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#1 08-03-2011 23:19:43
fin de contrat solde de tout compte, cp etc...
Bonjour,
Je suis le parent employeur et je commence à me renseigner pour le calcul du solde de tout compte.
c'est un contrat en année complète donc les cp sont compris dans le salaire.
Je n'ai pas de pb avec le calcul de l'indemnité de licenciement mais pour les cp je me demande si je devrai verser quelque chose en plus.
Dans mon raisonnement je considère que les cp sont payés tous les mois donc que je n'ai rien à payer en supplément. Mais est-ce réellement ca? car à la fin du contrat il restera 13 jours de CP que mon ass mat n'aura pas pu poser.
Sinon il y a t-il autre chose à régler que j'aurai oublié?
Merci
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08-03-2011 23:19:43
#2 08-03-2011 23:21:30
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : fin de contrat solde de tout compte, cp etc...
bonsoir
ces 13 jours de cp devront lui être payes si dus 
le contrat a commencé a quel date ??
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 08-03-2011 23:21:57
Re : fin de contrat solde de tout compte, cp etc...
bonjour
en annee completes les cp sont inclus mais se substituent a la mensu lors de la prise au porata des acquis 
il nous faut là :
date de debut de contrat ?
date des 5 semaines de cp ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 08-03-2011 23:35:41
Re : fin de contrat solde de tout compte, cp etc...
bonsoir,
le contrat a démarré le 1er février 2010, fin prévue fin aoüt 2011.
Y'a un hic, sur les cp car je me serai trompée dès l'année dernière. C'est à dire que pour les CP de l'été dernier elle a pris ses cong&és du 09 au 29 aout et j'ai décompté seulement 10 jours de cp alors que j'aurai du en déduire 12 car apparemment même si le contrat est fait sur 5 jours de garde par semaine, il faut déduire 6 jours de cp incluant le samedi, donc elle aurai pris 12 CP.
A noel, elle a pris une semaine de cp sans solde. Pour moi elle n'avait plus de cp à poser et elle ne m'avait pas parlé de cp par anticipation donc je ne lui pas payé (c'est après que j'ai appris que ca se fait fréquemment chez les ass mat de poser par anticipation). Depuis elle n'a pas posé de nouveaux cp et prévoit de poser tout le mois d'aout 2011, jusqu'au 28.
Voilà pour mon pb de cp
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08-03-2011 23:35:41
#5 09-03-2011 00:15:38
Re : fin de contrat solde de tout compte, cp etc...
bonsoir
-attention à vérifier du 9 au 29 août perso je compte 3 semaines, et 18 jours ouvrables-
à noel vous avez déduit de sa mensualisation la semaine de congés, c'est bien cela? (5 jours ouvrables car samedi férié)
résumons:
congés "en temps" elle a acquis
1er février 2010 au 31 mai 2010 4 mois x 2,5j = 10 jours ouvrables
1er juin 2010 au 31 mai 2011 12 mois x 2,5j = 30 jours ouvrables
1er juin 2011 au 31 août 2011 3 mois x 2,5j = 7,5 arrondis à 8 jours ouvrables
total cp acquis 48 jours ouvrables
congés payés pris en août 2010 12j (ou 18j si 3 semaines)
solde à payer à l'assmat 36 jours ouvrables
donc à convertir en jours ouvrés cela donne 6 semaines x 5 jours = 30jours ouvrés à payer
mais j'ai un gros doute votre assmat n'aurait pris que 2 semaines en aout 2010 et 1 semaine à noel ??? elle a forcément posé d'autres semaines au moins 1 d'içi mai et surement encore cette année pour aout non?
sauf erreur de ma part
Dernière modification par chris84 (09-03-2011 00:19:25)
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#6 09-03-2011 10:50:36
Re : fin de contrat solde de tout compte, cp etc...
Bonjour,
Pour l'été dernier je me suis trompée, c'était du 09 au 22 aout.
Pour noel en effet j'ai déduit 5 jours.
Elle ne prend pas de congés en mai et pour cet été elle prend du 1er au 28.
Merci pour vos réponses,
Bonne journée,
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#7 09-03-2011 11:34:22
Re : fin de contrat solde de tout compte, cp etc...
bonjour
alors je compte donc si fin de contrat au 31 aout 2011:
cp acquis 48 jours
cp pris 12j en aout 2010 + 23 jours en aout 2011 (15 aout férié non décompté)
soit solde congés payés 13 jours à lui payer sur la base de
LMMJVS LMMJVS + 1 lundi
(attention pas de préavis durant ses cp, donc préavis du 5 au 31 juillet et reprise preavis du 29 au 31 aout)
vous auriez peut etre dû lui maintenir le salaire en décembre (5j par anticipation) car là du coup ça va vous faire une plus grosse somme d'indemnité compensatrice de congés payés
Dernière modification par chris84 (09-03-2011 11:35:23)
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#8 09-03-2011 15:07:11
Re : fin de contrat solde de tout compte, cp etc...
Merci pour vos réponses.
On a bien prévu le préavis sur juillet.
C'est vrai que j'aurai du payer les congés par anticipation à noël mais c'est une chose à laquelle je n'ai pas pensé car dans mon domaine professionnel c'est qq chose qui se pratique rarement, mais pas chez les ass mat.
On s'est mal coordonné sur ce coup là car elle non plus ne m'en avait pas parlé.
Tant pis, c'est fait.
Donc pour le solde de tout compte, il y aura à payer l'indemnité légale de licenciement + l'indemnité compensatrice pour les CP?
Merci
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#9 09-03-2011 21:24:58
Re : fin de contrat solde de tout compte, cp etc...
Re bonjour,
Comment calculer l'indemnité compensatrice des CP? J'ai lu 2 modes de calcul mais c'est pas clair...
je devrais 13 jours à mon ass mat à la fin du contrat.
Quelqu'un peut me montrer le calcul avec un exemple SVP?
Merci
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#10 09-03-2011 21:34:42
Re : fin de contrat solde de tout compte, cp etc...
re
je vous l'ai donné ci-dessus:
méthode du maintien de salaire, pusique en année complète c'est la méthode de calcul (mensu maintenue durant les 5 semaines de congés)
donc là 13 jours ouvrables ça donne
LMMJVS + LMMJVS + L
exemple l'assmat travaille les lundi mardi jeudi vendredi 8h par jour
il faudra la payer
32h + 32h + heures d'un lundi 8h soit 72 heures x tarif horaire net
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