Rupture sans contrat

Yvonne89 · 10-03-2011 00:57:34

Voilà, je m'explique :
J'ai une petite fille de 7 mois qui est en garde chez une assistante maternelle agrée depuis novembre 2010.
Nous n'avons pas fait de contrat.
Elle ne me plait plus du tout :
- elle ne change pas ma fille
- elle chipote toujours pour lui donner à manger autre que le biberon
- elle l'a laisse se faire "toucher" par tous les autres gosses (5 ou 6) meme s'ils ont un rhume!
- elle laisse ma fille en garde avec son mari qui a une haleine qui sent le vin
- elle est rarement là quand je depose ma fille ou quand je vais la chercher...

Comment je fais pour rompre un contrat qui n'existe pas???

S'il vous plait j'ai vraiment besoin d'aide... Merci par avance

10-03-2011 00:57:34

lilie24 · 10-03-2011 01:01:29

mon dieu mais c'est pas possible que ça existe.pourquoi ne pas avoir fait de contrat?vous êtes en tort et comme c'est vous l'employeur ça va vous retomber dessus.l'avez-vous déclarée à la paje au moins? il est clair que vous ne pouvez pas laisser votre fille chez cette femme mais je ne sais pas comment vous pouvez faire.je serais tentée de dire que vous devez la licencier par lettre recommandée avec accusé réception et avec un préavis de 15 jours car le contrat a moins d'un an

lulu54 · 10-03-2011 01:08:22

bonjour
les attestatio aje prouveront l'existence du lien contraCtuel qui vous lie

mais ................POURQUOI NE PAS AVOIR FAIT DE CONTRAT?

et pourquoi avoir attendu 5 mois pour réagir
et pourquoi laissez vous votre enfant a une autre personne ? c'est de l'inconscience ?
qui garde votre enfant ?

dsl d'etre crue mais quand meme avouez que c'est fort ... voire de la folie ...

sinon je trouve deplaisant votre phrase :
"elle l'a laisse se faire "toucher" par tous les autres gosses (5 ou 6) meme s'ils ont un rhume!"

combien d 'enfant sont presents a son domicile ? est elle agreee ? avez vous vu son agrément ?

l'assmat est dans son tort et en faute pro pour bcp de chose , mais là je trouve que vous avez fait preuve de négligence voir de complicité

maintenant a vous de choisir :
licenciement pour faute constaté le jour meme avec retrait de l'enfant immediat pas de preavis
signalement a la pmi

ou licenciement normal avec preavis de 15 jours
vous pouvez quand meme notifier tout cela a la pmi
voire faire constater ses fautes

a vous de decider...

lulu54 · 10-03-2011 01:09:19

lilie24 a écrit :

mon dieu mais c'est pas possible que ça existe.pourquoi ne pas avoir fait de contrat?vous êtes en tort et comme c'est vous l'employeur ça va vous retomber dessus

le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire mais vivement conseillé

10-03-2011 01:09:19

Yvonne89 · 10-03-2011 01:10:46

Oui oui, je l'ai bien declaré a pagemploi.
Quand on l'a choisi, je lui ai demandée pour le contrat de travail, j'avais meme emmener un exemplaire type. Elle m'a répondu : "on vera ca plus tard"...
Et quand je lui ai emmener ma fille le premier jour, je lui ai reposé la question, elle m'a dit "pas besoin, c'est bon"...

lilie24 · 10-03-2011 01:11:27

ah oui lulu,j'avais pas pensé au licenciement pour faute. et c'est clair que si cette ass mat a eu son agrément en novembre elle ne peut pas avoir 5 ou 6 enfants en même temps,ou alors elle en a à elle

lilie24 · 10-03-2011 01:13:19

Yvonne89 a écrit :

Oui oui, je l'ai bien declaré a pagemploi.
Quand on l'a choisi, je lui ai demandée pour le contrat de travail, j'avais meme emmener un exemplaire type. Elle m'a répondu : "on vera ca plus tard"...
Et quand je lui ai emmener ma fille le premier jour, je lui ai reposé la question, elle m'a dit "pas besoin, c'est bon"...

non non et non.le contrat est obligatoire.au moins vous êtes couverte par vos déclarations à la paje.licenciez la dès demain,votre enfant est en danger,c'est irréaliste.

lulu54 · 10-03-2011 01:14:37

Yvonne89 a écrit :

Oui oui, je l'ai bien declaré a pagemploi.
Quand on l'a choisi, je lui ai demandée pour le contrat de travail, j'avais meme emmener un exemplaire type. Elle m'a répondu : "on vera ca plus tard"...
Et quand je lui ai emmener ma fille le premier jour, je lui ai reposé la question, elle m'a dit "pas besoin, c'est bon"...

cela suffit a prouver l'embauche , la date et la mensualisation

sur quelle base la payez vous ?
pour savoir si il y a regularisation ou pas
pour le calcul des cp ....

lulu54 · 10-03-2011 01:15:18

lilie24 a écrit :

