comment faire en cas de rupture en année incomplète ??

assmatdu67etmaman · 09-03-2011 11:13:39

bonjour tout le monde,

voilà d'un commun accord je rompt le contrat avec une maman. Nous avions faire un contrat sur une année incomplète avec en enlevant 7 semaines de congés. Sa fille va à l'école.
Nous avions fais le contrat à partir du 16 août 2010 jusqu'au 31 mars 2011, date de la rupture.

Mais comment calculer pour les 7 semaines ??
Tout en sachant que 5 semaines ont été utilisées.

Quelle régularisation à faire ?? les heures ont été faites comme inscrit dans le contrat. Pas de changement de ce côté là.

merci de m'éclairer là dessus et bonne journée à vous tous et toutes.

09-03-2011 11:13:39

mamandidi · 09-03-2011 11:19:38

vous calculer les heures faites au réelle pour voir si elles ont bien toutes été payées.
Vous comptez vos droits aux CP.
Les 7 semaines ont été enlevés de la mensualisation au départ je ne vois pas ce qeu vous voule calculer là dessus

chris84 · 09-03-2011 11:21:21

bonjour
il faut faire une regularisation, calculer le nombre de semaines travaillées entre le 16 aout 2010 et le 31 mars 2011
et comparer avec ce qui a été payé réellement(en fait vous etiez payée 45 sem / 12 soit 3,75 semaines par mois tous les mois)

de plus comment vous etaient payés les cp?

chris84 · 09-03-2011 11:22:30

vous aviez commencé la mensu au 16 aout jusqu'au 15 aout 2011, ou vous aviez fait aout au réel puis mensu de septembre à aout 2011?

09-03-2011 11:22:30

assmatdu67etmaman · 09-03-2011 11:35:23

pour chris84 : oui c'est ça mensualisation de septembre à août.
les heures ont été faites comme indiquées sur le contrat. Pas de dépassement.
Les congés ont été payés sur la base des 10 % par mois. Je sais que la convention n'est pas pour mais la maman est seule donc pas facile pour elle de payer en une fois.

Ce que je voudrais savoir si il y a un calcul à faire ou si tout est bon niveau des congés.
Nous avions enlevés 7 semaines et 5 ont été utilisés.

Et si je ne me trompe pas, pas d'indemnité de licenciement si moins d'un an de contrat ??

Merci pour vos réponses

chris84 · 09-03-2011 11:51:04

alors si les congés ont été payés par 10% par anticipation, elle ne vous doit plus rien au titre des cp

cependant il reste la régularisation pour le nombre de semaines travaillées et là elle risque de vous devoir quelquechose puisque vous avez peut etre travaillé plus de semaines que prévu
combien de semaines travaillées réellement du 1er septembre 2010 au 31 mars 2011?
à comparer avec celles payées soit 7 mois x (45sem/12) = 26,25 semaines payées

assmatdu67etmaman · 09-03-2011 11:56:36

ok pour les congés...
pour les semaines travaillées : tout est bon.
Je tombe sur ton calcul.

merci pour votre aide. c'est vraiment un très bon forum quelque soit les pb ou autres....merci bcp...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 09-03-2011 11:13:39

comment faire en cas de rupture en année incomplète ??

09-03-2011 11:13:39

#2 09-03-2011 11:19:38

Re : comment faire en cas de rupture en année incomplète ??

#3 09-03-2011 11:21:21

Re : comment faire en cas de rupture en année incomplète ??

#4 09-03-2011 11:22:30

Re : comment faire en cas de rupture en année incomplète ??

09-03-2011 11:22:30

#5 09-03-2011 11:35:23

Re : comment faire en cas de rupture en année incomplète ??

#6 09-03-2011 11:51:04

Re : comment faire en cas de rupture en année incomplète ??

#7 09-03-2011 11:56:36

Re : comment faire en cas de rupture en année incomplète ??

Pied de page des forums