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Discussion fermée
#1 10-03-2011 18:17:23
Désaccord régularisation fin de contrat
Bonjour,
J'ai démissionné d'un contrat le mois dernier, fait mon préavis. Le tout s'est terminé le 2 mars.
J'ai établi le solde de tout compte pour les parents.
Il se trouve que la régularisation fait apparaitre un trop perçu de 98 euros.
Et la maman qui tombe des nues quand je lui dit que je ne lui dois pas cet argent...
Mais je ne trouve pas le texte "officiel" qui fait état de cela. La CCN n'en parle pas...Pouvez-vous m'aider à trouver un texte sur lequel appuyer mes propos ?
Merci d'avance.
Maman de 2 p'tits gars de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...
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10-03-2011 18:17:23
#2 10-03-2011 18:21:02
Re : Désaccord régularisation fin de contrat
dans la ccn il est pourtant bien précisé que l'employeur procède à une régularisation, il n'est absolument pas question que l'employé fasse de même. un trop perçu de salaire reste acquis, seul une erreur comptable se rembourse ou un trop perçu de cp.
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#3 10-03-2011 18:31:11
Re : Désaccord régularisation fin de contrat
Oui, mais le problème c'est que les pe lisent qu'ils doivent faire une régul de salaire, et pour eux, ça marche dans les 2 sens ! J'ai trop perçu, je leur dois...
je ne trouve aucun texte qui dise explicitement le contraire ! gggrrrr !
Maman de 2 p'tits gars de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...
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#4 10-03-2011 19:54:39
Re : Désaccord régularisation fin de contrat
ce trop perçut est dut à quoi?
des heures qu'ils t'ont programmées et où tu n'as pas eu l'enfant de leur fait à eux.
tu etais dispo toi; donc ce sont des absences non prevues .
donc payables!
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10-03-2011 19:54:39
#5 10-03-2011 20:13:22
Re : Désaccord régularisation fin de contrat
allez lire
CCN-18/D
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#6 10-03-2011 21:06:10
Re : Désaccord régularisation fin de contrat
ce trop perçut est dut à quoi?
des heures qu'ils t'ont programmées et où tu n'as pas eu l'enfant de leur fait à eux.
tu etais dispo toi; donc ce sont des absences non prevues .
donc payables!
Pardon 4i, j'ai oublié : année incomplète (41 semaines) et démission au bout de 22 semaines, dont 17 travaillées.
Maman de 2 p'tits gars de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...
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#7 10-03-2011 21:08:56
Re : Désaccord régularisation fin de contrat
allez lire
CCN-18/D
Oui, j'ai bien tout lu ! Et j'ai compris, moi...le problème ce sont les pe.
Ils lisent "l'employeur procède, s'il y a lieu, à une régularisation", ils calculent, ils tombent sur un trop-perçu pour moi...ils me réclament 
Maman de 2 p'tits gars de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...
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#9 10-03-2011 21:12:45
Re : Désaccord régularisation fin de contrat
Merci...j'espère ne pas avoir à en arriver là ! J'ai été hyper arrageante avec eux pour le dernier mois car un des 2 enfants n'est venu que 2 jours sans que le contrat soit arrêté, et je n'ai facturé que ces 2 jours alors que j'aurais pu facturer le mois ça me servira de leçon !!!!!!
Merci à vous toutes !
Maman de 2 p'tits gars de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...
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#10 11-03-2011 09:58:21
Re : Désaccord régularisation fin de contrat
Bonjour Nancy13,
Alors j'ai eu le même problème que toi et j'ai trouvé sur le forum (mais où je sais plus), des fiches super bien expliquées sur pleins de choses nous concernant sur le site de l'unité territoriale de l'ain.
la fiche 4 concerne la régul et il est marqué : si la régul est en faveur des pe, la ccn ne précise pas que l'éventuel trop perçu doit être rendu à l'employeur.l'employeur a en revanche l'obligation conventionnelle et contractuelle de verser les salaires prévus au contrat.cependant en cas de litige, seul le conseil des prud'hommes serait habilité à trancher cette question.
j'ai montré la fiche à ma pe, et du coup j'ai pas eu de problème.
si ça pouvait leur faire comprendre.
bonne journée
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#11 11-03-2011 10:03:07
Re : Désaccord régularisation fin de contrat
Merci Seve ! Je vais encore chercher aujourd'hui ! J'aurais la tête plus "froide" !
Hier je leur ai envoyé en copie mail la régularisation faite sur le site ***, qui affiche bien "0" dans le montant à régulariser...si ça pouvait aussi les convaincre !!!! mais bon, quand l'argent est en question, les gens sont prêts à ne pas tout comprendre on dirait !
Maman de 2 p'tits gars de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...
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#13 11-03-2011 17:18:50
Re : Désaccord régularisation fin de contrat
coucou
je voulais juste te dire que j'ai eu le même souci que toi il y a pas longtemps et j'avais contacté une association et un syndicat.
Alors il n'est écrit nul part que l'ass mat doit rembourser ni qu'elle ne doit pas.
J'ai trouvé moi aussi la fiche du térritoire de l'ain mais c'est écrit en bain qu'elle n'a aucune valeur légale donc je m'en suis pas servie. Je me suis contenté de leur faire un courrier leur expliquant (je leur devait 10h) qu'il n'était pas apte à juger s'il je doit rembourser ou non. Je leur ai expliqué que le seul habilité à juger si l'ass mat doit déduire de son salaire des heures trop perçues c'est le conseil des prudhommes. Je ne suis pas revenue sur les heures faites non payés offerte quoi !!
Et du coup ils n'ont pas le droit de te déduire des heures sur ton salaire car ils ne sont pas aptes à juger si tu dois ou non !!
Pour ma part j'ai eu un courrier en retour avec mes papiers et mon salaire dans la semaine qui a suivit !
voilà j'espère que cela t'aidera et bon courage !
tiens nous au courant et bat toi, te laisse pas faire !!
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#14 11-03-2011 17:25:12
Re : Désaccord régularisation fin de contrat
Merci les filles !
Depuis, j'ai trouvé une fiche éditée par un syndicat...
Et aussi un argument auquel je n'avais pas pensé (valable ou pas je n'en sais rien) : mais il me semble que les pe touchent les aides de la PAJE sur la base du salaire mensualisé...donc s'il y a trop -perçu de mon côté, ben ils ont aussi trop perçu de la PAJe, non ? donc si je dois leur rembourser qqchose (dans leur esprit)...ils devraient aussi rembourser la PAJE, non ? Or on sait bien que ça ne se fera pas, donc...
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#15 11-03-2011 17:34:59
Re : Désaccord régularisation fin de contrat
alyenor t'as bien dit ce qui en est.
mais je ne trouve plus le texte ou je l'avait lu 
si je trouve je te le donne 
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