assurance du travail au noir...

agua63 · 09-03-2011 17:13:41

Bonjour.

Je ne suis pas sûr d'être dans la bonne rubrique mais une question me taraude.
Pour accueillir des enfant chez sois en garde, il faut être agrée. Donc si on n'est pas agrée, on travaille dans l'illégalité. Dans ce cas les personne qui travaille illégalement ne déclare pas au impôt et travaille au noir.
Alors comment se fait-il que certain assureur les assure???
Comment peut-on assurer légalement une personne qui travaille illégalement?

C'est bête mais je me poser la question. Je trouve pas la logique dans cette histoire.

09-03-2011 17:13:41

lilabulle · 09-03-2011 17:20:38

Bonjour,
Et bien pour ma part j'ai mon agrément,je suis déclarée.....mais mon assureur ne m'a jamais rien demandé comme papier qui attesterait ce que je lui ai dit !
donc très facile de raconter ce que l'on veut....malheureusement

agua63 · 09-03-2011 17:24:13

En fait je me pose cette question car en apelant un assureur pour faire un devis, il m'a demandé si j'étais agréer ou non? Je lui est répondu qu'une am était obligatoirement agréer. Et bien l'assureur me dit qu'il ont deux formule pour les am agréer et les am non agrée. Et qu'il assure beaucoup de personne non agrées. Il assure des filles non agrée????

nancy13 · 09-03-2011 17:25:28

lilabulle a écrit :

Bonjour,
Et bien pour ma part j'ai mon agrément,je suis déclarée.....mais mon assureur ne m'a jamais rien demandé comme papier qui attesterait ce que je lui ai dit !
donc très facile de raconter ce que l'on veut....malheureusement

Même réponse. Je suis agréée...mais quand j'ai demandé par téléphone une attestation d'assurance professionnelle à mon assureur, aucune question, aucun justificatif demandé, et on me l'a envoyée illico par mail.

09-03-2011 17:25:28

tatiececile · 09-03-2011 17:35:11

moi, je suis agréée, j'ai une option dans mon assurance habitation "assistante maternelle agréée pour 4 enfants " (gratuite) et j'ai une attestation d'assurance que je donne aux parents quand je signe mon contrat .

89 · 09-03-2011 18:01:20

moi je suis agréée,j'ai apporter mon agrement quand j'ai voulu mon assurance professionnelle,il en a fait une photocopie.

perso moi c'etait pas gratuit ,il me demandait 70 euro en plus de mon assurance habitation.

Dernière modification par 89 (09-03-2011 18:02:13)

Laadma · 09-03-2011 18:35:48

agua63 a écrit :

En fait je me pose cette question car en apelant un assureur pour faire un devis, il m'a demandé si j'étais agréer ou non? Je lui est répondu qu'une am était obligatoirement agréer. Et bien l'assureur me dit qu'il ont deux formule pour les am agréer et les am non agrée. Et qu'il assure beaucoup de personne non agrées. Il assure des filles non agrée????

Ce sont certainements des personnes qui sont employées au domicile des parents

4i.modo · 09-03-2011 19:06:53

lilabulle a écrit :

Bonjour,
Et bien pour ma part j'ai mon agrément,je suis déclarée.....mais mon assureur ne m'a jamais rien demandé comme papier qui attesterait ce que je lui ai dit !
donc très facile de raconter ce que l'on veut....malheureusement

pareil ...

mais pourquoi cette question?
les femmes qui bossent au noir prenent leurs risques et les parents aussi
c'est debile mais ça existera toujours...
et en cas d'accident les assurances les enverront bouler!

domomone23 · 09-03-2011 19:55:26

bonjour
il arrive à ma fille de dépanner des parents. Elle accueille chez elle , elle est déclarée . Je pense qu'il est autorisé de garder des enfants sans l'agrément , les parents ne reçoivent pas d'aide , c'est tout.
Dans le cas de ma fille c'est un peu du baby sitting mais à son propre domicile.
avec une famille elle a même signé un contrat bien qu'elle n'ai l'enfant que quelques heures par an.

4i.modo · 09-03-2011 20:05:08

non domone23
du moment que c'est au domicile de la salariée ce n'est pas du baby sitting ni de l'accueil déclaré ou autorisé...
désolé mais en cas d'accident ce sera pour la pomme de l'employeur + employée
elle n'est niassmat ni employée de maison...
m^me s'ils payent l'urssaf et etablissent les feuilles de paie.
sinon els agréments en seraient pas necessaires.

agua63 · 09-03-2011 20:06:10

domomone23 a écrit :

bonjour
il arrive à ma fille de dépanner des parents. Elle accueille chez elle , elle est déclarée . Je pense qu'il est autorisé de garder des enfants sans l'agrément , les parents ne reçoivent pas d'aide , c'est tout.
Dans le cas de ma fille c'est un peu du baby sitting mais à son propre domicile.
avec une famille elle a même signé un contrat bien qu'elle n'ai l'enfant que quelques heures par an.

je ne savais pas que cela existé. du coup elle déclare comment au impôt? elle travaille sous quel statue?

domomone23 · 09-03-2011 20:41:42

4i a écrit :

non domone23
du moment que c'est au domicile de la salariée ce n'est pas du baby sitting ni de l'accueil déclaré ou autorisé...
désolé mais en cas d'accident ce sera pour la pomme de l'employeur + employée
elle n'est niassmat ni employée de maison...
m^me s'ils payent l'urssaf et etablissent les feuilles de paie.
sinon els agréments en seraient pas necessaires.

ah ben mince alors , je vais lui annoncer ça demain , elle va être ravie !!!
merci 4i !
merci fofo miraculeux !

domomone23 · 09-03-2011 20:43:29

désolée agua63 , l'info était mauvaise !
ne pas suivre cet exemple !!!

4i.modo · 09-03-2011 21:37:10

qu'elle garde les enfants au domicile des parents et que les parents la paie en cesu
ce sera plus dans les normes

domomone23 · 09-03-2011 21:47:44

oui 4i je comprends très bien.
parfois elle est payée en cesu aussi ?!?
je vais bien lui signifier qu'elle est dans l'illégalité
merci encore

pepette1964 · 09-03-2011 22:09:08

Les Assistantes Familiales (qui gardent des enfants au domicile des parents) n'ont pas besoin d'assurance professionnelle.

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