Prud'hommes

cahouete06 · 08-03-2011 19:33:35

Bonjour,
je suis venue vers vous l'année dernière, alors enceinte de mon 2eme enfant. Mon employeur souhaitait me licencier, et a mis plusieurs mois avant de donner les papiers à la Sécurité sociale (pas certaine qu'ils les aient d'ailleurs...)
En novembre je lui ai envoyé une lettre en recommandé lui spécifiant que je prennais un congés parental et de ce fait qu'elle pouvait soit attendre la fin et me reconfier son fils, soit me licencier. Elle ne l'a jamais cherché!!!
Début décembre je lui ai donc envoyé ma lettre de démission en lui mettant que je ne réclamais pas mon solde mais uniquement mon attestation assédic et certificat de travail. (je voulais que ça se termine au plus vite!!!!!!!!!!!)
Début janvier elle me dépose dans ma boite aux lettres une photocopie de certificat de travail écrit à la main en marquand que je la quitte et que je démissionne; et me disant que l'attestation arriverait quand le probleme internet serai réglé....
Les assédic m'ont dit que le papier n'est pas valable, je lui envoie donc un message pour lui dire.
Début février, pas de nouvelles, donc je la rappelle, tombe sur le répondeur et donc lui demande mes papiers.
Le 22/02 elle me renvoit le meme certificat toujours photocopié sans mot.
Le 26/02 je lui envoie un recommandé lui donnant 10jours pour me fournir mes papiers. Elle ne l'a toujours pas cherché à ce jour.
Je vais donc lancé une procédure en référé auprès des Prud'hommes, mais ne sais pas combien devoir réclamer.
Pour infos:
10/08/09 1ere garde à 3euros/h
01/10/09 avenant à 3.5euro/h
01/02/10 avenant 3.43euros/h
sur une base de 47s + 10%CP
aout 09:89h
sept 09: 95h
oct 09:134h
nov 09: 136h
dec 09: 95h
jan 10: 120h
fev 10: 120h
mars 10: réel 60h (15/03 arrêt maladie de mon gynéco)
congés patho le 03/08/10 congé mat du 17/08/10 au 06/12/10 inclus.
Pourriez vous m'aider s'il vous plait........????
De plus, pourrai je prétendre à des dommages et intérêts..??
je compte envoyé demain mon dossier aux Prud'hommes...
je vous remercie d'avance!!

08-03-2011 19:33:35

doucevivii · 08-03-2011 20:47:00

bonjour

ou là

un dossier prudhommale se prepare mieux que cela , il faut voir les documents pour aider,

déjà votre façon de calculer la mensu est fausse

on ne fait pas de 47 semaines et 10% de cp dessus
et non ce n'est pas le réél mais selon un calcul mis aussi sur le site

il faut en moyenne une semaine pour faire un dossier prudhomme

cahouete06 · 08-03-2011 21:14:14

doucevivii je l'ai su après coup que notre façon de calculer la mensu était fausse...
je l'avais 30h par semaine, que dois je faire..??
merci

chris84 · 09-03-2011 01:23:49

bosnoir
je présume que vous aviez ajouté vos 5 sem de cp à la mensu pour obtenir 47 semaines(comme le préconise mm certains rams!!!),
en ce cas vous auriez du partir sur 42 semaines (car en année incomplète on n'acquiert pas 5 semaines de cp sur l'année) 42 sem x 30h / 12 = 105h de mensualisation

à voir sir cela sera considéré comme erreur comptable donc à rectifier sur les sommes perçues, ou comme solde de regularisation restant dans la poche de l'assmat ???

aout vous avez été payée au réel car mois incomplet non?
donc mensu sur 6 mois complet (sept oct nov déc janvier février) 6 mois x 105h soit630 heures auraient dû vous etre versés,
or vous avez perçu 47sem x 30 / 12 soit 17,5 h de mensu x 6 mois c'est cela? 705 heures payées on est d'accord
puis mars au réel et ensuite arrêt maladie...
vous aurez peut etre à rembourser 705 - 630 h soit 75 heures de trop erçues d'erreur de mensualisation

après elle vous doit peut etre d'autres choses, et vous pouvez peut etre faire reqaulifier la démission en licenciement, mais faut prouver qu'elle souhaitait vous licencier
après il y a une somme que l'on peut réclamer pour non remise des documents je crois que c'est inscrit dans l'index avec le texte de loi qui s'y rapporte

Dernière modification par chris84 (09-03-2011 01:24:52)

09-03-2011 01:23:49

orgeanou · 09-03-2011 18:49:19

chris84, elle n'a rien a rembourser si trop perçu.

L'employeur doit faire attention ...

lulu54 · 09-03-2011 18:57:47

sauf en cas d'erreur comptable

doucevivii · 09-03-2011 20:50:32

cahouete06 a écrit :

doucevivii je l'ai su après coup que notre façon de calculer la mensu était fausse...
je l'avais 30h par semaine, que dois je faire..??
merci

avez vous noté les cp sur le contrat?

ou avez vous noté sur un cahier de liaison les semaines d'accueil, ou des plannings? qui permettrait de trouver les semaines d'accueil

sans cela , dur d'aider

chris84 · 09-03-2011 21:50:42

orgeanou a écrit :

chris84, elle n'a rien a rembourser si trop perçu.
L'employeur doit faire attention ...

sauf qu'en plus, elle a perçu 10% de cp et que les trop perçus de cp se remboursent à l'employeur!
ça ferait 47 sem payées sur 42 travaillées + encore 10% de cp !!!

Dernière modification par chris84 (09-03-2011 21:53:32)

chris84 · 09-03-2011 21:51:23

combien de semaines réelles l'aviez vous en accueil?
comment étiez vous arrivées à 47 semaines?

cahouete06 · 09-03-2011 22:55:38

j'ai appelé me relais qui m'a donné les calculs, je sais donc combien je dois réclamer..
je ne demande de dommages et interets, je veux en finir...
oui on notait les jours où je l'avais, donc pas de soucis pour les calculs, et on est arrivé à 47s, en partant de 52-5.. ben oui je débutais, et pourtant le relais a validé..
bref, j'ai calculé ma régul, car en soit je n'ai pas réellement travaillé 1an pour elle, car 4mois en arret pour ma grossesse..
merci en tout cas.

chris84 · 09-03-2011 23:09:09

cahouete06 a écrit :

j'ai appelé me relais qui m'a donné les calculs, je sais donc combien je dois réclamer..
je ne demande de dommages et interets, je veux en finir...
oui on notait les jours où je l'avais, donc pas de soucis pour les calculs, et on est arrivé à 47s, en partant de 52-5.. ben oui je débutais, et pourtant le relais a validé..
bref, j'ai calculé ma régul, car en soit je n'ai pas réellement travaillé 1an pour elle, car 4mois en arret pour ma grossesse..
merci en tout cas.

bonsoir
si c'est le mm relais qui a validé les 47 semaines et vous aidé à calculer le solde de tout compte.... je ne m'y fierais pas perso! aie aie aie

lulu54 · 10-03-2011 00:44:02

pareil .....

mais si vous l'ecoutez c'est votre choix ...

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