votre asmat doit les toucher en net.

Dernière modification par Occitane (08-03-2011 01:03:14)

yahway · 08-03-2011 17:25:58

bonjour,
merci pour vos réponses.
alors j'ai fais du réel d'octobre à mars car j'ai changer de travail et je n'avais pas un planning qui me permettais de faire une mensualisation. donc je suis allée au RAM et on m'a dit que je pouvais faire du réel pendant 6 mois et quand je trouverais un bon planning je fais une nouvelle mensualisation.
j'ai bien compris le calcul pour trouver le nbre de CP par contre pouvez vous m'expliquer jours ouvrés/jours ouvrables.
sachant que pour le mois de juin, juillet elle a eu les enfants 2 jours/semaine, en aout elle a eu ses vacances et en septmbre elle les a eu 5j/semaines.

de plus à partir de septembre elle avait 2 enfants, je dois lui payer les CP pour les 2?

merci de vos réponses.

08-03-2011 17:25:58

Occitane · 08-03-2011 17:33:29

S'il y a eu des changements d'horaires, de jours etc..... il vaut mieux lui payer 10 %, c'est plus simple.
Donc, il faut calculer 10 % sur tous les salaires nets (+ heures sup éventuelles) qu'elle a perçus, sans prendre en compte les IE et IR. Par contre, il faut payer les CP pour les 2 enfants, bien sûr...

landocean · 08-03-2011 17:37:31

Bonjour,
D'octobre à mars vous lui avez versé les 10% mensuellement en plus de son salaire ?

agua63 · 08-03-2011 17:45:54

bonjour.

en anné incomplète: 4semaine travaillé = 2.5 jours de congé. peut impoirte le nombre de jour travaillé dans la semaine. même si votre am n'a travailél que 2 jours par semaine en juin et juillet, elle a droit à 2.5jour de congé par tranche de 4 semaine travaillé. vous calculait donc combined e semaine elle a travailé, vous divisé par 4 et multiplié par 2.5.vous aller trouver le nombre de jours de congé que votre am à acquis.
ce nombre correspond au nombre de jours ouvrable (lundi, mardi, mercredi jeudi venddredi et samedi)
par contre les jours ouvrés c'est le nombre de jours où elle a réellement travaillé dans la semaine.
les congé sont acquis en jours ouvrable mais il faut les payés en jours ouvrés.

formule: (nombre de jours ouvrable/6) *nombre de jours ouvrés
exemple pour juin: (nombre de jours ouvrable/6) * 2

yahway · 08-03-2011 23:01:42

désolé agua63 mais je ne comprend pas tout.
j'ai bien compris le calcul pour connaitre le nombre de CP.
dans mon cas 16 sem/4=4 4x2.5=10jours acquis.

par contre je ne comprend pas a quoi correspond la formule (nombre de jours ouvrable/6)x nbre de jours ouvrés.
si je prend juin: elle a travaillé 5 semaine la dernière étant à cheval entre juin et juillet.
ca me fais donc (27/6)x2=9 c'et bien ca?
comment je sais sur combien de jours je lui paie ses CP.

Merci

yahway · 08-03-2011 23:03:46

bonjour landocean, pour répondre a votre question non je n'ai pas rajouter 10% sur ses salaires d'octobre à mars. le RAM m'a dit que je n'avais pas le droit de faire ça.

lulu54 · 08-03-2011 23:25:09

si .. surtout en occasionnel !!
les cp se paient a la fin de chaque mois
le ram s'est trompé ....

landocean · 09-03-2011 00:16:32

yahway a écrit :

bonjour landocean, pour répondre a votre question non je n'ai pas rajouter 10% sur ses salaires d'octobre à mars. le RAM m'a dit que je n'avais pas le droit de faire ça.

Pourquoi êtes-vous passé au réel ? Y avait-il régularité dans les jours et heures ?
Vous ne pouvez pas lui payer une partie sous forme de 10% et l'autre en maintien.

lulu54 · 09-03-2011 00:44:03

landocean a écrit :

yahway a écrit :
bonjour landocean, pour répondre a votre question non je n'ai pas rajouter 10% sur ses salaires d'octobre à mars. le RAM m'a dit que je n'avais pas le droit de faire ça.
Pourquoi êtes-vous passé au réel ? Y avait-il régularité dans les jours et heures ?
Vous ne pouvez pas lui payer une partie sous forme de 10% et l'autre en maintien.

yahway a écrit :

alors j'ai fais du réel d'octobre à mars car j'ai changer de travail et je n'avais pas un planning qui me permettais de faire une mensualisation. donc je suis allée au RAM et on m'a dit que je pouvais faire du réel pendant 6 mois et quand je trouverais un bon planning je fais une nouvelle mensualisation.

Occitane · 09-03-2011 01:19:03

landocean a écrit :

yahway a écrit :
bonjour landocean, pour répondre a votre question non je n'ai pas rajouter 10% sur ses salaires d'octobre à mars. le RAM m'a dit que je n'avais pas le droit de faire ça.
Pourquoi êtes-vous passé au réel ? Y avait-il régularité dans les jours et heures ?
Vous ne pouvez pas lui payer une partie sous forme de 10% et l'autre en maintien.

C'est bien pour ça qu'il me semblait plus simple de calculer simplement 10 % sur tous les salaires nets versés depuis le début...

ganesch64 · 09-03-2011 11:38:14

Bonjour,
En année incomplète il ne faut pas oublié de compter en semaines travaillées, les semaines de congés payés acquisent de l'année précédente qui ouvre droit à congés payés aussi.
Bonne journée.

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