Yvonne89 a écrit :
Oui oui, je l'ai bien declaré a pagemploi.
Quand on l'a choisi, je lui ai demandée pour le contrat de travail, j'avais meme emmener un exemplaire type. Elle m'a répondu : "on vera ca plus tard"...
Et quand je lui ai emmener ma fille le premier jour, je lui ai reposé la question, elle m'a dit "pas besoin, c'est bon"...
non non et non.le contrat est obligatoire.au moins vous êtes couverte par vos déclarations à la paje.licenciez la dès demain,votre enfant est en danger,c'est irréaliste.

non!!!!!!!!!!!!! un contrat de travail n'est pas obligatoire

lilie24 · 10-03-2011 01:16:30

lulu54 a écrit :

lilie24 a écrit :
mon dieu mais c'est pas possible que ça existe.pourquoi ne pas avoir fait de contrat?vous êtes en tort et comme c'est vous l'employeur ça va vous retomber dessus
le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire mais vivement conseillé

ah bon ,je pensais que c'était obligatoire.pardon:P

lulu54 · 10-03-2011 01:16:30

pour la licencier pour faute il faut la prendre sur le fait ou avoir connaissance d'un fait le jour dit .. pas x mois plus tard

attention je l'ai bien precisé ci dessus

lilie24 · 10-03-2011 01:19:57

ok là ce n'est que mon avis mais je serais vous je la licencierai avec un préavis de 15 jours mais sans confier l'enfant pendant le préavis.je suis peut-être excessive mais cette ass mat me parait "louche".

Yvonne89 · 10-03-2011 01:23:02

Je la paie suivant les horaires + 2,5 jours de CP...

Elle n'a pas eu son agréement en novembre. Elle est ass mat depuis 1999. Elle a 62 ans.
C'est moi qui lui laisse ma fille depuis novembre.

Quand elle n'est pas là, c'est son mari qui est là... Il est retraité! Normalement c'etait juste le temps qu'elle emmene les autres enfants a l'ecole mais hier, je me suis rendus compte que c'etait bien plus.

Pour le coup de la couche, je m'en suis aussi rendue compte hier, car avant nous avions les memes motifs de couches, la non, du coup, j'ai bien vue quand je l'ai changée qu'elle avait la meme couche...

Comment prouver la faute?
Concretement je fais quoi?

S'il vous plait la je suis perdue (et non inconsciente) et je ne sais vraiment plus par ou commencer!

Yvonne89 · 10-03-2011 01:24:12

merci lili

Yvonne89 · 10-03-2011 01:24:46

merci lulu

lilie24 · 10-03-2011 01:26:10

je maintien mon avis,licenciez la avec préavis de 15 jours que vous ne lui ferez pas effectuer mais que vous lui paierez,sans les ie.au niveau de ses cp vous êtes à jour puisque vous lui payez tous les mois.

Yvonne89 · 10-03-2011 01:29:23

Ok merci, je la previens par telephone demain et je fais partir le courrier dans la foulée...
Et biensur je ne lui laisserai pas ma fille pendant cette periode.

Yvonne89 · 10-03-2011 01:31:22

Pff pas facile tout ca quand on est jeune maman... Quelqu'un devrait inventer un manuel de 10 000 pages ou il y a tout !

lilie24 · 10-03-2011 01:32:46

je pense que c'est plus sûr. on ne sait jamais.par contre sur la lettre de licenciement ne marquez pas de motif pour faute,vous n'en avez pas la preuve.un licenciement simple,vous n'avez pas besoin de le motiver. trouvez vite une autre ass mat et parlez bien de tout avant de vous engager.faites un contrat avec un calcul de mensualisation.

lilie24 · 10-03-2011 01:33:55

Yvonne89 a écrit :

Pff pas facile tout ca quand on est jeune maman... Quelqu'un devrait inventer un manuel de 10 000 pages ou il y a tout !

ce n'est pas facile,j'en conviens.n'hésitez pas à poser toutes les questions sur ce forum lorsque vous avez le moindre doute.:)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 10-03-2011 00:57:34

Rupture sans contrat

10-03-2011 00:57:34

#2 10-03-2011 01:01:29

Re : Rupture sans contrat

#3 10-03-2011 01:08:22

Re : Rupture sans contrat

#4 10-03-2011 01:09:19

Re : Rupture sans contrat

10-03-2011 01:09:19

#5 10-03-2011 01:10:46

Re : Rupture sans contrat

#6 10-03-2011 01:11:27

Re : Rupture sans contrat

#7 10-03-2011 01:13:19

Re : Rupture sans contrat

#8 10-03-2011 01:14:37

Re : Rupture sans contrat

#9 10-03-2011 01:15:18

Re : Rupture sans contrat

#10 10-03-2011 01:16:30

Re : Rupture sans contrat

#11 10-03-2011 01:16:30

Re : Rupture sans contrat

#12 10-03-2011 01:19:57

Re : Rupture sans contrat

#13 10-03-2011 01:23:02

Re : Rupture sans contrat

#14 10-03-2011 01:24:12

Re : Rupture sans contrat

#15 10-03-2011 01:24:46

Re : Rupture sans contrat

#16 10-03-2011 01:26:10

Re : Rupture sans contrat

#17 10-03-2011 01:29:23

Re : Rupture sans contrat

#18 10-03-2011 01:31:22

Re : Rupture sans contrat

#19 10-03-2011 01:32:46

Re : Rupture sans contrat

#20 10-03-2011 01:33:55

Re : Rupture sans contrat

Pied de page des forums