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#1 09-03-2011 02:49:34

salyan
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reprise apres congé parental

Bonsoir,

Nouvelle sur votre site, je me presente, am depuis 2005, je suis maman de 3 enfants, actuellement en congé parental.

J'ai besoin de vos "lumieres" a propos de ma reprise de travail. Un de mes employeurs ne m'a pas licenciée pendant mon CP mais il souhaite reprendre avec moi qu'a partir de Sept 2011, uniquement pour les trajets scolaires(!!!!).

Je pense pour ma part, que cet employeur doit soit retravailler avec moi, soit me licencier des la fin de mon congé parental. Ce dernier dit que ce  ne serait pas "juste" pour l'AM  qui me remplace et souhaite que je l'attende jusqu'en sept (mais bien sur!)

Bref je ne trouve pas de textes de loi sur lesquels je peux justifier mes arguments.

Merci donc de bien vouloir m'apporter vos connaissances et me dire ce que je dois faire.

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09-03-2011 02:49:34

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#2 09-03-2011 09:26:25

4i.modo
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Re : reprise apres congé parental

salyan a écrit :

Bonsoir,

Nouvelle sur votre site, je me presente, am depuis 2005, je suis maman de 3 enfants, actuellement en congé parental.

J'ai besoin de vos "lumieres" a propos de ma reprise de travail. Un de mes employeurs ne m'a pas licenciée pendant mon CP mais il souhaite reprendre avec moi qu'a partir de Sept 2011, uniquement pour les trajets scolaires(!!!!).

Je pense pour ma part, que cet employeur doit soit retravailler avec moi, soit me licencier des la fin de mon congé parental. Ce dernier dit que ce  ne serait pas "juste" pour l'AM  qui me remplace et souhaite que je l'attende jusqu'en sept (mais bien sur!)

Bref je ne trouve pas de textes de loi sur lesquels je peux justifier mes arguments.

Merci donc de bien vouloir m'apporter vos connaissances et me dire ce que je dois faire.

bonjour
l'employeur doit  faire un avenantpour les changements
(horaires et salaire)
soit tu acceptes
soit tu refuses

si tu refuses
soit il continue comme avant
soit il te licencie.

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#3 09-03-2011 09:54:21

salyan
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Re : reprise apres congé parental

Merci, et cet avenant doit etre proposé quand ?  a la date de reprise de mon travail? mon fils aura 3 ans en avril, je reprends a ce moment (je dois verifier aupres de la caf, car j'ai un doute si le cp s'arrete 1 mois avant les 3 ans).
Dois je également informer cet employeur de ma reprise par courrier?

Beaucoup de questions, je suis dans le flou!!

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#4 09-03-2011 10:01:02

4i.modo
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Re : reprise apres congé parental

il doit être proposé au moment du changement en tenant compte du delais legal d'un mois pour accepter ou refuser l'avenant.
maintenant ce que je te conseille:
voir avec la maman et trouver un arrangement à l'amiable pour la reprise, pour ne pas l'obbliger à te payer 1 mois "pour rien"
ceci etait previsible puisque l'enfant durant ton congé parental  grandissait et vous saviez toutes les 2 que  forcement il  ne sera plus question de plein temps... wink
tu as la loi de ton coté, bien sur smile
mais  faut rester honnete, tu vois ce que je veux dire?

tu dois reprendre quand?

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09-03-2011 10:01:02

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#5 09-03-2011 10:39:10

salyan
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Re : reprise apres congé parental

mon fils aura 3 ans en avril, donc je reprends d'ici peu. Dois je  l'informer par ecrit de ma reprise? je lui ai deja dit par tel.

Pas de soucis pour le mois de préavis, je ne demande pas a l'avoir,
en revanche cet employeur est il obligé de me reprendre 'avec un avenant (je lui ai dit que j'accepterais) ou de me licencier des ma reprise? Car il souhaite que "j'attende" sept.

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#6 09-03-2011 10:44:02

4i.modo
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Re : reprise apres congé parental

tu lui fais le courrier de reprise
et tu laisses faire la maman...
si elle ne te presente pas l'enfant, legalement elle te doit le salaire (sans ie et nourriture)
pour l'avenant  je  ne sais pas quand exactement elle doit te le présenter (reprise ou avant...)
mais je sais que tu peux être licenciée en congé parental..

qu'en pense la maman?

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#7 09-03-2011 10:47:41

4i.modo
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Re : reprise apres congé parental

Licenciement pendant un congé parental
Est-ce possible ?
Le congé parental, contrairement au congé maternité, ne protège pas de tout licenciement.

Si votre employeur découvre une faute que vous avez commise pendant votre travail alors que vous êtes en congé parental, il peut vous licencier pour ce motif.

De même si il y a des difficultés économiques, vous pouvez alors être licencié pour motif économique (et faire partir d'un plan social).

Puis-je rester ou passer en cessation d'activité ?
Le fait d'être licencié vous permet tout de même de continuer à profiter d'un congé parental en cessation d'activité: Il faut vous inscrire aux ASSEDCI avec votre feuille jaune dès la fin de votre contrat et demander ensuite à profiter du congé parental. On ne vous versera pas d'allocation mais vous droits seront ouverts, et dès la fin du CPE, vous retrouverez vos allocation (après la période de carence lié aux congés payés, à l'indemnité de licenciemenbt + 7 jours comme celase pratique habituellement)

Le cas échéant, vous percevrez à l'APE à taux plein

Et pour le préavis ?
Si vous êtes en cessationd 'activité, on ne vous payeras pas le préavis (puisque vous n'êtes pas censé travailler pendant cette période)

Si vous êtes en temps partiel, vous executerez votre préavis (ou vous en serez dispenser par votre employeur et il vous sera payé) sur la base de vote temps partiel.

il n'est pas possible de "repasser" à temps plein afin de toucher plus.

Pour le calcul des indemnité de licenciement :
Si vous êtes en cessation d'activité, votre période de congé parental compte pour la moitié dans votre ancienneté (2 ans de congé = 1 an d'ancienneté). On se basera alors sur votre salaire avant le début de votre CPE, car vous retrouver alors vos droit acquis avant le début du congé parental.

Si vous êtes à temps partiel, votre ancienneté ets complète, par contre, le calcul se faisant sur un salaire moyen (voir vote convention collective) il est fort probable que le calcul se fasse sur votre salaire à temps partiel.

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#8 09-03-2011 11:08:54

salyan
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Re : reprise apres congé parental

La maman souhaite que j'attende sept pour ne pas avoir a me licencier, mais bien sur ce n'est pas possible pour moi, je ne peux pas rester "sous contrat" sans travailler et  sans salaire!

Merci pour vos renseignements.

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#9 09-03-2011 11:34:17

babykroll
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Re : reprise apres congé parental

ben de toute facon, la maman devrait te licencier quand meme en septembre !!!

si elle passe en periscolaire, elle est obligée de te presenter un avenant !!

et de toute facon, elle ne peut pas te garder sous contrat sans te payer !!

Dernière modification par babykroll (09-03-2011 11:34:59)

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